Le jeudi 16 juillet 1795, soit le 28 messidor an III, jour des vesces selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

Vesce 2

  • 95-07-16 1 AnarchisteLe conseil général prenait connaissance de pièces d’accusation pour abus de pouvoir, à lui adressées par le procureur syndic du district, concernant le citoyen Got ex-membre du comité de surveillance (ou révolutionnaire) de Nogent. Les accusations émanaient de deux nogentais principalement, les citoyens Maisonnier père et René Cabaret. Le conseil général soutenait les réclamations du premier de ces citoyens mais pour celles du second il déclarait ne rien pouvoir affirmer et que « […] la voix Publique Seulel’en a instruit.[…] ».Cependant il exposait que plusieurs détenus s’étaient plaints «[…] quil [le citoyen Got]Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, […]» en écoutant les conversations avec les familles ou par d’autres comportements vexatoires.

 

« aujourd’hui vingt huit messidor antroisieme dela République Francaise une Ɛt indivisible

Ɛn l’aSsemblée Permanentedu conseil général de la commune de Nogent lerotrou tenüe Publiquement.

leSubstitut duProcureur de lacommuneadonné lectured’une lettre alui adressée Par le Procureur Sindic del’adminispn de ce district Ɛndatte du jour d’hier alaquelle etoit jointe une Ɛxpèdition d’un arreté portant renvoydevant le conseil general de cette commune des Procès verbaux rédiges par les membres du Bureau Ɛtabli Pres ce district[1] Surles Plaintes Portées contre le Nommé got ancien membredu comité Révolutionnaire de cette commune, Requerant la lecturetant de l’arreté Susdit que des Procés verbaux rédigés Par les membres dudit Bureau les 28Ɛt 30 Prairial dernier, 1,2, 4Ɛt6 du courant

[En marge à ce niveau du feuillet 54 verso :

got.

pondú Sur Son

compte]

Sur les Plaintes, réclamations Ɛtdenonciations qui lui ont eté Portées contre ledit got,aux Fins de mettre ledit conseil général a Portée d’établir les Renseignements & obServations que desire l’administration.

aquoiferant le conseil general lecture Prise des Pieces cidessus Ɛtablies, les membres déliberant individuell-ement[2] consulter Sur la Présente matiere Ɛt les oPinions recueillies atteste unanimement la verité des Ɛxces dont Se Plaint le citoyen maisonnier Père contre ledit got.

que Pour les Faitsque lui Reproche rené cabaret, la voix Publique Seulel’en a instruit.

qu’enfin il a une Parfaite Connoissance que Plusieurs tenus en la maison d’arrêt, lorsquiletoit membre du Comité, SeSont Plaint quil Ɛxercoit Sur Ɛux la Plus affreuse tyrannie, Soit Ɛn les Privant de voir leur Plus Proches, Soit en goutant ouFaisant gouter aleur alimens avant Ɛux, Soit Ɛnfin en violant leSecret des Familles qui S’entretenoient de leurs affairesPersonnelles avec les detenus, que Sont les Seulsrenseignements que le Conseil général Puisse donner al’adonaqui Ɛxpedition du Présent joint aux dits Proces verbaux Sera, requette Ɛtdiligence du Substitut du Procureur dela

n.°55 g.p.

commune adresses dans lejour dont acte.

 […]» [3]

95-06-16 1 vue 1

95-07-16 1 vue 2

Etc 1 noir

  • Puis dans un second temps le conseil général recevait le citoyen Sutter, graveur de son état, précédement vivant à Mondoubleau dans le département du Loir-et-Cher, qui annonçait sa volonté de s’installer à Nogent-le-Républicain.

95-07-16 2 Atelier de graveurs

« [En marge haut du feuillet 55 recto :

Déclaration

     de

domicile

Sutter.]

Ɛn cet endroit Ɛst Compale citoyen Sutter graveur de Profession habitant cidevant dela Communede montdoubleau, muni dun PaSseport Ɛn düement en Regle alui delivré Parles officiers municipaux de Cette derniere commune, lequel adéclarè etre dans l’intention de Fixer Son domicile en cette cité, Réquerant acte de la Présente Sa demande Ɛtclaration

Surquoi ayant déliberé, examen fait desPieces dont a Prèsentement Ɛxcipé le Comparant, le conseil oüi le Substitutdu Procureur de la Commune en Ses Conclusions, lui a accordé acte de la Présente Sademande Ɛt déclaration quil a Signe avec les membres déliberant Ɛtle Secretaire accoutumé dont acte.   Sutter

                                  Fergon                     Marcheppe

// Goislard                  maire

                      Desnoyer         Noblet          Bisson

                                                  Courtin      L ferré

mauvrance[4]            feBacle            Le Boucq    Chevrel

       Dennemontigny         DeshaỷeS

                                             Prudent     Boisard Lainé

                                                        Renéfrançoisgoust»[5] 

 

95-07-16 2 Mondoubleau

 

95-07-16 2 vue 1

 

95-07-16 2 vue 2

 

Séparation 2


[1] Il s’agit du bureau dont la mise en place avait été enregistrée par la municipalité lors de sa séance du 9 juin 1795 en conséquence d’un arrêté du représentant en mission Bernier en date du 19 mai précédent et en application d’une loi du 10 mai 1795. La municipalité était forcément au courant des plaintes déposées auprès de ce bureau puisque sur les 5 citoyens le composant se trouvaient le maire de Nogent, le citoyen Fergon,Gabriel Salmon officier municipal, Bisson, notable, et Pierre Lequette procureur de la commune, le dernier membre étant le juge de paix du canton Emmanuel René Pinceloup (voir la séance du 9 juin 1795 ici).

[2] Coupure du mot en raison de la fin de ligne. Je l’ai retranscrit tel quel pour la troncature inhabituelle aujourd’hui.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.