Le dimanche 30 janvier 1791, le conseil général de la municipalité au retour de la cérémonie de prestation de serment des ecclésiastiques (voir la première délibération de ce dimanche 30 janvier 1791 ici) ouvrait un paquet contenant des lois dont il n’avait pas eu le temps de faire l’enregistrement le matin même.

Parmi celles-ci, un décret du 4 janvier 1791 qui précisait le seul type de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics considéré comme recevable était celui contenu explicitement dans le décret du 27 novembre 1790[1], le conseil municipal considérait en sa conclusion que ce dernier était «[…] devenu inutile Puisque la Ceremonie duSerment alaquelle il avoit traitte [sic] ; est faite […] » alors même que six des sept serments prêtés ce jour ne correspondaient pas au contenu de ce décret. Il est certain que nous devrions à nouveau rencontrer d’autres délibérations de la municipalité sur ce sujet du serment des prêtres.

«[En marge en-bas du feuille 145 verso :

212 ]

aujourd’hui trente janvier 1791, Le Conseil Gènéral dela Commune aSsemblès Sur L.[sic] midy et demi+ [rajout  mal placé en marge : + autraordinaire[2] de] il a eté fait Lexamen dun Pacquet adreSsé Par Ledirectoire dudistrict au Procureur dela Commune Lequel avoit eté Par Lui aPPorté et decacheté Presence detous Sur Les dix heures du matin mais – v᷈u. Le Grand nombre de Lois et dedecrets quil Contenoit vu quon ne Pouvoit Plus Rel diferer dePartir de Lhotel dela Commune Pour Se Rendre aleglise ParoiSsiale dans Lintention di Recevoir Le Serment des eclesiastiquesfonctionnaires nous avons remis Lexamen dudit Pacquet a Lheure Presente et aPres enavoir fait Le verification nous avons trouvé une Loi Relative auSerment Present Par Ledecret duvingt SePt novembre dernier. Cette Loi decretée Le quatre j decemois ordonne auxeclesiastiques dePreter Purement et Simplement dans les termes dudecret LeurSerment Sans SePermettre dePréambule dexPLication ou destrictions[3] et ordonne atous Les tribunaux CorPs administratifs et MuniciPalités de faire transcrire Sur Leur Registre Lire Publier et afficher dans Leurs ReSsorts et dePartements ResPectifs et exècuter Comme une Loi du Royaume, mais attendu que nous jgnorions que LePacquet Contint une Loi Semblable et que nous n`avions Pas LetemPs de faire Lexamen ni Laverification detout nous navions Pu  mieuxfaire que denous RaSsembler tout auSsitost aPrès La Ceremonie Pour en faire Lexamen et ordonner que Lenregistrement enSeroit fait Le len demain jour du Bureau [ 7 lignes rayées non déchiffrées + en marge 4 lignes rayées non déchiffrées[4] : # quatre lignes Rayés nuls ], Cequi nous adeterminé adreSser dutout notre Présent Procès verbal Pour qu’on Puisse yavoir Recours entems que de Besoin

fait et arresté alhotel delaCommune Presence que deSsus enaSsistance denotre Secretaire Greffier Lesd. Jour et an + devenu inutile Puisque la Ceremonie duSerment alaquelle il avoit traitte [sic] ; est faite                                           Besniard                   Granger 

                  Mortier                              Le proust Desageux 

Chereau                       deSemalé  

LaNos        fleury     Peuvret                           Chartier

[Une ligne rayée non déchiffrée[5]]        

                                     Petihommefils

                                          S^cre Gff^er»[6]