1789

Le  18 novembre 1789 à Mamers : contre-coups de l’affaire Grou et remboursements de frais à des particuliers. Le mercredi 18 novembre 1789, l’emprisonnement du fils Grou décrété le 10 novembre 1789 ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/25/35210574.html ) donnait l’occasion de faire ressurgir l’antagonisme fort, déjà noté à plusieurs reprises, entre le bailli, Pélisons de Gennes, et les autorités municipales. Celles-ci décidaient de signifier au Sieur Pelisson, et ce par huissier ( en... [Lire la suite]

Le mardi 17 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis recevaient la prestation de serment du Sieur Balavoine Devaux pour sa nomination d’adjoint à l’instruction des affaires criminelles étant absent lors de la prestation collective du 29 octobre précédent.  « [ En marge gauche en haut du feuillet 26 verso: N.° 30.  A. Nomination d’un notable Pour assister à L’Instruction Des procés Criminelles] Aujourd’huY dix septiéme de Novembre mil Sept cent quatre vingt neuF. DeVant nous Maire Et autres... [Lire la suite]

Le mardi 17 novembre 1789, le comité municipal de Bonnétable autorisait dans un premier temps la veuve Lamer à faire réparer un mur situé rue du tripot. Dans une seconde délibération, il permettait à la veuve Bommer de vendre de la poudre concurremment à Gabriel Lacroix père un de ses membres.  «[ En marge gauche au milieu du feuillet 17 verso  17. 9..bre 1789. Permission a La dame Lamer De Réedifier un Mur Sur la Rüe Du tripot. ] Et Le mardi diX Sept deSd. Mois et an est comparu devant les membres du Comité La... [Lire la suite]

Le lundi 16 novembre 1789, le comité municipal de Bonnétable fait convoquer un aubergiste, capitaine en second d’une des compagnies de la garde nationale de la ville, à comparaître devant lui le samedi suivant pour avoir refusé de payer les droits d’aides. Le sieur Thomas était le seul cité à comparaître alors que nous avons vu dans la séance du 24 octobre 1789 ( voir ici ) que presque tous les hôtes s’opposaient au payement desdits droits. Ceci s’expliquait par le fait que les autorités municipales avaient de multiples infractions à... [Lire la suite]

Le dimanche 8 novembre 1789, une assemblée du général des habitants se tenait après les vêpres pour désigner les collecteurs des impôts pour l’année 1790. Un nombre non négligeable de présents ne signèrent pas la délibération, certains parce qu’ils déclaraient ne le savoir, mais d’autres refusant de le faire car le premier élu par acclamation appartenait aux privilégiés.  « 8. 9..bre 1789. Nomination des... [Lire la suite]

Le samedi 7 novembre 1789, la municipalité, réunie au comité de sûreté, de Mamers recevait la déclaration du citoyen Caigné, soldat invalide, affirmant que le citoyen Noël lui avait refusé la « garnison » qui lui avait été imposée, ainsi qu’au citoyen Pinceloup, par la délibération du comité en date du 3 novembre précédent ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/16/35177293.html ). La municipalité et le comité décidaient dans un premier temps de traduite le citoyen Noël devant un conseil de guerre ( long... [Lire la suite]

Le vendredi 6 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers décidait de s’adresser aux Etats-Généraux afin d’obtenir la décharges de droits d’octroi. «[ En marge gauche en haut du feuillet 40 verso: N.°284 Demande aux Etâts Généraux pour les Supp.on des 10 S p. L. du pied Fourché et des octroYs ] Aujourd’huY Sixiéme d’octobre de  Novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF. Le Comité dela de Sureté assemblé a arresté qu’il Sera adressé un Mémoire à nos Seigneurs de L’assemblée nationale pour tâcher d’obtenir La decharge... [Lire la suite]

Le mercredi 4 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers fixait, dans un premier temps, les taxes à payer par ceux qui ne montaient la garde, décision en rapport direct, sans aucun doute, avec la délibération de la veille. Dans un second temps, étaient nommés des commissaires chargés de rédiger un règlement pour le bureau de charité que les autorités municipales projettaient de mettre en place pour lutter contre la disette. «40.e  [ En marge gauche en haut du feuillet 40 recto: 282 Fixation de ce que doivent payer ceux... [Lire la suite]

Le mardi 3 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers prenait des mesures de répression contre les sieurs Pinceloup ( que nous avons déjà rencontré dans un conflit avec les autorités municipales, voir la séance du 4 octobre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/02/13/34933973.html  ) et Noël pour avoir refusé de payer les gardes suppléants ( ceux qui les remplaçaient ) durant la nuit du 28 au 29 octobre précédente. Ils étaient condamnés à donner la garnisson à deux hommes jusqu’à remboursement des sommes dues. ... [Lire la suite]

Le vendredi 30 octobre 1789, le comité de sûreté de Mamers prenait des mesures de police des marchés aux grains qui de fait visaient les « accapareurs ». Ensuite était décidé de faire des provisions de grains pour éviter la disette que l’on craignait de voir se reproduire dans l’année à venir. « [ En marge gauche au milieu du feuillet 39 recto: 280 Pour Le Commerce Des grains ] Aujourd’hui Trentieme Jour d’octobre mil Sept cent quatre vingt neuf. Le comité de Sureté  de La Ville de Mamers ... [Lire la suite]