Le 17 février 1791 à Mamers : la municipalité refusait d’obéir au département et s’opposait à ses officiers de la Garde National

17 février 2024

Le 17 février 1791 à Mamers : la municipalité refusait d’obéir au département et s’opposait à ses officiers de la Garde Nationale.

Le reste de la séance municipale de ce jeudi 17 février 1791, la municipalité de Mamers réunit en conseil général et outré d’un ordre émanant du département s’opposait respectueusement à ce dernier refusant de modifier son procès-verbal de l’émeute contre les droits d’aide survenue en la ville le 12 décembre précédent (voir ici). La municipalité refusait «[…] de Consentir aCet acte quelle Regardait Comme deshonorant etjnfament.[…] »[1]

Dans ledit procès-verbal la municipalité avait écrit que « […] les Commendants dela Garde nationnale Sontvenus Leur déclarer qu’aucuns des Gardes nationnauX nevouloit Leur obeir ni Prendre Les armes ;[…]», c’était ce passage que l’administration du département demandait à la municipalité de modifier. Cette dernière avança une explication plus ou moins plausible pour justifier son compte-rendu et tenta de faire porter la responsabilité de ce « faux » sur les commandants de la garde nationale et en particulier sur le Sieur Hardouin officier des chasseurs de la Garde-Nationale et membre du district.

Le Conseil général chargeait en conséquence son maire, le sieur LeProust Desageux, d’écrire une lettre à l’administration du département « […] Pour Leur temoigner la RèPugnance justementfondée, que Le Conseil Génèral eProuveroit avoir ϵxécuter Sur Les Registres dela MuniciPalité une Radiation officielle qui Seroit une acte [sic] deshonorant Pour Ses officiers dont L’honneur Lui est auSsi PrécieuX que Connu, Pour Lui RéPrésenter qu’etant PoSsible de Concilier La justification des Gardes nationnauX avec La verité du Proces verbal queles officiers MuniciPauX ont dreSssé,ils esPere que Le dePartement ne Persistera […] ». Ce courrier devait être accompagné de la copie de la délibération.

«[En marge partie basse du feuillet 11 :

339

Proces verbal Concernant

La Radiation d`un mot

emPloyé auProces verbal

du 12 x^bre d^er]

aujourdhui diX Septfevrier 1791 Le Conseil Général dela Commune extraordinairement aSsemblé, Monsieur Le Maire auroit donné Communication de Lordre qu’avoit Reçu La MuniciPalité de la Part dudePartement defaire La Radiation d’un motemployé dans

Douzième

Son Procésverbal [mot en surcharge] dudouze decembre 1790, de Lenvoy dedeuX CommiSsaires dudistrict Pour faire exècuter Cet ordre, et du Refus quelle auroitfait de Consentir aCet acte quelle Regardait Comme deshonorant etjnfament.

Surquoy, oui LeProcureur dela Commune, LeConseil Géneral Considerant, queCeS faRefus de Consentir à la Radiation Pouroitetre dePeint aladministration du dePartement Sous des Couleurs odieuses, tandis quil n’a eté dicté que Par Ledesir dobtenir Justice enfaisant de nouvelles RèPrésentations :

Considerant que LeBut del’administration dedepartement nePeutestre d’ordonner une acte [sic] diffamant Pour Les officiers MuniciPauX dont il Sembleroitaccuser Laveracité etqu`on Peut d’ailleurs disculPer La Garde Nátionale Sans exiger une Radiation, qui SuPPose que La délibération LeProcés verbal est atteint duvice de fauSseté ; que Ce Procès verbal Portantque les Commendants dela Garde nationnale Sontvenus Leur déclarer qu’aucuns des Gardes nationnauX nevouloit Leur obeir ni Prendre Les armes ; il estfacile de Concevoir que Les Commendants maljnformés dans un moment detrouble Sonts venus faire Ce RaPortque La MuniciPalité aura mentionné, quoique dans LaSuitte mieuX jnformés Ces mêmes Commendants auroient Reconnus que quelques Gardes nationnauX Setoient Rèellement Presentés

treizième

et avoient etés forcés Par Les SeditieuX de Se Retirer et qu’ainsi il Sen Suiveroit Seulementque Les officiers MuniciPauX ont etésinduitsenerreur Pardonnable dans Des Circonstances auSsi tumultueuses, etnon quils auroient Commis LeCrime de fauX [ le «x» en surcharge de « te »] :

Considerant que Cette manière d envisager les Choses disculpe Lagarde nationnale ϵt Ses Chefs Sans inculper La municipalité, etque Le dePartement dirigé Par Lajustice Ladoptera Sans doute, Puisquil doit Lui Couster doffenser d’une manière auSsi Sensible L’honneur de MM. Les Maire etofficiers MuniciPauX dont La délicateSse Se Souleve justementala Seulle idée d[mot rayé non déchiffré]d’etre Soupçonné de Rendre davoir Rendu infidellement Le Rapport des Commendants dont ils Sonts disPusés de [rajout au-dessus : a]Soutenir laverité ;

Considerant enoutre quil estetonnantque MM dubois et ɧardouin officiers dela Garde nationnale après avoir Refusé La Radiation que Leur offroient Par amour dela PaiX MM. Les Maire et Procureur delaCommune, quelquesjours aPrès La Sedition, ayanteuX mêmes votée auComitè militaire Pour La faire Solliciter Comme une justice ; deladministration dedéPartement, que Cette Conduitte ne Paroist avoir d’autres motifs que Celui de Susciter une ɧumiliation officielle ala MuniciPalitè, etque Lintention dudirectoire du dePartementna Pûetre etnaPas eté de Servir

quatorzième

d’instrument ala ^x[rajout au-dessus du mot rayé suivant : Malveillance] jalousie dequelques Particuliers ϵnvers [ce dernier mot en surcharge] un CorP ResPectable Pas Ses fonctions, Par Son zêle et Par Son desintereSsement[2] :

Considerant enfin que m^rhardouin qui Sest Présenté Pour faire exécuter Larrêté dudéPartement Sur La Radiation Susditte n’a Pû agir Comme membre du directoire dudistrict et Comme agent du dePartement dans une affaire ouil etoit intervenu Comme Partie Plaignante auComité militaire en qualité dofficier de ChaSseurs, etque Cedefaut de forme Suffisoit Pour Remiser Sa miSsion :

Adéliberé dune voiX unanime quil Seroitecrit Par M. Le Maire a MM. Les administrateurs dudirectoire dedéPartement Pour Leur temoigner la RèPugnance justementfondée, que Le Conseil Génèral eProuveroit avoir ϵxécuter Sur Les Registres dela MuniciPalité une Radiation officielle qui Seroit une acte [sic] deshonorant Pour Ses officiers dont L’honneur Lui est auSsi PrécieuX que Connu, Pour Lui RéPrésenter qu’etant PoSsible de Concilier La justification des Gardes nationnauX avec La verité du Proces verbal queles officiers MuniciPauX ont dreSssé,ils esPere que Le dePartement ne Persistera Point dans L`intention dordonner une Chose de linullté L’inutilité et des inconveniens de

quinzième

Laquelle il Se Pènêtrera Sans doute daPPrès les Reflexions qu’on vient de Lui mettre Sous Les yeuX etqu`enconquence CoPie dela Presente déliberation Lui Sera envoyèe avec La Lettre de M^r Le Maire

fait et arresté en Lhotel de la Commune de Laville demamers Les jour et an que deSsus en aSsistance denotre Secretaire Greffier Cinq mots Rayés nuls GroSsi Lemot Procès verbal Bon