Le vendredi 21 août 1795, soit le 4 fructidor an III, jour de l’escourgeon selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

95-08-21 Escourgeon 1

  • Le conseil général, sur requête de l’administration du district concernant une plainte du citoyen Courtin juge du tribunal du district vis-à-vis de l’ancienne municipalité déposée au « Bureau de sûreté » près cette administration, répondait qu’elle ne pouvait rendre compte de la conduite de l’ancienne municipalité à l’égard dudit citoyen et de plus elle déclarait « […] n`avoir aucun renseignements adonner Sur les Faitsarticulés en la dénonciation du citoyen Courtin […] ».

95-08-21 1 municipalité an II vert

«n.°61.g. g.p.

 aujourd’hui quatre Fructidor troisieme année delaRepublique Francaise une Ɛt indivisible.

le conseilgeralreuni ala maison commune de Nogent lerotrou d’après convocation légâle

le Substitut du Procureur delacommune a donné lecture d`une lettre de l’administration de cedistrict, du jour d’hier aux officiers municipaux de cettecommune Portant renvoydevant Ɛux des Procès verbaux requí[1] Par le Bureau de Sureté etabli Près ce district Ɛn consequence des Plaintes FaitesParle citoyen Courtin jugedutribunal Contre les membres de l’ancienne municipalité, de Nogent[2].

requerant lécture d iceux afin de mettre leconseil general a Portée de transmettre les document demandés, Si aucun il avoit, Sur les Faitsyconsignés.

a quoi Obtemperant leconseil genéral lecture Prise des Pièces Préetablies déclare n`avoir aucun renseignements adonner Sur les Faitsarticulés en la dénonciation du citoyen Courtin declare en outrene Pouvoirrendre compte dela conduite de l’ancienne municipalité a l’Ɛgard du Plaignant : Ɛt Pour etre Statué cequil conviendra&c&c.

[…] » [3]

95-08-21 1 vue 1

95-08-21 1 vue 2

Etc 1 noir

  • Ensuite la municipalité de Nogent attribuait un certificat de civisme au citoyen Binoist, instituteur de la ville.

95-08-21 2 Certificat de civisme

« […En marge partie basse du feuillet 61 recto :

Certificat

     De

Civisme

  Binoist.]

Ɛn cet endroit Ɛst compale citoyenPierre Francois Binoist l’un des instituteurs Publics de cette commune, lequelademandé au conseil géral de délibérer dans Sa Sagesse ƐtSon Ɛquité Sil lui accorderoit ou non un certificat de civisme

Surquoi ayant dèlibeleconseil géralaPrès avoir entendúle Substitut du Procureur de lacommune  en Ses Conclusions à arreté quil Seroit délivrè un certificat de civisme auPetitionnaire dontacte.

                                                      fergon

                                                      maire

L ferré             Bisson               // Goislard                        Gsalmon

                                            Pesseau                chevrel ?[4]

mauvrance[5]                  Bessirardlatouche» [6]

Séparation 2



[1] Lecture incertaine, la dernière lettre semblant être un « ú » :

95-08-21 1 détail 1

 

 

 

 

[2] Le juge Courtin devait estimer que la municipalité avait abusé de ses pouvoirs en lui refusant à plusieurs reprises des certificats de civisme. Voir sur ce blog l’article consacré à l’attribution de ces certificats de civisme intitulé « Nogent harcèle Proust » :ici.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Lecture peu assurée :

95-08-21 2 détail 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[5] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.