Le 03 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : pains pour les prisonniers de guerre, secours aux parents de défenseurs de la Patrie.

Le 14 floréal an III, jour du chamérisier ou chèvrefeuille des haies (samedi 03 mai 1795), l’agent national de la commune, le citoyen Pierre Lequette, requérait l’exécution de deux arrêtés, ce à quoi le conseil général de la commune faisait droit et décidait « […]copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : […] ».

Le premier de ces arrêtés, en date onze floréal III (30 avril 1795), émanait de l’administration du district et concernait la fourniture du pain au prisonniers de guerre « en dépôt » à Nogent : une livre de pain leur était attribuée par jour « […]ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols […] » pour leurs femmes et enfants ( cette partie de l’arrêté fournissait une réponse aux boulangers de la ville qui estimaient que le prix fixé pour cette fourniture était insuffisant, voir sur ce blog les délibérations du 27 mars 1795 ici et là ainsi que celle du 20 mars précédant par ici). En effet, certains prisonniers de guerre stationnés à Nogent s’y fixèrent, voire se firent naturaliser et s’y marièrent (voir en annexe ci-dessous, le cas de Johan ( ou Jean) Billetk deux ans plus tard).

Le second arrêté avait été pris par le comité des Secours publics de la Convention et prévoyait que les secours aux parents des défenseurs de la patrie ne devaient être attribués qu’aux indigents.

«[Milieu du feuillet 28 recto]

aujourd’hui quatorze Floreal troisieme année dela rèpublique Francaise une ϵt indivisible

ϵn l’assemblée Permanentedu conseil general delacommunede Nogent le rotrou tenüe publiquement

l’agent National a Fait rapport 1.° d’un arreté del’administration decedistrict Pris dans SaSèance du onze du courant portant Fixation a unelivredepain le ration a Fournir aux prisonniers deguerre endépot dans cette commune, ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols ϵtdeporter Surleur etats Pourrecevoir la Paye ϵt Suboistance [sic] leurs Femmes ϵt enfants : 2.° d’un arreté du comité des Secours publics endatteduSeize du mois dernier dont leBut est de reprimer la cupidité dun grand Nombrede parents de deffenseurs delapatrie qui malgré l aisance dont ils jouissent, Soit par leProduit deleur travail, Soit par leur Fortune immobiliaire ont l’impudence dereclamer des Secours quela loy n’accorde qu’a l’honorable indigence : ledit arreté Portant entre autres disposition, qu’aucun reclamant ne pourra etre admis Sur les listes des Secours qu’en justifiant de Son indigence par un certificat delivrè par le conseil g^l dela commune.

ϵt a ledit agent Requis l’exécution des arrêtés par lui Rapportés.

le conseil général Faisant droit Sur le requisitoire de Son agent arrete que pour procurer plus Surement l’execution des arretés cidessus, copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : dont acte.

                                            Beaugas lainé               gpetibon

     A Jallon               

   J C Joubert              Beaugas Lejeune      

   RogerleComte                                         P.^re Lequette

                                                                   Ag.^t nle de la C

                   Tison

                   Sre.»[1]

Annexe : 30 mai 1797, Mariage de Jean Billek, prisonnier de guerre naturalisé.

Le 11 prairial de l’an 5, jour de la fraise (le mardi 30 mai 1797) avait lieu le mariage de Jean Billetk, prisonnier tchèque[2] naturalisé français, qui épousait une jeune nogentaise. Les témoins de l’union appartenaient tous au petit peuple nogentais ou de sa région, à l’exception du Sieur Vasconcelle qualifié de propriétaire, le monde de la manufacture d’étamines était fortement représenté parmi ces derniers. Rien n’est dit de l’état (métier) de jean Billetk dont le nom finira par être francisé en Billette.

«[ En marge gauche

au milieu de la page

Cinquante huit verso

 :

Mariage

Entre

Jean

Billetk

(allemand)

Et Marie

Jeanne

Jean.]

