23 mars 2016

Berfay, 8 mars 1789: cahier de doléances.

Le présent cahier contenant onze pages a été cotté et paraphé par premiere et derniere page par nous Jacque pineaux sindic de la municipalité de la paroisse de berfay, pour servir a y inscrire les doleances plaintes et remontrances faites par les abitans de Ladite paroisse composant lassamblée du huit mars 1789. Cahier De Doléances, plaintes et Remontrance dressé par les habitans de la paroisse de Berfay composant l’assemblée Du huit Mars mil sept cent quatrevingt neuf. Les habitans ont représentés d’une voix unanime Qu’ils... [Lire la suite]
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20 mars 2016

janvier 1791 : Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le dimanche 2 janvier 1791 : Municipalité remplaçait  Gouhier par Dagneau « Cejourd'hui deux Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze du matin Dans l'assemblée du Corps municipal et conSeil général. le procureur de la commune a observé qu'au moyen du depot qu'avoit fait le S. Gouhier de la place d'officier municipal Il etoit utile et indispensable pour le bien du Service de cette municipalité de proceder à la nomination d'un autre officier, en consequence à requis que le remplacement S'effectuât. Surquoy matiére mise... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Février 1791 : Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le samedi 5 février 1791. La municipalité de Nogent recevait une délégation d’hommes de loi de la ville venue demander la clémence pour les Nogentais emprisonnés suite aux émeutes de subsistance de l’automne 1790, notamment celle du 17 novembre 1790 qui avait entraîné l’application de la loi martiale. La municipalité décidait de soutenir la demandes des comparants en sollicitant de l’ Assemblée nationale l’ordre d’élargir ses concitoyens arrêtés : « Aujourd'hui cinq Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin, en... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Mars1791 : délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le mardi 1er mars 1791 : La municipalité de Nogent recevait la déclaration de trois capucins de Nogent annonçant leur désir de quitter la maison de Nogent appelée à être supprimée et de se réunir à celle d’Alençon. « Ce Jourd’hui premier  marS Mil Sept cent quatre vingt onze De relevée dans L’assemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent le rotrou Sont comparus Mes  reverents & pereS Emond et Cassien et frere houdon dit natanahel + [ + en fin deparagraphe  : religieux de la maiSon des capucins... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Avril 1791 : délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le vendredi 1er avril 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à la nomination de prêtres assermentés dans les paroisses de la commune aux fins de remplacer les prêtres réfractaires : « Aujourd’hui premier avril mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSSemblée du conseil municipal de la Ville de Nogent le rotrou. Sont comparus Messieurs Gabiel François Forestier prêtre du diocése de chartres et vicaire en la paroiSse de S.t hilaire de nogent lerotrou, Jean François Claude Morin prêtre du diocése de Chartres et... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Mai 1791 : délibérations de la commune de Nogent-le-Rotrou.

Le premier mai 1791, la municipalité adoptait de rédiger une adresse à l’assemblée concernant les agissement des réfractaires à Nogent. Cette adresse faisait suite à la délibération municipale du 29 avril. « Aujoud’hui premier maY mil Sept cent quatre Vingt onze dans L’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le rotrou. Le procureur de la Commune a dit qu’il avoit reçu du procureur Syndic du District une deliberation du departement en reponse a celle prise par le corps municipal à l’occasion du malheureux evenement... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Juin 1791 : délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le samedi 4 juin 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou, revenait, dans sa délibération sur le redécoupage des paroisses de la ville, le district demandant à la municipalité de faire dresser les limites exactes des nouvelles paroisses proposées. En conséquence celle-ci nommait quatre commissaires à cet effet : « Aujourd’hui quatre Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil g.al de la ville de nogent le Rotrou. Le  procureur de la commune a dit quil lui avait été adressé par M. le procureur... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Juillet 1791 : Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le vendredi 1er juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : La première consistait en l’examen d’une demande de révision d’imposition du citoyen Deshayes visant à rejeter une partie de son imposition mobilière sur les citoyens Gallet, Dugué, Pinceloup Dutertre. La municipalité rejetait cette demande. « Aujourd’hui Le Premier Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’un arrêté du... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Août 1791 : Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Le lundi premier août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à une première  enchère de l’adjudication de l’imposition foncière. Finalement elle décidait de procéder à une seconde enchère le jeudi 4 août 1791. « Aujourd’hui premier aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil Général convoquée auX fins de proceder à l’adjudication au rabais de l’imposition fonciére auX clauSes et conditions énoncées en la deliberation du trente de ce moiS[1], la S. lequette procureur de la commune a requis... [Lire la suite]
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20 mars 2016

Septembre 1791 : Délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou.

Dans sa délibération du jeudi 1er septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou s’occupait, en concertation avec le conseil d’administration de l’Hôtel-Dieu, de l’organisation des secours à apporter  aux personnes victimes de l’écroulement de la Halle survenu le 28 août précédent : « Et ce Jourd’hui premier septembre mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du corps municipal de la ville de noGent le rotrou et des administrateurs du bureau de l’hôtel dieu en personnes de M. M. Crochard maire,... [Lire la suite]
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