1791

Le vendredi 21 janvier 1791, la municipalité délibérait sur l’organisation des prestations des serments des prêtres :21_01_1791 « Ce jourd'hui vingt et un Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'aSSemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le Rotrou ou Se Sont trouvé M. M. Baugars, Proust, gallet, marguerith, Baudouin, Vasseur, Piau, Dagneau officiers municipauX, Lequette procureur de la Commune ; Il a été observé que le décret prescrivoit imperativement que les fonctionnaires publics de cette ville... [Lire la suite]

Le jeudi 20 janvier 1791, la municipalité recevait d’abord le serment de Bordier, curé de Notre-Dame, serment émis avec des restrictions.20_01_1791  " AujourD'hui vingt janvier mille Sept Cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée Du Corps municipal De la Ville de Nogent le rotrou. Est comparu Me hector Bordier Curé de notre dame de cette ville, lequel pour repondre à la lettre à lui envoyée le 17 de ce mois, par m. le procureur de la commune a declaré que Soumis d'esprit et de cœur aux Loix de L'etat dans ce qui concerne L'ordre... [Lire la suite]

Le mercredi 19 janvier 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le serment de Chartrain, vicaire de la paroisse de Notre-Dame.19_01_1791 « Ce Jourd'hui dix neuf Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du corps municipal de la Ville de nogent le rotrou. Est comparu Me chartrain vicaire de notre dame de cette ville, Lequel a declaré qu'il étoit dans l'intention de preter le Serment decreté par l'aSsemblée nationale le 27 novembre 1790, et sanctionné par le Roi le 26 xbre de la même année, sans y porter... [Lire la suite]

Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections. Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau... [Lire la suite]

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Nogent débutait ses délibération par l’ enregistrement de décrets :17_01_1791 « Ce Jourd'hui Dix Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la commune à fait rapport de quatre loix, la première concernant la liberté en la vente du Sel du 31 octobre 1790. Sanctionnée par le Roi, la Seconde en date du 5 novembre 1790 portant qu'il sera distrait et distribué en droit d'assistance la moitié du Jugement... [Lire la suite]

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791). «[En marge en-milieu du feuillet... [Lire la suite]

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers délibérait à nouveau de l’entretien des rues de la ville et nommait, à la requête de son procureur, deux commissaires chargés de superviser « gratuitement » les travaux, entre-autres ceux des commissaires nommés le 9 janvier précédent (voir ici)… des sortes de commissaires de commissaires ! Ensuite elle entendait la lecture de la lettre de démission du colonel de la garde nationale, le Sieur De Frebourg, en date du 10 janvier 1791, et nommait provisoirement à sa place... [Lire la suite]

Le dimanche 16 janvier 1791, la municipalité de Nogent tenait quatre délibérations :27_01_1791 Dans la première elle nommait des commissaires aux grains. « Ce Jourd'hui Seize Janvier mil sept cent quatre Vingt onze dans la dite assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la Commune entendû, le corps municipal a observé qu'il étoit indispensable de proceder à la nomination de commissaires à l'effet de prendre des echantillon de toutes especes de grains, pour sur leur repreSentation etre... [Lire la suite]

Le jeudi 13 janvier 1791, la municipalité de Mamers décidait de convoquer un conseil de la commune puis, huit jours après, un conseil général de la commune pour préparer les documents en prévision de la levée de la contribution foncière pour l’année, en fait il s’agissait de découper la ville en sections d’imposition. «[En marge en-milieu du feuillet 139 verso  :   198[1]] aujourd’huy treize Janvier 1791 Le Bureau Municipal assemblé, à l`hôtel de la Commune, en la manière accoutumée. – il a èté observé par le procureur... [Lire la suite]

Le mardi 12 janvier 1791, la municipalité de Nogent commençait ses délibération par l’enregistrement de deux  décrets sur le serment des religieux.12_01_1791 « Ce Jourd'Hui Douze Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la Commune a fait rapport de deux décrets de l'aSSemblée nationalle le premier en date du 26 Decembre 1790, relatif au Serment a prêter par les evêques, ci devant archêveques, & autres ecclesiastiques fonctionnaires... [Lire la suite]