1789

Le dimanche 26 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers  délibéraient à nouveau au sujet de la perception des droits d’aides ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html; et là : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/14/35284156.html ). Mais cette fois l’affaires prenait un tour plus inquiétant, les autorités municipales prenaient connaissance d’une lettre de menaces que leur faisait parvenir le receveur des droits d’aides de la ville , le sieur Le Maigre. Ce... [Lire la suite]

Le jour de Noël 1789, les habitants de Bonnétable désignaient deux délégués ayant pour charge de tenter d'obtenir de l'assemblée national d'être chef-lieu de district. Démarche inutile puisque Bonnétable se trouvera intégré au district de La Ferté-Bernard, ville qui à l'époque était beaucoup plus petite que Bonnétable.       " Registre Contenant Les Deliberations du Comité de Bonnetable 1789 [ Les deux premiers feuillets de ce registre sont très abimés, il manque une partie de la marge droite sur le tout... [Lire la suite]

Le jeudi 24 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers prenaient, sur la demande des officiers des eaux et forêts de Perseigne, des mesures pour lutter contre la vente de bois volé dans cette forêt. Ces délits forestiers avaient déjà été l’objet de plusieurs dénonciations sans que des décisons fussent prises[1]. « [ En marge gauche en bas du feuillet 52 verso: 308 ]  Aujourd’huY VinGt Quatriéme de decembre mil Sept Cent quatre VinGt neuf. Les Mem oFFiciers Municipaux et Les Membres du Comité de... [Lire la suite]

Le mercredi 23 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers craignant des troubles décidaient de doubler la garde ( y adjoignant en sus 6 dragons ) la nuit de Noël et la suivante. « [ En marge gauche au milieu du feuillet 52 verso: 307 ]  Aujourd’huY VinGt troisiéme de decembre mil Sept cent quatre Vingt neuf. Les Membres de Com la Municipalité Et du Comité de Sureté assemblés ont arresté [ rajout au dessus : considerant ] que pour prévenir Le trouble qui pourroit Survenir dans La nuit de Noël... [Lire la suite]

Le mardi 22 décembre 1789, la municipalité de Mamers prenait un arrêt obligeant les ci-devant privilégiés à venir faire, le jour même, une déclaration de leurs biens et rentes afin de procéder à  l’assiette de la taille pour les six derniers mois de l’année 1789. «[ En marge gauche vers le bas du feuillet 28 recto: N.+ 34 F. Pour La Cotisation des privilegiés ]  aujourd’huy vingt deuXe jour  de decembre mil Sept Cent quatre VinGt neuF. nous officiers MunicipauX Sur La Representation qui nous a été faitte par les... [Lire la suite]

Le dimanche 20 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers prenaient des mesures visant à la perception des droits d’aides sans enthousiasme excéssif malgré d’assez longs considérants tout à fait respectueux de la légalité. En effet, le refus exprimé par les débitants de la ville de payer lesdits droits le 15 de ce même mois de décembre n’avait pas été condamné par les autorités municipales ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html  ), ce 20 décembre ces mêmes... [Lire la suite]

Le samedi 19 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers suite à une signification contre les Sieurs Paris et Chenevière, membres de la municpalité, et émanant sans doute du Bailli, le Sieur Pélisson de Gennes[1], décidaient d’envoyer des copies de celle-ci à différentes autorités. Parmi ces autorités ont retrouvait logiquement le procureur général, des avocats locaux mais aussi le garde des Sceaux ( Charles-Louis-François de Paule de Barentin ) et deux membres siégeant aux Etats-généraux avec lesquels les députés... [Lire la suite]

Le mardi 15 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers revenaient sur l’affaires des droits d’aides non perçus depuis le début août 1789 dans la ville ( voir les séances des 24 et 26 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35242316.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35243114.html , ainsi que celle du 11 décembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/08/35261542.html). Ils recevaient les tanneurs, bouchers et débitants de boissons soumis à ces droits qui... [Lire la suite]

Le 12 décembre 1789 à Mamers : affaire Grou/Pélisson ( suite ), accueil des députés envoyés auprès de l’assemblée. Le samedi 12 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers députaient 6 de leurs membres pour féliciter de leurs démarches, le mardi 15 décembre prochain, les députés que la ville avait envoyé auprès de l’assemblée nationale pour y dénoncer les agissements du bailli, le sieur Pélisson de Gennes ( voir la délibération du 11 décembre... [Lire la suite]

Le vendredi 11 décembre 1789, la municipalité de Mamers, réunie au comité de sûreté de la ville, prevenue que les députés qu’elle avait envoyés auprès de l’assemblée nationale pour y dénoncer les agissements du bailli, le citoyen Pélisson de Gennes, seraient de retour le dimanche suivant décidait de les accueillir avec tous les honneurs ( ceci renvoie à ce que nous avons nommé l’affaire Grou qui de fait était devenue l’affaire Pélisson de Gennes, voir les délibérations suivantes : celle du 19 novembre :... [Lire la suite]