Le mercredi 22 décembre 1790, la municipalité de Mamers recevait une demande de la part du comité militaire de la garde nationale demandant une expédition de la délibération municipale du 12 de ce mois. Ce que refusait la municipalité avançant qu’expédition de ladite délibération avait été expédiée au département et que les commandants en avaient pris communication.

La cause de cette demande n’était pas explicitée mais il convient de rappeler que le 12 décembre un attroupement s’était formé sur la place des Grouas pour protester contre la perception des droits d’aide par les employés de la Régie. Or tous les membres de la garde nationale avaient refusé d’obéir à la mobilisation ordonnée par la municipalité et les gendarmes et dragons s’étaient retrouvés entourés de la foule et « assaillis de pierres » (voir ici).

Les deux députés de la garde nationale revenu le soir à cinq heures se voyaient signifier assez vertement ce refus, le maire soulignant qu’occupants des fonctions dans deux corps différents ils devaient faire leur option ce qu’ils n’avaient pas encore effectué.

« [En marge en bas du feuillet 132 verso[1] :

P. 189

Demande Parles

Off.^rs dela garde na.^le

Du 12 dece mois]

aujourd’huyvingt deuX Decembre mil SePt cent quatre vingt diX. Le conseil municiPal assemblé à la Requisition du Procureur dela commune Sur la convocation de M Le maire qui nous a declaré que lejourd’hier MM. Dubois et hardoüin Reveri luy auroient aPorté l’extrait d un arreté du comité militaire tenu Le dit jour Signé hardoüin fichardiere quartier maitre Secretaire, qui constate qu` a la Pluralité absolüe dudit comité, ils ont été choisi et dePuté vers nous à L’effet de Se Procurer une exPedition de notre deliberation du douze cemois.

Surquoy nous maire et officiers municiPauX Sur les conclusions du Procureur dela commune avons arreté à L’unanimité des voiX qu’il nous Paroissoit inutile de Leurs donner une exPedition deladite déliberation, vu que nous L’avons Précédemmment envoyée au dePartement et qu’euX memes ainsy que MM les Commandans en ont Pris communication de notre consentement. fait et arresté les dits jour et an avant midy.

             Besniard        fleury  deSemallé     Mortier

   Chartier               

                                                           Le proust Desageux 

                                                                                  Maire

                                              Petithommefils

                                                   S^cre Gff^r

Cent trente trois.^e

et ce même jour Sur Les Cinq heures du Soir Sont ComParus ala municipalité enPresence denous maire et Procureur delaCommune Les Sieurs dubois et hardouin Revery qui nous Sonts [sic]venus demander Cequi avoit eté deliberè dans laSsemblée duConseil municiPal tenu Cematin Relativement a leur dePutation du Comité militaire et Par nous Leur a eté RePondu que la municiPalité aSsemblée avoient arresté quil ny avoit Lieu aleur donner LexPedition Par euX demandée faute Par euX de deduire Les motifs envertu desquels ils nousla demandoient et Sur Ce ils nous onts [sic] demandé deleurs donné un Certificat de Refus dela municiPalitéque nous n’avons Pas Cru nècéSsaire et que nous n’avons Cru devoir Leur accorder  enlabsence deladitte municiPalité + [rajout en marge : +vû dailleurs ; quils nePeuvent estre attachés en même temps adeuX CorPs, et que L`un deuX etant administrateuret et [sic] Lautre juge dudistrict ils auroient déjà dûS Conformement audecret faire Leur oPtion quenfin netant Plus SenSé estre delagarde nationale ils nonts [sic] aucun interest aReclamer, qui y Soient Relatif. [signature non déchiffrée]et Se Sonts Retirés daPrés quils Se Sonts [sic] Retirés nous avons Redigé LePresent Procés verbal

fait et arresté Lesdits jour et anquedeSsus quatre mots Rayés nuls

                Chartier               

Petithommefils                                 Le proust Desageux 

S^cre Gff^r                                                                 Maire»[2]