La fin de la séance de ce jeudi 17 février 1791 était consacrée à l’enregistrement, par le seul bureau municipal, d’une lettre du comité des rapports de l’assemblée nationale, lettre adressée aux officiers municipaux de Mamers dont malheureusement nous ignorons la teneur.

 

91-02-17 3 Assemblée Constituante

«[En marge partie basse du feuillet 15 :           

     340

Proces verbal Pour Lenregistrement

Dune decision du Comité de

Constitution]

Aujourd huy[1] diX Septfevrier mil SePt cent quatre vingt onze Le Bureau dela municiPalité assemblé. Le Procureur dela commune à qui communication a été donnée d’une lettre de M. Charles Claude Dela Tour President du comité des Raports du 30 janvier dernier en forme d une décision adressée a MM les officiers municiPauX dela ville de mamers à Requis que la ditte lettre Soit enregistrée et mise auX nombres des minutes de L,hotel dela commune et que coPie en Soit Delivrée a qui il apartiendra. Chartier

[Autre main : sans doute Petithomme fils]

nous Sur Les Conclusions duProcureur dela Commune avons arresté et ordonné que L’enregistrement dela ditte Lettre du president duComité des Rapports Sera fait alinstant Sur Le Registre a Cedestiné etque CoPPie enforme enSera delivrée encas de Requisition des

Seixième

Parties jnterreSsée.

fait et arresté Les jour et an que deSsus en aSsistance denotre S.re Greffier     Besniard      fleury                                                                                  Petithommefils

                                                                                    Scre Gffe

                                           Leproust Desageux   

                                                      Maire»[2]

91-02-17 3 vue 1

 

91-02-17 3 vue 2

 



[1] Ce premier paragraphe ne semble de la main du procureur de la commune : Chartier.

[2] AD72 1 MI 1343(R131).