Le 1er février 1791 à Mamers : Contribution foncière.
Le mardi 1er février 1791, la municipalité de Mamers fixait le jour où ses commissaires, nommés lors de la séance du 27 janvier précédent (voir ici), devaient commencer leurs travaux pour la contribution foncière.
«troisième
[En marge en-haut du feuillet :
329
Procés verbal qui
fixeLejour oules
CommiSsaires doivent
Commencer Leur travaux
Pour la Contribution fonciere]
aujourdhui Premier fevrier mil SePt Cent quatre vingt onze Le Conseil MuniciPal aSsemblé aulieu ordinaire eten Lamanierre accoutumée MM. Les CommiSsaires SeSont Présenteés au nombre de seize, Le Sieur varet LaPierre Setant trouvé Seul manquant Pour Raison dequoi nous avons arresté qu’illui Sera Signiffié à la Requeste duProcureur delaCommune CoPie dela Presente deliberation afin quil ne Pretendes Cause dignorance et ait aSi Conformer nous Reservant aly Contraindre ϵncas deRefus Par touttes voies düe et Raisonnable’ ϵt Par MM. Les CommiSsaires Presents ilàϵté Convenu ϵntreuxq’aulieu deSediviser Par Section Pour faire LeursoPerations il les feront tous ϵnsembles. Ce aquoi nous avons Consenti ilàϵté arresté ϵnconsequence que MM. Les CommiSssaires Commenceront Leur tableau tous ϵnsembles Lehuit deCemois et Les Continueront ϵntravaillant trois jours Chaque Semaine ϵt Consecutivement Savoir Les mardỷ Mercredy et vendredyainsi quils ϵnSonts unanimementdemeurés d accord, ainsi que de Se Rendre Sous les halles deCette ville aux jours Convenus huit heures Precises dumatin
fait et arresté Les jour et an Cy deSsus ϵnPresence Comme dit ϵst et ϵnaSsistance denotre Secretaire Greffier qui ont Signés avec nous
LeBalleur Chartrain Chereau
J Durant Pierre Chassevent Peuvret DLa Nos
RenéchaPelle Guilletlainé Paris
Graoüsé fleury Besniard deSemallé Mortier
Granger varet Leproust Desageux
Maire
Chartier
p.r de la Com.e
Petithomme fils
Scre Gffe»[1]