19 janvier 2022

Le 19 janvier 1790 à Mamers : obtenir un district et un siège de justice.

Le mardi 19 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers décidaient de réitérer l’envoi d’un mémoire  auprès de l’assemblée nationale afin que le ville obtînt un siège d’administration de district et un tribunal au cas ou celui  envoyé le 13 janvier 1790 ait été égaré avec cependant un priorité au siège de justice ( voir la délibération du 13 janvier : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/35604165.html ).  «[ En marge gauche au bas du feuillet 58 recto: 320 EnVoY d’un Mémoire Par La Minicipalité ... [Lire la suite]
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18 janvier 2022

Le 18 janvier 1791 à Mamers : contribution foncière.

Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections. Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau... [Lire la suite]
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18 janvier 2022

Le 18 janvier 1790 à Mamers : Conflit avec Pélisson de Gennes à propos des prix des grains.

Le lundi 18 janvier 1790, les « prudhommes » désignés pour réguler les prix des grains vendus sous la halles présentaient collectivement leur démission suite à des « manœuvres » du bailly Pélisson de Gennes dont l’opposition aux autorités municipales a été constatée à de multiples reprises ( voir par exemple la délibération du 19 décembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/13/35281193.html ). Les autorités municipales de Mamers  conseillaient audits prud’hommes de continuer à exercer leurs... [Lire la suite]
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17 janvier 2022

Le 17 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791). «[En marge en-milieu du feuillet... [Lire la suite]
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17 janvier 2022

Le 17 janvier 1791 à Mamers : entretien des rues et remplacement du colonel de la garde nationale.

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers délibérait à nouveau de l’entretien des rues de la ville et nommait, à la requête de son procureur, deux commissaires chargés de superviser « gratuitement » les travaux, entre-autres ceux des commissaires nommés le 9 janvier précédent (voir ici)… des sortes de commissaires de commissaires ! Ensuite elle entendait la lecture de la lettre de démission du colonel de la garde nationale, le Sieur De Frebourg, en date du 10 janvier 1791, et nommait provisoirement à sa place... [Lire la suite]
13 janvier 2022

Le 13 janvier 1791 à Mamers : contribution foncière.

Le jeudi 13 janvier 1791, la municipalité de Mamers décidait de convoquer un conseil de la commune puis, huit jours après, un conseil général de la commune pour préparer les documents en prévision de la levée de la contribution foncière pour l’année, en fait il s’agissait de découper la ville en sections d’imposition. «[En marge en-milieu du feuillet 139 verso  :   198[1]] aujourd’huy treize Janvier 1791 Le Bureau Municipal assemblé, à l`hôtel de la Commune, en la manière accoutumée. – il a èté observé par le procureur... [Lire la suite]
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13 janvier 2022

Le 13 janvier 1790 à Mamers : combat pour un siège de district.

Le mercredi 13 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers  décidaient d’envoyer deux députés pris en leur sein pour plaider la cause de la ville afin qu’elle obtienne un siège de chef-lieu de district et de justice. Les deux députés choisis étant invités également à porter au président du comité des rapports de l’assemblée, probablement Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre évêque de Châlon-sur-Marne,  une réponse à un mémoire du sieur Pinceloup du Tertre. Cette dernière décision étant sans doute en relation avec... [Lire la suite]
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12 janvier 2022

Le 12 janvier 1791 à Mamers : Réparations des rues de la ville, atelier de charité.

Le mercredi 12 janvier 1791, la municipalité de Mamers tenait deux délibérations. Au cours de la seconde d’entre-elles, la municipalité, en conformité avec son arrêté du 9 janvier précédent (voir ici), convoquait les propriétaires de la rue Notre-Dame où devaient être effectués des travaux de rénovation de la rue et les voituriers de la ville. Les premiers ayant choisis que le transport de pierres nécessaires à ces réparations fut effectué par les voituriers de la ville, la municipalité procédait immédiatement à l’adjudication des... [Lire la suite]
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12 janvier 2022

Le 12 janvier 1791 à Mamers : Subsistance, demande de réquisition du blé-mouture du prieuré de la ville.

Le mercredi 12 janvier 1791, la municipalité de Mamers tenait deux délibérations. Dans la première, le bureau municipal décidait d’envoyer une requête à l’administration du département de la Sarthe «[…] à l’effet de reclamer une[sic] au moins des cent trente Six Boisseaux de Bled mouture dontle Prieuré de mamers a toujours été chargé des temPs immemorial, […]» et invitait les membres du conseil général de la commune à venir signer la dite requête jusqu’au samedi 15 janvier prochain, sinon le valet de ville se chargerait de... [Lire la suite]
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10 janvier 2022

Le 10 janvier 1791 à Mamers : atelier de charité pour réparer les rues de la ville (suite).

Le lundi 10 janvier 1791, le Sieur Renard, ancien trésorier de la municipalité, venait remettre huit cents livres qui étaient destinées à financer l’atelier de charité pour réparer les rues de la ville et les confiait aux mains du l’actuel trésorier le Sieur Petithomme fils (voir la délibération de la veille, dimanche 9 janvier 1791 : ici). « [En marge au-milieu du feuillet 138 verso :   196 DePot de 800# Par leS.r Renard auS.r Petithomme R.r] aujourd’hui dixjanvier mil SePt Cent quatre vingt onze Le Bureau... [Lire la suite]
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