90-11-29 delib 1 proclamation du roi

Le lundi 29 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, enregistrait une série de lois.

«[En marge en bas du feuillet  126 recto:

      n.° 176

    Requisition Pour

L enregistrement desdecrets]

aujourd’hui vingt neuf novembre mil SePt Cent quatre vingt dix

Devant nous officiers MuniciPaux menbres [sic] du Bureau duSouSsignés

est ComParu Le Procureur de La Commune Lequelle[sic] a Requis  L eng L enregistrement 1° dune Proclamation du Roi dattée du 12 8bre der Sur un decret delaSsemblée nationalle du 6 dumême mois Portant quaucune ComPagnie des anciens juges aucun tribunal qui Setrouve SeParé Sans avoirformés Letableau de Ses dettes actives et paSsives ne Poura S’aSsembler Pour former Ledit tableau ni sous aucun autre Pretexte

2° Proclamatioŋ du Roy duquatorzeoctobre der du 14 8bre der sur un decret delaSsemblée nationalle du 2 8bre 1790 Portant quetous Les administrateurs, fermiers, Regisseurs, directeurs, Controlleurs et receveurs des imPositions indirectes et des differents droits qui SePercoivent dans LeRoyaume Seront tenus de fournir auX administrations dedePartement oualeur directoire Sur Leur demande Par ecrit touttes Les Communications et Renseignements Relatifs auProduit desdittes imPositions oudroits

3° Lettre Patente du Roy du 26 8bre dernier Sur un decret delaSsemblée nationalle du 9 8bre der Concernant LePayement des droits du tant Par Les Cuirs et PeauX qui avoient Reçu Lamarque dePerceptioŋ avant Le1er avril 1790 quePar CeuX qui aCette ePoque navoient eté que marqués deCharge

4° Proclamatioŋ du Roysur un decret delaSsemblée nationalle Relatif alinstructioŋ et Portant que Les Rentrées dans Les differentes Ecoles Publiques Seferont Cet [sic] année Comme alordinaire du treize octobre der Sanctionné Le diXneuf dumeme mois

5° Proclamation du Roi dudiX neuf octobre der Sur un decret de laSsemblée nationalle du 12 demême mois Portant etabliSsement Prés La Ssemblée nationalledunSeul Bureau de Contre Seing des Lettres et Paquets et Concernant Lesfrancɧises et Contre Seing des CorPs administratifs nomminatioŋ des menbres [sic] dudirectoire desd Postes

Desquelles ComParution dire diligence et Requisition Le Procureur delaCommune à[sic] Requis acte etaSigné   Chartier

nous officiers MuniciPauX ComPosant Le Bureau SouSsignés faisant droit SurLe Requisitoire duProcureur dela Commune dont Lui avons donné acte ordonnons quelles Seront Publiées enregistrées et executées Selon Leur forme et teneur

fait et arresté alhotel de ville Les jour et anque deSsus

fleury            Besniard                    petithomme

                                          PetithommeFils

                                      Greffier Municipal »[1]

90-11-29 delib 1 vue 1

90-11-29 delib 1 vue 2

                                                                                


[1] AD72 1MI 1343 (R129).