Le samedi 9 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : « régénération » de la municipalité, émoluments de Pierre Lequette, autorisation de s’installer à Nogent pour des ex-prêtres réfractaires.

Le samedi 9 mai 1795, soit le décadi 20 floréal an III, jour du sarcloir selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

• Tout d’abord, la municipalité procédait à l’installation du conseil général de la commune « régénéré » par l’arrêté du représentant du peuple en mission Bernier en date du 18 floréal an III (soit le jeudi 7 mai 1795). La composition de la municipalité fut fortement modifiée[1] (voir l’article sur ce blog  là) à commencer par le maire le citoyen Vasseur n’exerçant plus ses fonctions depuis le 12 septembre 1794, son suppléant, le citoyen PetitBon, était lui-même remplacé par le citoyen Fergon-Travers. Parmi les autres membres de la municipalité seuls quatre notables étaient maintenus en fonction[2] les autres, destitués étaient soumis par l’article 3 au contrôle de la municipalité. Le citoyen Pierre Lequette quasiment inamovible dans sa fonction de « procureur de la commune » (voir la note 2) était également maintenu en poste, de plus le citoyen Goislard était nommé suppléant de l’agent national Pierre Lequette.

Puis dans un second temps le conseil général adoptait la proposition d’un de ses membres de fixer les appointements annuels dudit «procureur de la commune» à la somme de 1 800# .

 «n.° 91 . g p.

aujourd’hui vingt Floreal troisieme année dela republiqueFrancaise une ϵtindivisible Neufheures du matin en laMaison commune

Devant Nous ϵmmanuel gabriel Fergon maire, ϵn présence du procureur dela commune[3], Sont Comparús, d’après invitation aux Fins ci après, les officiers municipaux ϵt membres composans le conseil général de cettecommune régéneré parle représentant dupeuple Bernier par Son arreté ϵtprocés verbal de Nomination dudixhuit du courant requerant quil nous plaise les installerϵn cette Fonctions ϵt les recevoir alaprestationduSerment accoutumé : Sur quoi le procureur dela commune entendú, pris ϵt recu le Serment desdits comparans conformement alaloy, parlequel acceptant chacun enparticulierles Fonctions quileurs sont deférees[4] ils ont promis Sycomporter avec honneur ϵt justifier du choix Fait de leur personne nous les avons installer aux placesϵtFonctions susdittes ϵt en particulier le citoyengoislard comme Substitut du procureur delapommune [sic][5] : disons au Surplus que le procés verbal de Nomination vat [sic] etre transcrittout au long alaSuite du présent :

SuitlaForme ϵt teneur dudit arreté

Liberté                                          ϵgalité

 humanité                                      justice.

                    République Française

 Dudixhuit Floréal, aNogentlerotrou, l’an 3.^edelarepublique Française une ϵt indivisible

Bernier représentantdupeuple delegué dans les departemens d’ ϵure ϵt loir ϵt del ϵure.

Considerant que le regime deSang deterreur Sous lequel laFrance agemi pendant quinze mois, a eté pratiqué plus particulièrement dans lacommunede Nogent lerotrou

Considérant qu’un grand NombredeFonctionnaires publics de cette commune ϵt meme dudistrictest désigné pour avoir Favorisé ce regime dont ils Se Sontrendus les principaux chefsϵt artisans,

Considerant que lajustice Nous Fait un devoir dedistinguer danses Fonctionnaires ceux que leur Faiblesse ϵtleur inaptitude ont plongédans l’abyme, des individus qui ont abusé deleur capacité ϵtdeleurs talens, pour Servir activement les projets coupables des inventeurs de ceSysttseme [sic] monstrueux arretons cequi Suit

art 1.^er

Sont destitués deleurs Fonctions,

joubert, Beuselin, Beaugas le jeune, grenade, Notables delacommunede Nogent.

art 3.[6]

Lesdénommés enl’article premier Sont mis Sous la Surveillancedela municipalité deNogent lerotrou ϵtlesdispositions de Notre arreté du dix germinal relatif aux ϵx membres des comités revolutionnaires leurs Sont applicables

art 5.[7]

les citoyens ci aprésdénommés rempliront les Fonctions qui leurs Sont assignées :

municipalitéde Nogentlerotrou

maire

le citoyen Fergon-travers proprietaire

officiers municipaux.

les citoyens,

Desnoyer, notaire

marc heppe, ϵpicier

goislard Fils, proprietaire

Salmon, Fabricant.

Jallon l’ainé, Fabricant.

B courtin, Marchand Courtin, notaire

Chevrel, teinturier.

malgrange, Notaire

Procureur delacommune

le citoyen lequette ϵn ϵxercice.

Notables.

les citoyens,

Béssirard latouche, Negociant.

