1792

Dans sa délibération du  lundi 31 décembre 1792 la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le consentement au mariage d’une fille mineure de parents inconnus par 5 témoins habitant la ville.  92_12_31 « Ce Jourd’Huy trente un decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe PremieR de la Republique FrançaiSe. Devant nous Pierre Hilaire VaSseur est comparüe La citoyenne Louise fille inconnüe+ [ en marge : + & mineure ]. Laquelle nous auroit exposé qu’elle étoit dans l’intentioN de contracter mariage, que pour... [Lire la suite]

Dans sa délibération du samedi 29 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait des commissaires chargés de procéder au dénombrement des habitants de chaque paroisse afin de fixer les traitements des prêtres. 92_12_29 « Ce Jourd’Huy Vingt Neuf decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe premier de la République Française. En l’assemblée permanente du Conseil général de la commune de noGent Le Rotrou tenüe publiquement. Le Procureur de la Commune a fait rapport d’un arrêté du dép.t d’Eure & Loir en date du mois... [Lire la suite]

Ce lundi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait des commissaires pour dresser l’inventaire des papiers des fabriques des paroisses de la ville et nommait aussi des administrateurs subdélégués à la gestion des dites fabriques. 92_12_24 « Ce Jourd’Hui Vingt quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe premier de la Republique Française. En l’assemblée permanente du Conseil Général de la commune de NoGent Le Rotrou tenüe publiquement. Le Procureur de la Commune a dit quil lui avoit été adressé une loi en date du 19... [Lire la suite]

Le mercredi 19 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait le serment de fidélité à la Nation de la femme et de la fille du citoyen Bessirard de la Touche. 92_12_19 « Ce Jourd’huY diX neuF Décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.er de la Republique f.oise Devant nous Maire & officiers municipauX de la ville de NoGent Le rotrou Sont comparus Les Citoyens [ sic ] Marie adélaîde victoire  Parseval epouse du Cit. Pierre Bessirard, et aglaé Marie Charlotte Bessirard la touche Fille mineure de ces... [Lire la suite]

Ce mardi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 92_12_11 Dans la première, elle accordait un certificat de civisme aux trois notaires de la ville, bien qu’il y eu manifestement débat en son sein à propos du citoyen Desnoyer. « Ce Jourd’huY Onze decembre mil Sept cent  quatre Vingt douze l’ an 1er de la Republique françaiSe En l’assemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement. Le procureur de la Commune a obServé que les citoyens notaires de... [Lire la suite]

Le lundi 10 décembre 1792, la nouvelle municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait la nomination des membres du bureau de conciliation du tribunal de district et procédait à leur installation. 92_12_10 « Ce Jourd’huY diX decembre mil Sept cent  quatre vingt douze premier de la république françaiSe En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent Le rotrou tenüe publiquement. Le citoyen Courtin notaire est comparû et a dépose sur le bureau un eXtrait du procés verbal de l’aSsemblée électorale du... [Lire la suite]

Ce samedi la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : 92_12_08 Elle procédait, d’abord, à l’installation de la nouvelle municipalité. « Ce Jourd’huY huit décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.er de la République françaiSe. En l’assemblée Permanente du Conseil Général De la commune de la Nogent le Rotrou Tenüe publiquement. Lecture a été faite par le Sécrétaire Greffier de divers procès verbauX d’election des Maires et officiers Municipaux NoTables et procureur de la Commune de  cette... [Lire la suite]

Le vendredi 7 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les nominations des notables de la nouvelle municipalité. 92_12_07 « Ce JourdhuY Sept decembre mil Sept cent quatre vingt DouZe L’an 1.er de la République F.aise En l’assemblée permanente Du Conseil général De la commune de la nogent le Rotrou Tenüe publiquement. Sont comparus Les citoyens Boucher Serrurier et Martiniere commiSSaires nommès par la SectioN de la Liberté, et les citoyens Jallon l’ainé et Lami commiSSaires nomméS par la SectioN de... [Lire la suite]

Le jeudi 6 décembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 92_12_06 Dans la première, elle s’adressait au département, sur la demande de l’étapier de la ville,  pour que cette administration nomme des commissaires aux fins de faire expédier 22 sacs de farine à Nogent. « Ce Jourd’huY SiX Décembre mil Sept cent quatre vingt douZe l’an 1.er de la Republique françaiSe. En L’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement. est comparu Le... [Lire la suite]

Ce mercredi comparaissait devant la municipalité de Nogent-le-Rotrou un citoyen du Mans venu faire constater sa présence sur le territoire de la République. 92_12_05 « Ce Jourd’huY Cinq Décembre mil Sept cent quatre vingt douze 1.er de la Republique françaiSe. En L’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement. est comparu Le citoyen aleXande Charles François Bouteillier demeurant au Mans Lequel a dit qu’il Se présentoit en cette municipalité pour Faire constater sa préSence dans... [Lire la suite]