Le vendredi 19 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait et proclamait l’élection du sieur Chartier comme procureur de la commune.

«[En marge en haut du feuillet 120 verso:

  n.° 167

 nomination du P.^r dela

      Commune._______]

aujourd’huy dixneuviémede novembre mil SePt Cent quatre vingt diX.

Nous Maire etant assemblé àL’ɧôteldeville et assisté duS.^r Renard ancien Greffier deLaMuniciPalité Sont entrés M M. frebourg Dumotté CommisSaire delaSectioŋ denôtre Dame et jgnard deLaGombaudiere Celui dela Sectioŋ deS.^t Nicolas, Lesquels nous ayant requis denous Recevoir Les dePouillements Particuliers des deuX Sections nous ont Présentés chacun un Paquet cachetté qu’iLs nous ont dit Les Contenir Pour Par nous en Faire enleur Prèsence LeRecensement Général, et ouverture Faitte d’jceuX enPrésence de M M. Les CommisSaires jl S’est trouvé que LePremier Renferne unCertifficat de M.^r LeGouX Greffier en Chef du Tribunal de District et Président de L’assemblée des Citoyens actifs deLa Sectiondenôtre Dame Par Lequel jl atteste que le nombre des Votants deSaSection est de quarante deuX Pour La nomination d’un Procureur deLa Commune, et que Le Second renferme une Liste de quarante des noms des Citoyens qui ont eu des voiX dans lePremier tour de Scrutin[1].

et après calcul Fait, Le nombre des Votantsqui SeSont trouvés dans Les deuX Sections montent a quatre vingt SePt Votants[2], et Sur ce nombre M.^r Chartier Controlleur auX actes areunis en SaFaveur, Soixante diX Voix[3] Parconsequent a acquis La majorité absolue requise Par Lesdecretsdel’assemblée nationalle, disons enconsequence que M.^r Chartier est Procureur de LaCommune, ordonnons enconsequence quenous nous transPorterons à L’jnstant dans Les Eglises denôtre Dame et deS.^t Nicolas Pour y Proclamer led. S.^r Chartier enPrésence des Citoyens assemblés.-

Fait et arresté à L’hôtel deville Lesjour et an que dessus

                                   Jgnard        frebourg

                                                                       Renard»[4]