1791

  Dans sa délibération du jeudi 24 mars 1791, la municipalité de Nogent nommait le Sieur Magloire Vasseur au recouvrement du rôle de « suppléément » suite au refus du Sieur Proust de s’en charger : 91_03_24 « Ce Jourd’Hui Vingt quatre mars mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil général de la ville de NoGent le rotrou. Le procureur De la Commune a observé que le S. Proust receveur des cette vil Impôts directs de cette ville refuSoit de Se charger du recouvrement de la Somme de deux mille... [Lire la suite]

Le mercredi 23 mars 1791 : 91_03_23 La municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par les prestations de serments des trois maîtres d’école, les sieurs Forest, Breton et Le Brun. « Ce Jourd’Hui Vingt trois marS mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou. est comparu le S. Prosper Forest m.tre  d’ecole demeurant en cette Ville Sur l’avertissement a lui donné, le quel + a declaré quil pretoit le Serment de maintenir de tout Son pouvoir la... [Lire la suite]

Le 22 mars 1791 à Mamers : soumission du couvent de la visitation, délits dans les forêts. Le mardi 22 mars 1791, le conseil général suivant la requête de son procureur et reprenant son argumentation presque mots à mots arrêtait de s’adresser à l’assemblée nationale[1] pour obtenir l’autorisation de faire une soumission visant à acquérir le couvent de la visitation pour y loger diverses administrations. L’argumentation développée par le procureur de la commune ne peut pas ne pas m’évoquer une sorte de marchandage avec... [Lire la suite]

Le mardi 22 mars 1791 : 91_03_22 Dans une première délibération, la municipalité de Nogent accordait soixante livres supplémentaires au Sieur Proust pour le recouvrement du «  rôle de suppléement » ce dernier jugeant les indemnités accordées par le département trop médiocres : « Le vingt deux mars mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conSeil général de la commune de la Ville de Nogent le rotrou le procureur De la Commune a observé que le rôle de Suppléement etoit rendu eXecutoire par le... [Lire la suite]

Le lundi 21 mars 1791 : 91_03_21 La première délibération de la municipalité de Nogent portait sur les réclamations de traitements de plusieurs citoyens et la nomination de deux commissaires pour assister à la vente de biens nationaux. « Ce Jourd’Hui Vingt un mars mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de La commune a fait rapport d’une deliberation du directoire du 15 mars qui demande l’avis de la municipalité sur une requête... [Lire la suite]

Le vendredi 18 mars 1791 : 91_03_18 La délibération de la municipalité de Nogent était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. « Ce Jourd’Hui Dix huit mars mil Sept cent quatre Vingt onze, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.ere en date du quinze decembre 1790 relative a l’organisation du corps royal de l’artillerie, la 2.e portant qu’a compter  du quinze decembre 1790, les bijous et vaiSSelles portés auX... [Lire la suite]

Le jeudi 17 mars 1791 : 91_03_17 Le Sieur Halbout, gardien de la maison des capucins de Nogent, se présentait devant la municipalité pour se conformer à la délibération municipale du 14 mars 1791. « Ce Jourd’Hui Dix Sept mars mil Sept cent quatre Vingt onze, en présence de M. Le procureur de la Commune, est comparu S.r Hervé Halbout de la bequetiére cy dev.t gardien des capucins de Nogent lequel, après lecture a lui faite de l’arrêté du directoire du District de cette ville en date du deux mars 1791,a dit qu’il entendoit... [Lire la suite]

Le mardi 15 mars 1791, en application des décision prises lors de la séance du 10 mars précédent (voir la délibération ici), le conseil général de la commune se réunissait et décidait d’adresser une requête auprès département pour solliciter un décret de l’assemblée nationale visant à autoriser la commune de Mamers à se porter candidate afin de devenir adjudicataire de la maison de la visitation de la ville dans le but d’y installer les divers tribunaux et l’administration du district. Le maire et le procureur étaient nommés... [Lire la suite]

Le lundi 14 mars 1791 : 91_03_14 Dans une première délibération, la municipalité de Nogent-le-Rotrou arrêtait que le gardien de la maison des capucins devait se présenter devant la municipalité le mercredi suivant 16 mars pour qu’il explique ce qu’il appelait sa propriété ( suite à sa déclaration du 2 mars 1791 ). « Ce Jourd’Hui Quatorze mars mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’assemblée du corps mp.al de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait  rapport d’une deliberation du directoire... [Lire la suite]

Le 12 mars 1791 à Mamers : Caigné ne rentre pas dans l’alignement, registre des contributions patriotiques. Le samedi 12 mars 1791, le maire dressait un procès-verbal qu’il venait d’avoir avec le Sieur Caigné[1] qui refusait de respecter l’alignement de la maison qu’il rebâtissait juste à côté de l’Eglise Saint Nicolas, sur la place des halles, comme il en avait été convenu entre lui et la municipalité lors de la séance du 25 février précédent[2] ( voir ici ). Le Sieur Caigné justifiait son refus de se soumettre en déclarant... [Lire la suite]