91-02-19 1 CCC

Lors de la séance du samedi 19 février 1791, suite à la déclaration faire au greffe-municipal la veille par les vicaires Perrotte et De La Ligottière (voir ici), le bureau municipal constatant que la lecture de loi sur le serment à prêter par les ecclésiastiques n’ayant été lu qu’à l’issue de la grand-messe de l’église Notre-Dame le dimanche précédent celle-ci fût réitérée le dimanche 20 février 1791 après la grand-messe de l’église Saint Nicolas.

La municipalité doutant manifestement de la bonne volonté des ecclésiastiques précisait toutefois «[…] fte de quoy, elle Sera faitte par M. le Maire, ou tout aut. Officier Municipal Suivant Lordre du tableau […]».

 «[En marge partie basse du feuillet 16 :           

        342 : [1]

nouvelle Lecture

de la loi auSerment [sic] des

Prestre]

au jourd’huy 19 fevrier 1791. Le Bureau Municipal assemblè extra ordinairement, il a èté arrèté Sur le requisitoire duprocureur dela Commune, que L’instruction relative auSerment du 26 juin dernier Sur le décret delassemblee Nationale du 21 du même mois, n’ayant été lu, qu’a liSSue dela g.de MesSe dela paroisse de N. Dame dimanche dernier

 

DiXSeptième

La lecture en sera réitérée, à l’issue de la g.de Messe de S.t Nicolas, demain 20. qu’à cet effet, il Sera propôsé, à M.r le curé, et à M.r le desservant de faire cette Lecture ou de la faire faire [rajout au-dessus :par] un vicaire ; fte de quoy, elle Sera faitte par M. le Maire, ou tout aut. Officier Municipal Suivant Lordre du tableau[2]. arrêté, à la Maison commune Les Jours et an que dessus et en assistance de notre Sécretaire Greffier.   Besniard      fleury                Chartier

                                                                                                    p.r de la com.e

                                                                                               Le proust Desageux

                                                                                             Maire

            Petithomme fils

             S.cre Gff.er»[3]

91-02-19 1 vue 1

91-02-19 1vue 2

91-02-19 2 Prêtre jurant

Puis toujours lors de la séance du samedi 19 février 1791, et suite à la délibération précédente (voir ci-dessus) et à un courrier de l’administration du district datée de la veille, le bureau municipal invitait l’ensemble du conseil général de la commune à assister à la réitération des serments ecclésiastiques prévue pour le lendemain, dimanche 20 février 1791, à l’issue de la grande messe de l’église Notre-Dame.

«[En marge centre du feuillet 17 :           

        343. [4]

Convocation dela

Commune]

aujourd’huy dixneuf[5]fevrier  huitheures du matin Le Bureau MuniciPal aSsemblé extraordinairement il aearresté ala Requisition duProcureur delaCommune que la Lettre dudiX huit deCemois que nous a ecritte Ledistrict Pour nousengager a Recevoir denouveau Le Serment dePlusieurs ecclesiastiques fonctionnaires Publics qui Lavoient déjà Prêté avec Restriction Sera enregistré etque Pour nous Prêter auX vœuxqui y Sonts enoncés delaPart du dePartement Le Conseil Gènéral dela Commune Sera Convoqué Pour Setrouver demain dimanche alissüe dela Grande meSse ParoiSsialle denotre dame et estre Presentala Reiteration des Serments qui doivent y estre

 

Dixhuitième

Prononcé Par Lesd. ecclesiastiques fonctionnaires Publics qui en Sonts venus faire Leur Reiterative declaration hier anotre Greffe

fait et arrêté Les Jours et an que dessus en assistance denotre Sécretaire Greffier.   Besniard      fleury               

aProuvé Lemot diX neuf Surchargé

                                                                                               Le proust Desageux

                                                                                        Maire

                                                                                          Petithomme fils

                                                                                            S.cre Gff.er»[6]

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[1] Notation en oblique.

La main n’est pas celle du secrétaire-greffier Petithomme fils mais plus probablement celle du procureur de la commune le sieur Chartier contrairement à ce qu’affirme le procès-verbal. Ou alors la rédaction en a été faite dans des conditions précaires.

[2] Cette précision l’aise à penser que la municipalité doutait de la bonne volonté des curés et vicaires de la ville concernant la constitution civile du clergé.

[3] AD72 1 MI 1343(R131).

Les cinq lignes qui suivent sont barrées et illisibles, elles semblent liées à la seconde délibération de ce 19 février 1791.

[4] Notation en oblique. Main du secrétaire-greffier Petithomme fils.

La délibération est précédée de cinq lignes rayées illisibles.

[5] Nombre en surcharge.

[6] AD72 1 MI 1343(R131).