1790

Le dimanche 4 avril 1790, le procureur de la commune demandait à la municipalité de s’en reporter au commandant de la garde nationale pour faire respecter l’uniforme prescrit par le règlement et il réclamait également que le jour du serment civique ( fédération ) fut remporter en raison du temps trop froid ( voir la séance du 31 mars 1790 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/37179244.html ). La municipalité adoptait les réquisitions présentées par son procureur. Le « fête de la fédération » était ainsi reporté... [Lire la suite]

Le 1er avril 1790 à Mamers : Porte drapeau, honoraires du greffier et service de la garde non dispensable.   Le jeudi 1er avril 1790, la municipalité de Mamers commençait par nommer un nouveau porte-drapeau de la garde nationale en conformité avec sa délibération de la veille ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/37179244.html ). Le Sieur Duchaizeaux membre de la troisième compagnie était choisi. Dans une seconde délibération, la municipalité fixait les honoraires du secrétaire- greffier à 120 #... [Lire la suite]

Le mercredi 31 mars 1790, le Sieur Odillard procureur de la Commune de Mamers communiquait au corps municipal tout une série de requêtes qu’il estimait à traiter d’urgence. La première portait sur l’établissement de l’assiette des impositions pour l’année 1790 en cours. Après délibération, la municipalité de s’occuper de l’établissement de l’assiette de ce qu’elle nomme encore et fautivement la taille au lendemain des fêtes de Pâques (qui en 1790 tombait le dimanche 4 avril). En second lieu il convenait de nommer un nouveau... [Lire la suite]

Le samedi 27 mars 1790, le nouveau maire le citoyen Le Camusat absent de la ville rentrait à Mamers en grande pompe ( un mai aux armes de la ville était planté devant sa maison ) et prêtait le serment exigé par le décret de l’assemblée portant sur la constitution des autorités municipales.  «[ marge gauche :  N° 53. A. Installation de M.r Camusat Pour la    Mairie ] Aujourd’huY VinGt Septième de Mars mil Sept cents quatre vingt diX.DeVant nous oFFiciers Le Corps Municipal et M. M. Les notables... [Lire la suite]

Le dimanche 21 mars 1790, la municipalité de Mamers prenait un arrêté par lequel elle interdisait toute assemblée de citoyens qui ne serait pas convoquée par elle-même et ce afin de ne pas susciter de l’inquiétude parmi les citoyens. Cette décision faisait suite à une demande des commandants des 3° et 5° compagnies de la garde nationale pour désigner des officiers.  «[ marge gauche :  N° 52. G. Arrêté que L’etat MaJor Ne Poûrra assembler La Garde nâtionale Ou Partie de la garde Sans en avoir été requis] ... [Lire la suite]

Le jeudi 18 février 1790, la municipalité de Mamers faisait arrêter deux voitures de grains appartenant à un marchand-fermier de Héloup, près d’Alençon, car les conducteurs, revenant de la Beauce, ne pouvaient présenter de passeport. Il fallut la caution du sieur Bourlier lui-même marchand à Mamers (sans doute marchand en grains) pour laisser les deux voitures repartir avec promesse de venir présenter les passeports le lundi suivant.  «[ marge gauche :  N° 41. G. Deux Voitures arrètées] Aujourd’huY dix huitieme de... [Lire la suite]

Le mercredi 9 février 1790, la nouvelle municipalité élue commençait la journée par la nomination d’un secrétaire-greffier.  «[ marge gauche :  N° 49. A. Nomination d’un GreFFier ] Aujourd’huY dixiéme de Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt diX. Le Conseil General de la Commune Convoquè, S’est asSemblé, auquel Il a eté rePreSenté Par M.° FleurY Hourdel faiSant La fonction de la Commune de Procureur de la Commune Pour L’abSence de M.e odillard PoilaY, que Conformement a l’article 32 des Lettres Patantes du RoY Sur un... [Lire la suite]

Le mardi 9 février 1790, la nouvelle municipalité élue prêtait serment publiquement.  « [ marge gauche :  N° 46. A. Serment de M M Les officiers Municipaux ] Aujourd’huY neuviéme de Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt diX. Nous oFFiciers Municipaux actuels Nous Sommes transportés en L’Eglise de S.t Nicolas lieu Choisi Pour assembler Les CitoYens actifs de la Commune raPPort au troP Grand nombre d habitants que Lˋhôtel de Ville lieu ordinaire N’auroit Put Contenir Pour La Prestation de Serment de M. M. Les... [Lire la suite]

Le lundi 8 février 1790, il était procédé au dépouillement des scrutins visant à nommer les notables (membres du conseil général de la commune mais pas du directoire de la même administration contrairement aux officiers municipaux, au maire et au procureur). Ceux-ci étant élus à la majorité relative il n’y eu qu’un tour de scrutin.  Mais le procès-verbal du dépouillement nommait non pas 18 notables mais seize, sauf erreur de ma part. Et de fait Mamers ayant élu 8 officiers municipaux le nombre de notables ( double du précédent )... [Lire la suite]

Le samedi 6 février 1790, vers 9 heures du matin, étaient proclamés les résultats du troisième tour de scrutin afin de désigner les 5 derniers officiers municipaux à nommer, opération qui n’avait pas pu être effectuée la veille.  « [ marge gauche :  N° 43. A. Proclamation des 5 : derniers oFFiciers Municipaux. ] Et Cejourd’huY Sixiéme de Fevrier mil Sept cent quatre vinGt diX Sur les neuf heures du Matin. Nous oFFiciers Municipaux nous Sommes en Exécution de l arresté cY dessus du Jour dhier... [Lire la suite]