La fin de la séance de ce jeudi 17 février 1791 était consacrée à l’enregistrement, par le seul bureau municipal, d’une lettre du comité des rapports de l’assemblée nationale, lettre adressée aux officiers municipaux de Mamers dont malheureusement nous ignorons la teneur.

«[En marge partie basse du feuillet 15 :           

     340

Proces verbal Pour Lenregistrement

Dune decision du Comité de

Constitution]

Aujourd huy[1] diX Septfevrier mil SePt cent quatre vingt onze Le Bureau dela municiPalité assemblé. Le Procureur dela commune à qui communication a été donnée d’une lettre de M. Charles Claude Dela Tour President du comité des Raports du 30 janvier dernier en forme d une décision adressée a MM les officiers municiPauX dela ville de mamers à Requis que la ditte lettre Soit enregistrée et mise auX nombres des minutes de L,hotel dela commune et que coPie en Soit Delivrée a qui il apartiendra. Chartier

[Autre main : sans doute Petithomme fils]

nous Sur Les Conclusions duProcureur dela Commune avons arresté et ordonné que L’enregistrement dela ditte Lettre du president duComité des Rapports Sera fait alinstant Sur Le Registre a Cedestiné etque CoPPie enforme enSera delivrée encas de Requisition des

Seixième

Parties jnterreSsée.

fait et arresté Les jour et an que deSsus en aSsistance denotre S.^re Greffier     Besniard      fleury                                                                                  Petithommefils

                                                                                    S^cre Gff^e

                                           Leproust Desageux   

                                                      Maire»[2]