Ephéméride Sarthois

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition était... [Lire la suite]

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 62 recto : N.°86. Lois.        L. ] aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture,... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le lundi 21 juin 1790, la municipalité de Mamers entérine le choix de la délégation de la garde nationale devant se rendre à la fédération du Mans prévue pour le 1° juillet 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 63 verso : 326.] auJourdhuý Vingt Vnieme Jour De Juin MilSept Cent quatre Vingt DiX Nous Maire Et officiers Municipaux De la Ville De MamVoir de CorresPondre a la gracieuse Invitation De nos Braves freres, Et amis De la Capitale De notre Province Avons arrestês que pour marque De notre adhesion... [Lire la suite]

Le dimanche 20 juin 1790, se tenait une assemblée d’une trentaine de « députés » désignés par toutes les compagnies de gardes nationaux de la ville de Mamers avec la municipalité afin de désignés les trois gardes qui se rendraient à la fête de la Fédération de Paris le 14 juillet 1789. Furent désignés les citoyens Hardouin Camusat et Le Hault, le choix se limitant aux « députés » s’engageant à prendre les frais de déplacement à leur frais. Beaucoup de mots et particulièrement les noms propres n’ont pas été... [Lire la suite]

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.      « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis... [Lire la suite]

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.  « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis L’Enregistrement, la... [Lire la suite]

Le mardi 15 juin 1790, le conseil général de Mamers, à la demande du Maire, délibérait à propos d’un emprunt de 3 000# que la municipalité avait demandé aux administrateurs de l’hôpital afin d’avancer une partie des impositions ( la taille ). Deux directeurs de l’hôpital s’y étant opposés la municipalité passait outre, déclarant que les notables représentaient le général des habitants et qu’en conséquence il n’y avait pas lieu de convoquer une assemblée générale des habitants, ce que demandaient les deux directeurs récalcitrants.... [Lire la suite]

Le mardi 15 juin 1790, le conseil général de Mamers, à la demande du Maire, délibérait à propos d’un emprunt de 3 000# que la municipalité avait demandé aux administrateurs de l’hôpital afin d’avancer une partie des impositions (la taille). Deux directeurs de l’hôpital s’y étant opposés la municipalité passait outre, déclarant que les notables représentaient le général des habitants et qu’en conséquence il n’y avait pas lieu de convoquer une assemblée générale des habitants, ce que demandaient les deux directeurs récalcitrants.... [Lire la suite]

Le vendredi 4 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistre, sur réquisitoire de son procureur, des lettres patentes et surtout autorise ledit procureur à notifier aux citoyens leur contribution patriotique… même à ceux qui avaient « malencontreusement » omis de faire leur déclaration.   « [marge gauche haut du feuillet 58 recto : N° 82 Contrib.on           Patriotique.              C.] ... [Lire la suite]