Vendredi 06 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : élections municipales de Margon, police du marché, Constitution 1795

6 novembre 2023

Vendredi 06 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : élections municipales de Margon, police du marché aux grains, proclamation de ralliement à la constitution de l’an III.

Le 15 brumaire an IV/ vendredi 06 novembre 1795, jour du dindon selon le calendrier républicain en vigueur alors, la municipalité du canton intra-muros de Nogent recevait deux délégués de l’assemblée communale de Margon venus déposer les scrutins de ladite assemblée afin de faire procéder au dépouillement. Les citoyens Daupeley Lainé (nommé Sirois dans la délibération qui suit) était nommé agent municipal pour Margon et le citoyen François Baron son adjoint.

« aujourd’hui quinze Brumaire an quatrieme

de la Republique française une Ɛt indivisible

L’administration municipale Réunie au lieu

ordinaire deSes Séances Présens les CC.

Courtin,desnoyers,lequette, Salmon Ɛt

Bourdeau.

Sont entrés les citoyens dauPley [sic]Ɛt Francois Baron Commissaires envoyés Par l ’aSsemblée Communale de margon en Ɛxécution de l‛art. 30. du titre 3 de la loydu 19. Vendemiáire dernier Portant Ɛn Substance que le Recensement des votes de chaque assemblée Communale Se fera Parles officiers municipaux du Cheflieu de Canton en Présence des commissaires de chaque assemblée, ont déposés 1.°une Copie du Procés verbal de l’assemblée Communale de margon. 2.° une Boëte cachetée Renfermant les Scrutins des citoyens Votansde laditte Commune Ɛt invité l’administration municipale de Proceder au dePouillement d’iceux.

Ladministration municipale faisant droit Sur lad emande des dits Commissaires a Procedè Sur le ChampauRécensement

n.° . 80 g. p.

des votes Ɛt il en est resulté que Sur dixhuitvotans le citoyen Sirois a Reuni Seize Suffrages Pour la fonction d’agent municipal dela Commune de margon Ɛt le cit. tarenne desgaudinières Dix Voix Pour celle d’adjoint municipal deladitte Commune

Ɛn Conséquence les citoyens Sirois Ɛttarenne ont eté Proclamés le Premier agent municipalƐtle Second adjoint municipalde la Commune de margon.

Ɛt ontles dits commissaires Signé J. L. Daupeley L^é

Francois baron

[…] » [1]

Puis la municipalité du canton intra-muros de Nogent prenait un arrêté traitant de la police des marchés et plus spécialement celui aux grains. : les forces de l’ordre ne devaient faire pénétrer sous la halle où se vendaient les grains que 70 personnes maximum en veillant à ce que ceux qui n’avaient pas acheté de grains depuis le samedi précédent fussent servis en priorité et surtout en veillant au respect des personnes et des propriétés.

« […]

Ɛnsuite il a eté Ɛxposé que le Plus grand desordre Regnoit dans les marchés[2]. que la Sureté interieure de cette cité aPPelloit imperieusement la mise aƐxecution des mesures les Plus ProPres Ɛtles Plus Ɛfficaces Pour etablir une juste rèpartition de ce commestible de Premiere nécéssité

L’administrationmunicipale désirant que le Plus grand ordre Regnedans les marchés Ɛtnotamment dans la distribution des grains qui Seront Ɛxposés demain au marché de cette commune : désirant en outre que la distribution S’en fasse avec la Plus parfaite Ɛgalité. oui le commissaire d’exécution arrête les dispositions Suivantes.

art. 1.^er

Lheure du marché ouvrira demain a mydy : les commissaires ci après dénommés de Concert avec les Commandants delaForce armée tant de ligne que de gardes nationales Surveilleront cette distribution. Ils Surveilleront Ɛtdeposeront lesgrains de la manière quilsle croiront le Plus convenable ƐtFeront ensuitte toutes les Portes[3].

art. 2.

ils nintroduiront dans la halle que Soixante a Soixantedix Personnes alaFois.

art. 3.

Les commissaires auront Soin de nedistribuer des grains qu’a ceuxqui n’ent[sic. Ici il y a un changement de main à cet endroit]ont Point eu déPuis Samedi dernier, cetteconnoissance leur Sera acquise Par l’examen du verso des bons et leSurPlusSiSurPlusy à, Sera distribué à ceuxqui n’ent onteu qu’une foix [sic]déPuisled.jour deSamedi dernier.

art. 4.

ilsferontSaisir et arrêter tousles Perturbateursde l’ordre et ceux qui outrageroient les cultivateurs où neresPecteroient Pasles Personnes et les ProPriétés

art. 5.

Les commissairesSontlescitoyens, tardiveau libraire, Bodin vitrier, marcheppe m.^d ePicier, villette fils ainé aussi m.^d, d’ambreville négociant. Goullet, commisnégociant, Sortaistarenne et Beaurain m.^d

art. 6.

Le PresentSera Publié et affiché dansce jour

[…] »[4]

Enfin la municipalité arrêtait de faire publier une proclamation, due au citoyen Fauveau, commissaire provisoire du pouvoir exécutif, de ralliement à la constitution de l’an III auprès des citoyens de la ville précisant que « ce code » avait été accepté par la presque universalité des Français, précision utile et sans doute nécessaire pour camoufler le nombre non négligeable de restrictions ou de rejets surtout dans une ville, Nogent, dans laquelle ces rejets avait été massif ( voir les résultat du vote sur la constitution de l’an III enregistrés lors de la séance du lundi 07 septembre 1795 ici).

