Le 04 décembre 1790 à Mamers : droits d’aide.

4 décembre 2023

Le samedi 04 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, ordonnait de publier et de lire aux prônes des messes, le lendemain, une proclamation du directoire du département sur le paiement des droits d’aide. Par prudence et sans doute consciente que cette proclamation pouvait être mal accueillie dans la ville, de plus elle ordonnait qu’au même moment les gardes nationaux de service de garde seraient mobilisés aux lieux de leurs exercices pour porter main-forte si besoin en était.

«[En marge vers le haut du feuillet 127 verso:

179

Deliberation qui ordonne

Lenregistrement et Publication

auX Prônes La deliberationdu

dePartment delaSarthe P^r Les

aides]

aujourd’huy quatre decembre mil SePt cent quatre vingt dix enL’aSsemblée du conseil général de la commune Le Procureur dela Commune à remontré qu’il a èté Remis ce Matin Par M le Procureur Sindic du district 1.° coPie d’une lettre de M Rousseau President du dePartement dela Sarthe qui informe l’administration dumeme dePartement que le Roy a confié à M Bercheny maréchal de CamP le commandement des trouPes qui Se trouvent dans le dit déPartement, Subordonnémént à M De Rochambeau commandant de l’armée du nord.

2.° coPie d’un extrait des Registres du directoire du dit déPartement dela Séance du 30 8.^bre dernier concernant La PercePtion des droits des aides et Boucheries, certifiée veritable Par les greffiers du district. il vous Presente ces lettres et un èxtrait dont il a donné Son Reçu a Mondit S. Procureur Sindic du district et vous Prie d’en Prendre lecture.

enconsequence Requiert Le procureur deLa commune 1.^er que la coPie dela d. lettre Soit dePosée au nombre de vos minutes et enregistrée Sur le Registre destiné àL’enregistrement des Proclamations, Lettres Patentes &.

2° que la coPie de l’extrait des registres du déPartement dela Séance du 30 8.^bre d.^er Soit enregistrée en entier Sur les memes registres, qu’elle Soit Publiée demain auX messes Paroissialles des eglises de S.^t nicolas et de notre Dame, qu’acet effet il en Soit deLivré deuX expéditions Par votre Sécretaire Greffier pour estre remise à M M Bremont Curé et mortier desservant L’eglise de S.^t nicolas, [mot ou sillabes rayés non déchiffrés]qui certifiront [mot ou sillabes rayés non déchiffrés] au pré en avoir [sic]fait la lecture à leurs Prônes, enfin qu’il Soit avise Par vous auX moyens Les pLus PromPts, Pour faire faire la Perception des droits d aides aPres Le délay de trois jours indiqué, Si vousne voules Pas que La ville Soit chargée d’un imPot equivaLent au Produit de celui qui devoit estre acquitté et a Signè. deuX mots rayés nuls

Chartier

[Changement de main, la partie ci-dessus est probablement de la main du procureur de la commune, le sieur Chartier, la suite de la main du secrétaire-greffier de la commune, le sieur Petithomme fils.]

Surquoy Lamatiere mise endeliberation Le Conseil Général delaCommune aSsemblés faisant droit au Requisitoire duProcureur delaCommune ordonne que Leslettres et extrait des registres dudirectoire du dePartement delaSeance dutrente octobre denier Seront enregistrés et Publiés demain auX Prones des meSses ParoiSsialles des eglises denotre Dame et Saint nicolaset que Lors delavertiSsement desemPloyés de Lheure deleurs exercices Lagarde nationalle Sera Requises de S. Porter vers Les LieuX desdits exercices a leffet de Pert Preter mainforte au besoin.