1790

Ce mardi, la municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts : 90_12_07  « Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur... [Lire la suite]

Le samedi 04 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, ordonnait de publier et de lire aux prônes des messes, le lendemain, une proclamation du directoire du département sur le paiement des droits d’aide. Par prudence et sans doute consciente que cette proclamation pouvait être mal accueillie dans la ville, de plus elle ordonnait qu’au même moment les gardes nationaux de service de garde seraient mobilisés aux lieux de leurs exercices pour porter main-forte si besoin en était. «[En marge... [Lire la suite]

Le vendredi 03 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur, autorisait son secrétaire-greffier à fournir au bureau de paix et conciliation, siégeant à l’hôtel de ville, le matériel nécessaire à ses activités (voir la délibération du 6 novembre 1790 par là). Puis elle entendait la réponse du sieur Hardouin, élu au département, à sa demande d’intervention pour soutenir les intérêts de Mamers lors de la répartition des deniers destinés aux ateliers de charité et autorisait son receveur à payer six livres à... [Lire la suite]

Le mardi 30 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la demande de son procureur de la commune, en voyait une requête au sieur Hardouin, membre du département, et autorisait son procureur, afin de faire aboutir plus rapidement la requête, à envoyer un expert auprès du département plaider la cause de Mamers le jeudi suivant (2 décembre 1790), jour où devait être répartis les fonds destinés à financer les travaux de charité. En suite elle réitérait la même demande que l’année précédente, auprès de Monsieur (frère du roi), pour... [Lire la suite]

Le lundi 29 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, enregistrait une série de lois. «[En marge en bas du feuillet  126 recto:       n.° 176     Requisition Pour L enregistrement desdecrets] aujourd’hui vingt neuf novembre mil SePt Cent quatre vingt dix Devant nous officiers MuniciPaux menbres [sic] du Bureau duSouSsignés est ComParu Le Procureur de La Commune Lequelle[sic] a Requis  L eng L enregistrement 1° dune Proclamation du... [Lire la suite]

Séance du dimanche 28 novembre 1790 : Nomination d'un juge de paix. 90_11_28___Nogent « Ce Jourd'hui Vingt huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du conseil géneral tenante, Le procureur Syndic lecture faite d'un procés verbal du vingt cinq novembre present mois Contenant recensement général des suffrages des deux sections de cette ville tendants à la nomination d'un Juge de Paix, et enonciatif que M. Brunet à été reconnu Juge de Paix de cette Ville , Sur la majorité absolue acquise en Sa... [Lire la suite]

Le vendredi 26 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 26 novembre 1790 : Emprisonnement de Dieu. 90_11_26___Nogent « Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale seante, Il a été observé par un des membres que le S. Lavée dit dieu avoit été arrêté en Conséquence du requisitoire decerné contre lui et qu'il gardoit prison en ce moment ; Sur quoi matiére mise en deliberation, M. M. les officiers municipaux + [ rajout en fin de délibération : + oui le... [Lire la suite]

  Le vendredi 26 novembre 1790, la municipalité de Mamers prenait une ordonnance pour rendre les rues de la ville plus circulables et propres. Cette ordonnance réitérait, mais avec plus de détails, celle prise au début de la même semaine le lundi  22 novembre précédent (voir ici). «[En marge en bas du feuillet  125 recto: Ordonnance Pour Les maintien de la ville      et ProPreté] aujourd’hui vingt Six novembre mil SePt Cent quatre vingt dix Le Bureau delamuniciPalité aSsemblé a Remontré Le... [Lire la suite]

Le vendredi 26 novembre 1790, la municipalité de Mamers constituait un bureau municipal composé de deux officiers municipaux (les sieurs Besniard et Fleury hourdel), du maire et en présence du procureur de la commune. Ce bureau devait se réunir tous les lundi et jeudi après-midi ainsi que le matin du premier vendredi de chaque mois. Les modalités de remplacement étaient définies ainsi que les conditions dans lesquelles une réunion extraordinaire du bureau devait être convoquée. «Cent vingt Cinq.e [En marge milieu du feuillet : ... [Lire la suite]

Le jeudi 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 25 novembre 1790 : adjoints Juges du district. 90_11_25___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre cinq novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Conseil général de la Commune ; le procureur syndic à representé que sur l'exposé des juges de tribunal de district il était indispensable que le conseil procedât à la nommination de Six adjoints pour assister a l'instruction des procedures criminelles de ce tribunal, en conformité de l'article cinq... [Lire la suite]