1790

Le vendredi 24 septembre 1790, le conseil général de la commune se rassemblait pout débattre, à la requête du Procureur syndic du district, d’une lettre circulaire émanant du Procureur général syndic du département[1] et portant sans doute sur la modification du nombre de districts dans le département de la Sarthe[2]. Le conseil général estimant qu’il fallait consulter toutes les communes du district repoussait la réunion au mardi suivant 28 septembre 1790[3].  «[En marge milieu du feuillet 93 verso : ... [Lire la suite]

23 septembre 1790 : Chapelain Hôtel – Dieu / Collège, contestation de la nomination de Deniau au poste de chapelain et directeur de cette institution. 90_09_23 « Ce Jourd'hui vingt trois Septembre mil Sept cent quatre vingt dix dans l'assemblée du conseil général de la commune ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourreau Brunet Guimonneau g. petitbon Gallet officiers municipaux, Fauveau, Ferret Jallon, Nion et notables de la commune, M. B  led. S. Baugard suppléant du procureur de la commune a dit qu'il étoit... [Lire la suite]

Le jeudi 23 septembre 1790, la municipalité ordonnait que dès lors le service de la garde nationale[1] ne se ferait que les dimanches, lundis, jours de fête ou de foire et seulement à la requête du corps municipal. Ne doutons pas qu’il s’agissait d’une tentative pour clore un épisode tumultueux ayant opposé, dans les semaines précédentes, la municipalité et les gardes nationaux à propos de la création de deux nouvelles compagnies : une de chasseur et une de grenadiers (voir entre autres la délibération du 13 août 1790 :... [Lire la suite]

Le jeudi 23 septembre 1790, le procureur de la commune lisait devant les membres de la commune une lettre adressée au maire la veille (ce dernier était absent), lettre appelant à ne pas respecter la liberté de circulation des grains lors des marchés de ce jour et du lundi à venir, les blatiers ou gros marchands en grains semblaient particulièrement visés[1]. La  municipalité déléguait trois de ces membres pour faire respecter la loi ; autorisait son procureur à transmettre la lettre à la justice pour poursuites et... [Lire la suite]

Le premier registre des délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou  allant de septembre 1790 à octobre 1791 est côté 1D1. 20 septembre 1790 : Page de garde. 90_09_20 « Registre des Délibérations de la commune de la ville de nogent le Rotrou contenant 174 [ nombre de pages rajouté au crayon à papier ] feuillets cotés et paraphés par premier et dernier feuillet par M. Gouhier premier officier municipal faisant en cette partie pour l'absence du Maire. Ce vingt Septembre mil Sept cent quatre vingt dix. »[1]... [Lire la suite]

Le samedi 18 septembre 1790, dans une seconde délibération la municipalité de Mamers entendait la requête de son procureur de la commune venu faire la promotion d’un mémoire d’un citoyen de la ville, le sieur Nibelle, proposant la mise ne place d’un établissement visant à éradiquer la mendicité et spécialement celle liée à l’anémie de la fabrication de toiles. La municipalité nommait deux de ces membres aux fins d’examiner ledit mémoire et d’en faire un rapport. Au stade de nos recherches en archives nous ne connaissons pas la teneur... [Lire la suite]

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1]. «[En marge en haut du feuillet 90 recto :        N.°118.  Lecture des decrets Et arrêtés./.] aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix. Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés Le Procureur de... [Lire la suite]

Le mercredi 15 septembre 1790, la municipalité de Mamers recevait les commissaires choisis au sein du conseil général de la commune, lors de la séance du 28 août 1790, pour vérifier les comptes de l’ancien trésorier-receveur, la Sieur Tréboil (voir la séance du 28 août ici). Les commissaires demandaient un report de la séance sous prétexte d’heure tardive, report accordé au vendredi 1er octobre suivant. Mais il est possible que le délai demandé était plutôt justifié par l’état desdits comptes ne comportant aucun chapitre. «[En marge... [Lire la suite]

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret. «quatrevingt neufe [En marge en haut... [Lire la suite]

Le vendredi 10 septembre 1790, la municipalité de Mamers tenait la séance prévue la veille pour régler le problème de la perception des droits d’aide (voir ici). Aucun aubergiste ou cabaretier n’étant présent le cas restait donc en suspend… «aujourdhuỷ Dix SePtembre mil SePtCent quatre Vingt Dix Sur Les trois heures aPrès midi. Nous officiers MuniciPaux nous Etant aSSemblés Pour Continuer notreProcés Verbal Dujour Dhier, Et Vu quaucun Des aubergistes Et Cabaretiers neSe Sont presantés pour Souscrire Les SoumiSSions PaSSées Par EuX... [Lire la suite]