La municipalité en profitait au passage pour insister sur le respect des lois et des arrêtés des autorités constituées dans un développement spécialement dévoué aux mesures de police des marchés qu’elle venait de prendre dans la délibération précédente (voir ci-dessus).

« […]

enSuite est entré leCommissaire Provisoire d’Ɛxecution, lequel à remis Sur le bureau une adresse auxC.^ensdecette commune conçüe en cèstermes

municiPalité de nogentle Rotrou

LesofficiersmuniciPauxdela commune

du même endroit à leurs Concitoyens

Ɛnfin Succede à un gouvernementarbitraire, violent, injuste et barbare, une constitution qui developpe tous les PrinciPes dela justice, dela Sagesse, delaverité, en un mot, delaPlusSaine PhiloSoPhie ; aussi cecode Si Précis desdroits etdes devoirsdu Citoyen à t’il été accePté librement Par la Presque universalité desfrancais, rallionsnous donc tous à cet arche Sacré, formons unfaisceau de tousnos moyensmoraux, Phisiques et industriels, Pour le garantir etle mettre à l’abrydetoute atteinte, etnotre bonheurSera consolidé à jamais.

S’il nous est Permisde Porter nos regardsSur l’imPortance desfonctions dont vous nous avez rendusdéPoSitaires, nousvousdirontfranchement que nousn’avons Prisce Péniblefardeau que Parceque nous avons comPté Sur votre concoursàSécondernosefforts et nostravaux, queParceque nousavons crû que vousauriezbien vivementSenti lebesoin d,une Paix domestique aussidurable etaussi Parfaiteque pourrontle Permettre lestems etlescirconstances ;

CarSinous PréSagionsque cette malheureusecitè dûtrenaitre auxdivisions qui l’ontSilongtemsagitée etqui n’ontété Produittes quePar lecombat que Se Sont mutuellementlivrétouteslesPassionsdèchainées, nousPréférerionsrentrer dansl’etat Privé, fallut il

N° 81. g. p.

y attendre toutesles Persécutions du méchant, Plutôt que demanier un Pouvoir qui forcé deceder auxattaques des ambitieux etdes intrigants, tomberoitdansl’avilissement ou ne nous PermettraitPlus d’assurerle regnè deslois etdela justice.

maisloingdenous un tel Présage, nousentronsdansla Perilleuse Carriereque vousnousavezouverte avec cette confiance intime que vousaveztousmutuellement déPosétoutes cesPassionsqui entrainenttoujoursaPrés elle lesSuittesles Plusfacheuses, que vousavez abjurétout esPritdeParty, que vouslutterezconstammentcontre cès mouvementshaineuxqui voudraientcomme malgré vousS’élever dansvotre ame, que vous ne ferezPlusqu’une famille defreres, d’amis, toujours Prêtsà[rajout au-dessus en interligne :Vous ]Secourirles uns et lesautres, Persuadésencore que vous vouscomPorterezdans les marchés avec cetteSoumission aveugle aux reglementsdePolice [mot rayé illisible]caPable Seule d,en assurerl’approviSionnement, avec lerespectlePlusreligieuxenversles cultivateurs ainsi qu’enversleurs, ProPriétés, ent un motque vouséviterez touteslesmésuresde violence, qu’une Resistance malentendue occasionnerait enPareilcas.

Quant ànous magistrats imPassibles, instruments, inflexiblesdeslois, nousferonsjouir Sansdistinction comme SansaCCeption[5] touslescitoyensdes avantagesquellesleur offrent, comme aussi nousdePloyeronsavec laPlus grande Séverité leursrigueurs contre ceux qui ne voudront Passe soumettre àleur emPire ;

&si contre toute attente, quelques unsd,entre vous vouloientcréer de nouveaux Partis, formerde nouvellesfactionsSoitdans[6] l’intenṫiondetroubler le rePos intèrieur de cette ville, Soit Pour assouvir des Passionsmal eteintes, Soitenfin Pour Se fraŷer un Chemin àla domination, qu’ilsen Soientbien ConvaincusilsSerontSur le chamP atteintsdu glaive delaloi comme Perturba=teursdu rèPos Public ; nous voulons oui nous voulons, malgrèl’artiSan Secretdudesordre, notre tranquillité gènérale et individuelle etle respect des ProPriétés.

telles Son les intentions, de ceuxque vous avezhonorésde votre choix etqui Sefeliciteron d’avoir Sacrifié, leurs interêts, ceuxdeleurs femmes etde leurs enfants, S’ilsPeuventSe dire unjour, nos ConcitoyensSont heureux, etnotretache estRemPlie.

Vivela Constitution

Vive la RePublique

L’administraṫionmuniciPale, lecture Prise del,adresse cidessus, etconsiderantque lesPrinciPes de paix, d’union etde concorde qui y S’ontdéveloppés nePeuvent qu’operer[7] lesreSultats lesPlus heureux, ceux dereunir desesPritstrop longtemsáigris, oui le Commissaire d’exécution, arrête qu’elle Seralue, Publiée, affichée auxendroits accoutumeés