La Révolution Française à Nogent le Rotrou

24 mai 2017

Le 6 octobre 1790 à Mamers : Droit de havage (suite).

Le mercredi 6 octobre 1790, le procureur de la commune présentait une lettre émanant du district par laquelle elle transmettait la plainte du Sieur Nibelle du fait que la municipalité avait refusé de lui fournir un procès-verbal constatant que les droits...

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Tags: 1790, Mamers, Droit de havage

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24 mai 2017

Le 7 octobre 1790 à Mamers : Comptes du Sieur Tréboil (suite).

Le jeudi 7 octobre 1790, enfin la municipalité examinait, sur le rapport de ses commissaires, l’examens des comptes du sieur Tréboil de façon très scrupuleuse mais également ceux de ses prédécesseurs. Si les comptes du sieur Tréboil étaient finalement...

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Tags: 1790, Mamers, comptes de la municipalité

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24 mai 2017

Le 8 octobre 1790 à Mamers : la charrette mystérieuse !

Le vendredi 8 octobre 1790, la municipalité de Mamers décidait de remettre aux mains d’un détachement de gardes nationaux de Mortagne-au-Perche une charrette, deux chevaux et les effets contenus dans ladite charrette ainsi que le conducteur, emprisonné...

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Tags: 1790, Mamers, Charrette arrêtée, étrange affaire

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24 mai 2017

Le 9 octobre 1790 à Mamers : Loi.

Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivé, entre autres, le...

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Tags: 1790, Mamers, Lois, organisation de la justice

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24 mai 2017

Le 11 octobre 1790 à Mamers : convocation des assemblées primaires de la ville pour l’élection d’un juge de paix.

Le lundi 11 octobre 1790, la municipalité de Mamers convoquait les citoyens actifs de la ville à se réunir en deux assemblées électorales (ou sections) le mercredi 20 octobre et jours suivants si nécessaire pour procéder à l’élection d’un juge de paix....

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Tags: 1790, Mamers, Juge de paix

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24 mai 2017

Le 11 octobre 1790 à Mamers : délimitation des districts de Mamers et Bellême.

Le lundi 11 octobre 1790, la municipalité de Mamers nommait deux commissaires en son sein afin d’assister le vendredi 15 octobre suivant à la délimitation des districts de Mamers et Bellême. « [En marge en haut du feuillet 102 recto : n.° 136 n omination...

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Tags: 1790, Mamers, Délimitation du district

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24 mai 2017

Le 18 octobre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 18 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de loi et une délibération du directoire du département de la Sarthe concernant les «bénéficiaires» et supérieurs de maisons religieuses n’ayant pas encore satisfaits aux dispositions...

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Tags: 1790, Mamers, Lois

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24 mai 2017

Le 21 octobre 1790 à Mamers : convocation des assemblées primaires pour l’élection d’un juge de paix.

La municipalité de Mamers avait convoqué, lors de sa séance du 11 octobre, les citoyens actifs de la ville à se réunir en assemblées primaires pour élire un juge de paix (voir ici). Ces assemblées n’avaient pu se tenir étant donné que les délais nécessaires...

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Tags: 1790, Mamers, Juge de paix

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24 mai 2017

Le 22 octobre 1790 à Mamers : convocation des assemblées primaires pour l’élection d’un juge de paix.

Le vendredi 22 octobre 1790, suite à la requête du procureur de la commune de la veille (voir ici), la municipalité de Mamers rédigeait une lettre à l’administration du district pour l’assurer de sa sincérité et convoquait les assemblées primaires, pour...

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Tags: 1790, Mamers, Juge de paix

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24 mai 2017

Le 27 octobre 1790 à Mamers : nomination d’adjoint du tribunal criminel, achat de chaises et réparation du chemin du sieur Maign

Le mercredi 27 octobre 1790, le Procureur requérait la convocation du conseil général pour la nomination de 12 adjoints du tribunal criminel les 12 précédent arrivant à la fin de leur mandat dès le lendemain. La municipalité convoquait ledit conseil pour...

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Tags: 1790, Mamers, Adjoint du tribunal, réparation de chemin