Francois le Bouc, Fabricant.

alexandre Bourdeau, Negociant.

Brison, Chirurgien.

gout père, tourneur.

Ferré jallon, Fabricant, ϵn ϵxercice.

Ferré Bascle, marchand, ϵn ϵxercice.

mauté, laboureur, ϵn ϵxercice.

Denne montigny, propriétaire

moreau, aubergiste.

Boisard, tanneur en ϵxercice

deshayes mallet, marchand.

Noblet, aubergiste

Sesseau[8], propriétaire

Bessirard-Rigny, propriétaire

n.° 92 . g p.

Suite

Notables

les citoyens,

Prudent, coutelier

andré jallon Fabricant.

jean renoult laboureur au moulin le compte

Sécretaire grêffier

Le citoyen tiSon, ϵn ϵxercice.

art. 6.

tous les denommés en larticle cinq Sont mis en Réquisition au nom dela patrie pour remplir les Fonctions qui leur Sont assignées : ils nepourront Serefuser deles accepter ϵtils Seront tenús deSe rendre Sans delai aleur poste Sans quils puissent ϵxciper[9] desincompatibilités ϵtablies parles loix.

8.

attendú la multiplicité des affaires Soumises ala Sollicitude ϵt aladécision de la municipalitédeNogent, le citoyen goislard officier municipal ϵSt designé pour Substituer lecitoyen lequette dans Ses Fonctions deprocureur dela commune.

9.

Le citoyen Dugué mansonniere, procureur Syndicdudistrict de Nogent ϵst Chargéde Notifier le présent ϵtd’en procurer l’execution ϵtd’en certifier le representant dupeuple.

FaitaNogent le rotrou ledixhuit Floréal l’an troisiemedela republique une ϵt indivisible

Le representant dupeuple Signé Bernier

Pour ϵxtrait conforme delivré par nous procureur Syndic dudistrictde Nogent Soussigné Dugué.

ϵnsuite un membre adit quelajustice exigeoit quelestravaux immenses attachés alaplace deprocureur dela commune Fusent retribués ϵnproportion deleur importance ϵtde leurmerites : que le traitement a alloué consenti Feroit partie des Sols additionnels ϵtqu’ainsi cette commune rempliroit enpartie leplus Sacré des devoirs, celuidelareconnoissance. quildemandoit en consequénce que le conseil gènéral deliberat Sur l’objet deSaproposition.

Surquoideliberant le conseil genéral Frappé delajustice de l’exposé cidessus, leSubstitut du procureur delacommune entendú, arrête qu’en reconnoissance duzele actif ϵtdudevouement ϵclairé duprocureur dela commune pourleBiengenéralilluiSera Sur les Sols additionnels accordé untraitement dedixhuit cent livres ; ϵt pour leprésent deliberé etre Parle représentant dupeuple confirmé le conseil genéral arrete qu`extrait d’icelui luiSera a l’instant adresée : dont acte.

[…] »[10]

• Puis le conseil général revenait sur les demandes réitérées d’autorisation de séjour à Nogent de trois ex-prêtres ou chanoines précédemment détenus (les sieurs Courtin, Emond et Frapaise) et mis en liberté provisoire (voir la séance de la veille : là), en retranscrivant un arrêté du représentant en mission Bernier, pris la veille aussi, les autorisant à séjourner à Nogent mais sous la surveillance « spéciale » de la municipalité.

« […]

ϵnsuite leprocureur dela commune aFait rapport d’un arretedu Représentant dupeuple Bernier du dix neuf ducourant aubas dudeliberé de cette municipalité Sous la meme duditjour dix neuf Floreal concernant les citoyens courtin, ϵmond et Frapaise ϵxpretres ϵt chanoines && ϵt dont Suit la transcription :

Du 19 Floréal an 3.

Permis aux citoyens ϵmond, Frapaise ϵt courtin derentrer a Nogent ou ils resteront Sousla Surveillance Spéciale dela Municipalité.

Lereprésentant dupeuple Signé Bernier.

ϵt ont les Membres composantsle conseil général dela communede Nogent regeneré ϵt ici présens Signé avec le Secretaire ordinaire.

ϵn rature deux mots nuls ϵt ceux Substitués Bons.

                                                                   fergon                

                                                                    maire

Mauvrance[11]               Marcheppes   Denoỷer                G Salmon

[Malgrange]                Bessirard Rigny         Déshayés mallé

Courtin               jjallon ainé           Denoỷer [?][12]     aLa^re Bourdeau

Goislard  Chevrel

Brisson        Le Boucq     Dennemontigny       A. Jallon

      Boisard Lainé                                 René françoisgoust

L ferré

                Pesseau

                                     P.^re Lequette

                                        P.^r de la C

                         Tison

                          Sre.»[13]