Le mercredi 21 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignat à tête royale, garde nationale, salaire du procureur.

Le mercredi 21 mai 1795, soit le 2 prairial an III, jour de la l’hémérocalle selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :

• D’abord elle décidait, sur requête de son procureur de la commune, d’interdire d’acheter et de vendre des denrées ailleurs que sur le marché les jours dédiés, les volaillers et coqueliers[1] étaient particulièrement visés, il leur était défendu de faire des achats sur les marchés avant dix heures du matin.

 
                                                                              «n.° 43. g.p

                                                                                                    aujourd’hui deux Prairial troisieme année de

                                                                                             larépublique Française une & indivisible

Leconseil genèraldela communedeNogent le rotrou aSsemblé au lieu ordinaire deSes Séances.

Le Procureur delacommune adit quil etoit instruit qu’au mepris dedifferens reglemens de police qui defendentatout particuliers les jours de Marché d’acheter dansles rües desdenrées de touteϵspece, Plusieurs Se le Permettent encor : que cet abus Plus longtemstoleré deviendroit très Prejudiciable, que les marchés Setrouveroient abSolument degarins[sic]comme ils leSont depuis longtems. que pour remedier a cet inconvenient ϵtprocurer aux habitans ce cettecommune une plusgrande Facilité deS’approvisionner ilconvenoit défendre les marchands, Cultivateurs Pour lesϵxciter [ ?] de vendre apeine d’amendes Contre les Contrevenantϵtde résponsabilité pour leur domestiques, despere ϵt meres pour leurs enfans[2].

[En marge au milieu du § suivant :

réglêmentde

Police

Marchés.]

Leconseilgenéral prenant en consideration le requisitoireduProcureur delacommune ϵt conformement a icelui arrete quil Sera Fait ϵxpresse inhibition ϵtdéfense atoutparticulier indistinctement d’acheter aucune denrée dequelqu’espece que ceSoit qu’au marché lesjours quiltient [sic]ϵt non les rües apeine d’amendePrononcée par les loix Contre ceux qui Seront pris en contravention ϵtde confiscation, lespere ϵt mere responsablespour leurs enfans ϵt les maitrespour leur domestiques, laquelle amande n’eprouvera aucune remise ni modération ϵt meme Sous plus grande peine en cas de recidive : comme aussi qu’il Sera Fait défenseatous marchands coqueliers, volailliersϵt autres deSe Présenter dans les marchéspour yacheter des denréesavant dixheuresafin que leshabitans puissent aisement Faire leur provisions.

& Pour lesdispositions duprésent reglement obtenir laplus grandepublicité poSsible le conseil géneral arrete quelles Seront dans lejour annoncés aBat detambour auxlieux ordinairesϵt accoutumés.

[…]»[3]

• Puis lors d’une seconde délibération, le procureur déposait un nouvel arrêté du représentant du peuple Bernier daté du 20 floréal (soit le samedi 9 mai 1795), venant compléter celui du 17 du même mois réorganisant la garde nationale de Nogent (voir la séance du 13 mai 1795 ici). Ce nouvel arrêté interdisait à quiconque ne faisant pas partie des 1^er, 8^eme compagnies et de celle des canonniers de porter l’uniforme de ces dernières unités.

«[…]

ϵnsuite le procureur delacommune aFait rapport d’un arreté du représentantdu peuple Bernier, du 20 Floréal dernier, additionnel a celui du 17 du meme mois concernant la réorganisation delagarde garde [sic] Nationale de Nogent, gardedont Suit la transcription.

                                  Liberté                                                                            ϵgalité

                                 humanité                                                                        justice

républiqueFrançaise

Du 20 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3.° de larepublique Francaise une ϵt indivisible.

Bernier représentant dupeuple délégué dans lesdépartements d’ϵure ϵt loir ϵtdel’ϵure.

ajoutant ánotre arreté du 17. de cemois Contenant réorganisation delagarde nationale dela CommunedeNogent le rotrou

arretons cequi Suit

art 1.^er

Nul autre que ceux qui Composeront les 1.^ere& 8.° compagniesϵt celles descanoniers du Bataillon etabli  par notre arreté dudit jour17.ne pourra porter l’uniforme detérminé pour l’un ou l’autre de ces trois compagnies.

art 2.

Le citoyen le Febure Fils chirurgien a nogent, ϵst nommé chirurgien major delagarde nationale delaMeme Commune

art 3.

Le Procureur delacommune de Nogent ϵst chargé deprocurer [sic] l’ϵxécution duprésent ϵtde certifier De[4] cette ϵxécution aù représentant dupeuple.

Le représentant du peuple, Signé Bernier.

ϵt ale dit Procureur delacommune Requis l’exècution de l’arreté cidessustranscrit

Le conseil génèral Faisant droit sur le requisitoire du Procureur dela Commune, arrêteque lejour dela reconnoissance des officiers duBataillon delagarde Nationale Par leur soldats lePrèsent arretéSera lú alatêteduditBataillon.

[…]»[5]

• Ensuite le maire de la commune à son tour déposait un arrêté du même 20 floréal an 3 (samedi 9 mai 1795) pris par le citoyen Bernier confirmant la délibération municipale du même jour (voir là) proposant de fixer le traitement du citoyen Pierre Lequette, procureur de la commune, à 1 800# annuelles.

«[…]

ϵnsuite le citoyen maire a remis Sur leBureau un arreté du représentant dupeuple Bernier, du 20 Floréal dernier, confirmatif deladeliberation du conseil général de cette commune endatte du meme jour contenant Fixation d’untraitement de dixhuit cent livres enFaveur duprocureur dela commune aprendre Sur lesSols additionnels & dont

 n.° 44. g.p

Suit latranscription.

                                     liberté                                                                            ϵgalité

                                   humanité                                                                        justice

républiqueFrançaise.

Du 20 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3.° dela republique Francaise une ϵt indivisible.

Bernier représentant dupeuple délégué dans les départemens d’ϵure &loir ϵtde l’ϵure.

Vú la déliberation du conseil genéral delacommunede Nogent le rotrou endatte de cejour, Contenant Fixation d’un traitement de dix huit cent livres ϵnFaveur du procureur dela commune a prendre Sur les Sols additionnels.

Considerant que S’il est de l’ ϵxercice des Fonctions municipalesqu’elles neSoient pas Salariées, le Zêle, le courage, le civisme ϵtledéfaut d’aisance du citoyen lequette procureur dela commune Se réunissent pour lui Faire accorder un traitement en juste indemnité, des pertes que lui Fait ϵprouver l’ϵxercice deSes Fonctions.

Confirmons ladéliberation du conseilgenéral dela commune de Nogent, arretons qu’elle Sera ϵxecutée ϵt Chargeons le Maire de la Meme Commune deSurveiller l’exécution delaprésente delaquelle il nouscertifiera

         Le représantant dupeuple Signé Bernier.

ϵt aledit citoyen maire demandé l’execution duprésent ϵt acte du raPPort par lui Fait.

Le conseilgénéral Faisantdroit Sur ledouble objet dela demande du citoyen Maire, arrete quel’arreté Sus transcrit recévera [sic] Son entiere ϵxecution apartir dujour deSa ratification : dont acte.

              Chevrel     fergon            Goislard           Marcheppe

                                           Maire

                                            Deshayes       Bisson        G Salmon

                      Denoỷer              jjallon ainé

               Mauvrance[6]            Courtin»[7]      

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.