Aujourd’huY onze Prairial an cinq de la RéPublique Française à dix heures du matin, Par deVant moi Paul François Courtin oFFicier Public de la commune de nogent le Rotrôu, déPartement d’Eure et Loir, Sont comParûs en la maison commune Pour contracter mariage ; d’une part Jean BilletK Prisonnier de Guerre allemand naturalisé Français Par acte de dèclaration passé devant l’administration du ci-devant district de Nogent le Rotrôu, le Six Vendémiaire an quâtre de la rèPublique Française, âgé de quarante ans, Fils LéGitime de Jean BilletK et de Anne Pellantin Ses Père et mère Bohémiens ; d’autre part Marie Jeanne Jean Fille mineure de Feûs Martin Jean de Son vivant tireur d’étain[3], et de Nicole CharPentier, Ses Père et Mère ; les dits Jean BilletK et Marie Jeanne Jean domiciliés en cette commune ; les quels Futurs conJoints étoient accompagnés de René Charles Vasconcelle Propriètaire âgé de cinquante Sept ans, demeurant en cette commune ; [ mot rayé illisible ] ami du Futur conjoint, de Marin Gadois Jardinier âgé de trente-deux ans, demeurant aussi en cette commune, ami du Futur conJoint ; de catherine Bue Veuve de Martin Jean, âgée de cinquante deux ans, Fileuse demeurant en la commune de Brunelle dèPartement d’Eure et Loir, [ mot rayé illisible ] Belle-mère de la Future conjointe, et de Marie Jean âgée de Vingt-un ans, domestique demeurant en la commune de Verrière dèPartement de L’orne, Sœur de la Future conjointe : moi Paul François Courtin, aPrès àvoir Fait lecture en Prèsence des Parties et temoins 1^ō d’un acte de notorieté Passé Par devant le citoyen Joseph DuGué Juge de Paix du canton  intra muros de Nogent le Rotrôu, en date du 10 du courant lequel acte constate que conFormément à la loi du 14 Septembre 1793 qui Prescrit les Formalités à òbserver Par les citoyens qui ne Peuvent RePrèsenter l’acte de leur nãissance Pour Se marier, le dit Jean BilletK a ètè dèclaré avoir Plus que L`âge Requis Pour

Cinquante neuf

Se marier, Par les citoyens René Charles Vasconcelle qualiFié de L’autre part, Pierre Charles Chinois[4] Chaussurrier, et Marin Gadois ètaminier tous demeurant en cette commune. 2^ō de L’acte de nãissance de marie Jeanne Jean, qui constate qu’elle est née le trente Juin mil Sept cent Soixante dix-huit ; en la commune de Champrond-en- Perchet déPartement d’Eure et Loir, Dũ LéGitime mariage de [ mot rayé illisible ] Feũs Martin Jean et de nicole charPentier. 3 ^ō d’un acte Passé devant le citoyen MalGrange l`un des administrateurs municiPaux de la commune de Nogent le Rotrôu en date du vingt-neuF Florèal an cinq, constatant que la dite Marie Jeanne Jean Fille mineure a, conFormément à L’article Six du titre 4 de la loi Du 20 SePtembre 792, Présent cinq voisins, à deFFault de Parents, à l’eFFet de dèliberer S’ils consentoient où S’oPPõsoient à Son mariage auquel les cinq voisins  René Charles Vasconcelle qualiFié de L’autre Part, Michel Poussin aubergiste, Jean François Gabert Jardinier, Marin Gadois aussi Jardinier et René Aubin étaminier, tous domiciliés en cette commune, ont unanimement consenti. 4 ^ō de L’acte de publcation de Promesse de mariage entre les Futurs conjoints, dressé Par moi Paul François Coutin le cinq Prairial an cinq de la rèpublique Française, et aFFiché Le même Jour à la Principale Porte de la maison commune de Nogent le Rotrôu. aPrès aussi que Jean BilletK et Marie Jeanne Jean ont eû dèclaré à haute Voix Se Prendre mutuellement Pour èPoux, j’ai Prononcé au nom de la loi que Jean BilletK et Marie Jeanne Jean Sont unis en mariage, et j’ai  Rédigé le Prèsent acte que René charles Vasconcelle a Signé avec moi ; les Parties et les autre temoins aYant dèclarès ne S Savoir [ sic ] Signer.

Fait en la maison commune de Nogent les Jour, mois et an que dessûs./. trois mots Rayés, nuls ./.

                                   Vasconcelle

                      Courtin »