91-02-22 1 MendiantLe mardi 22 février 1791, la municipalité de Mamers nommait deux commissaires (les sieurs Le Proust Désageux, maire, et Maignand, officier municipal), afin de participer, avec les commissaires des autres communes du canton, à une réunion ayant lieu le jour même afin de définir les chemins nécessitant des travaux à faire effectuer ainsi que du nombre de pauvres que chacune des dites communes pouvait envoyer travailler à l’atelier de charité destiné à cet effet.

«[En marge partie haute du feuillet 20[1] :           

       345

Nommination

dedeuX Commissaire

Pour Les travauX

et Se Reunir avec

Les municiPalités

De CeCanton]

au jourd’hui 22fevrier 1791. Le Conseil Municipal + [rajout en fin de délibération :+ extraordinairement à 9.h du matin] assemblé enla Maison accoutumée, il a été remontré par leprocureur dela Commune que conformément à un arrèté dudépartement de la Sarthe, en datte du 9 x.bre dernier, il etoitnécessaire de nommer, dans la Municipalité, deux commissaires, pour convenir avec les aûtres commissaires, des municipalités de ce canton, des endroits où Se feront, les travaux, du Seulattelierqui y Sera formé, eu egard notamment aux chemins de communication les plus fquentés, aux quels ateliers les Municipalités, pourront chacun, envoyer un nombre de pauvres convenu parles commissaires

Surquoy la Matiere mise en déliberation ; nous Maire et officiers Municipaux ; considérant, que non Seulementcette nomination de CommisSaires etoit nécésSaire, mais même très urgente ; puis que nous Sommes pvenus indirectement, que tous les commissaires des MuniciPalités de ce canton, doivent SaSSembler ce matin à notre hôtel deville ; que cependant, Le Directoire du district, ne nous ayant donné avis derien de relatif à cette opération, avant le Jour d’hyerque nous luyavons demandé des eclaircisSemens y relatifs ; il n’a pas déPendu de nous, de faire Plus tot cette nomination

Vingtunième

Con formément à L’arrêté du 9. X.bre dernier dudéparteme [fin de mot manquant à cause d’une déchirure] de la Sarthe que nous ignorions, nous avons auplus vîte procédé au choix, de deux commissaires parmy, nous. et à  L’unanimité des voix ; des officiers Municipaux MM. Le proustDesageux, Maire, et Maignand officier Municipal ; ont été nommés commissaires, pour Se reunir, avec les aut. commisSaires, des Municipalités de ce canton, et convenir tous enSembles, des ateliers, qu’il Seroit d’une utilité urgente, et Généralle d’ouvrir de continuer et d’entretenir, eu egard notamment aux chemins de communication les plus fquentês ; et Sans qu’il puîsse être é tablis plus d’un atelier par canton, Si le directoire du département ne l’authorise.

pour convenir encore, du nombre des paûvres, que chaque Municipalitê poûrra envoyer. + extraordinairement à 9.h du matin

Fait et arresté, à la Maison commune, Les Jours et an que dessus et en assistance de notre dit S.cre Greffier qui aSig

                                               Besniard       J Guitrel

         Mortier

                                                                                                          Le proust Desageux

                                                                                                  Maire

                                  Petithomme fils

                                     S.cre Gff.er.                              

0 Petithomme fils signature Mamers»[2]

 

91-02-22 1 vue 1

91-02-22 1 vue 2



[1] La main n’est pas celle du secrétaire-greffier de la municipalité, le sieur Petithomme fils, mais probablement celle du procureur de la Commune le sieur Chartier.

[2] AD72 1 MI 1343(R131).