Le samedi 13 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois à la requête de son procureur de la commune.

90-11-13 delib 3 Proclamation du roy

« [En marge en haut du feuillet 113 verso:

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Lecture deLois]

aujourd’huy treiziéme denovembre milSePt cent quatre vingt dix

Les Membres et officiers MuniciPaux assemblés Sousigs

LeProcureur deLa Commune arequis L’enregistrement Publication et affiches et déliberationsdu Directoire dudePartement deLa Sarthe.

1.° d’uneProclamationduRoy duquatorzeoctobre d.er Sur undecret de l’assembléenationale, qui regle differents PointdecomPtetenusdes CorPsadministratifs.

autre du 21 : 7.bre d.er Surundecret deL’assembléenationale du 13 aoust Précédent, Portant qu’il neSeraPlus concedé d’aPanages réels et revocation de ceuX cy devant concédés

autre du même jour Sur Ledecret de L’assemblée nationale Portantqu’il ne Sera Plus concédé diX neuf octobre d.erSur undecret deL’aSsemblée nationale contenant Lesarticlesadditionels Sur L’ordre judiciaire

autre du 29 du même moisd’une délibération dudirectoire du dePartement deLaSarthe Sur undecret deL’assemblée nationaledu 14 du même mois qui ordonne que l’estimation du Revenudesbiens nationauX Sera Fixé daPrésLes BauX aFerme existants, et LeProcureur de LaCommune a Signé.φ. une Ligne et quatre mots rayés nuls.

                                               odillard

Nous Maire et officiers MuniciPauX Faisant droitSur Le Requisioire duProcureur deLaCommune ordonnons L’enregistrement Publication affiche et deliberation du Directoire dudePartement deLaSarthe dont est cy dessus [un mot rayé non déchiffrés] L’autrePart Fait mention dans led.Requisitoire.

Fait et arresté à L’hôtel de ville de Mamers les jourEt an que dessus trois mots rayés nuls.φ.      Besniard

Petithomme          Tréboil          Groüasé

LeCamuSat maire»[1]                                                                               

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).