1790

Le vendredi 4 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistre, sur réquisitoire de son procureur, des lettres patentes et surtout autorise ledit procureur à notifier aux citoyens leur contribution patriotique… même à ceux qui avaient « malencontreusement » omis de faire leur déclaration. « [marge gauche haut du feuillet 58 recto : N° 82 Contrib.on           Patriotique.              C.] Aujourdhuy... [Lire la suite]

Le dimanche 30 mai 1790, la municipalité de Mamers répondait très favorablement à l’invitation de la ville de Chartres pour envoyer une délégation de gardes nationaux à la fête de la fédération prévue en cette ville le 7 juin 1790. « [marge gauche haut du feuillet 57 verso : N° 81 Fedération           F.] auJourdhuY trente Maý mil Sept Cent quatre Vingt DiX Nous Maire Et officiers municpauX de Cette Ville de mamers, Instruits Par Les Lettres que MeSSieurs De la garde... [Lire la suite]

Le jeudi 27 mai 1790, la municipalité de Mamers enregistrait des lois, lettres patentes et des proclamations du roi. En fin de délibération la municipalité décidait d’affecter une somme de 800#, allouée par l’assemblée provinciale du Maine pour travaux de charité, à la réfection des chemins de traverse de la ville. Le procureur de la commune était chargé de se rendre au Mans pour percevoir cette somme et en même temps d’obtenir le montant des impositions portant sur la forêt de Perseigne pour les six derniers mois de 1789. ... [Lire la suite]

Le vendredi 15 mai 1790, la municipalité de Mamers décidait de se porter acquéreur des travaux de réfection de la route menant à Saint-Cosme-en-Vairais par adjudication au rabais le lundi 18 mai prochain. Et ce afin de fournir de l’ouvrage à ses concitoyens privés d’emploi.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 79 Routes.           R.] auJourdhuy quinZieme Jour De may milSept Cent Quatre Vingt DiX   Nous officiers municiPauX Et notables assemblés En... [Lire la suite]

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]

Le mardi 12 mai 1790, la municipalité de Mamers sur réquisitoire du procureur ordonnait à son trésorier, le sieur Tréboil,  de faire un compte rendu de ses comptes et le remplaçait par le sieur Renard en réunissant les fonctions de secrétaire-greffier et de trésorier. Il ne s’agissait pas d’une sanction mais d’une impossibilité pour le sieur Tréboil de continuer ses fonctions de façon concomitante avec celle d’officier municipal. « [marge gauche haut du feuillet 55 recto : N° 77. C.] Cinquante Cinq.e auJourd’huy... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]

Le mercredi 28 avril 1790, le procureur de la commune lisait aux membres de la municipalité divers documents, dont un décret de l’assemblée nationale en date 22 mars 1790, confirmant que les droits d’aides[1] étaient maintenus et qu’ils devaient être perçus en 1790 ainsi que les arriérés de l’année 1789. Prétextant de l’absence de certains de ses membres la municipalité reportait sa délibération sous huitaine. Sans doute une façon comme une autre de temporiser, la perception de ces droits s’étant avérée impossible à Mamers en... [Lire la suite]

Le lundi 19 avril 1790 (mais la date est difficile à lire avec certitude[1] ), le corps municipal donnait pouvoirs à Joseph Camusat travail à l’hôtel des monnaies à Paris pour défendre les intérêts de Mamers auprès de l’assemblée et de ses comités.  «quarante neuv.e [ marge gauche :  N° 69. 19 à. Ce Jour 19 [ voir la note 1 ] La d. Procuration a eté envoYée A Paris au S. Camusat De La Fremonière./. ] AuJourd’huY [date surchargée peu lisible – voir la note 1] AVril mil Sept cent quatre VinGt diX. Nous Maire et... [Lire la suite]