1793

Le lundi 25 mars 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations. 93_03_25 Dans la première, la municipalité arrêtait que, suite à des rixes répétées visant des personnes accusées d’aristocratie, à l’avenir elle ferait arrêter ces personnes pour « les mettre en sûreté » : « AuJourd’HuY vingt cinq mars mil Sept cent quatre Vingt Treize l’an deuXiême de la Republique françoise, en l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent Le Rotrou tenüe publiquement Un membre a exposé qu’il... [Lire la suite]

Le mercredi 20 mars 1793, la municipalité de Nogent attribuait des certificats de résidence : 93_03_20 « CeJourd’HuY vingt mars mil Sept cent quatre Vingt Treize L’an DeuXiême de la Republique FrançaiSe. En l’aSsemblée permanente Du Conseil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement En eXécutioN de la Loi du Vingt Décembre Dernier Il a été atteste par Les cit. Pierre Joseph Dugué adminiStrateur du département d’Eure & loir, Louis  Jouanin serger, Jean petit auSsi serger, Pierre Chabrun... [Lire la suite]

Le mardi 19 mars 1793, la municipalité de Nogent commençait par enregistré la démission du Citoyen Dugué de son poste de président du tribunal du district : 93_03_19 « CeJourd’HuY dix neuf mars mil  Sept cent quatre Vingt Treize L’an 2.e de la Republique françaiSe. devant nous membres du Bureau municipal de la ville de NoGent Le Rotrou Est comparû Le citoyen Pierre Joseph  Dugué AdminiStrateur du département d’eure & Loir Lequel a déclaré que dépuis le mois de Novembre dernier Il n’eSt plus président du... [Lire la suite]

Dans sa délibération du dimanche 17 mars 1793, la municipalité de Nogent attribuait des certificats de résidence : 93_03_17 « CeJourd’HuY Dix Sept mars mil  Sept cent quatre Vingt Treize L’an 2.e de la République Française. En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent Le rotrou Tenüe publiquement En eXécutioN de la Loi du Vingt décembre 1792 Il a été [ mot rayé non lisible ] attesté par les CitoYens Réné   ViGourrouX fils marchand Charbonnier poëlier,   Bidault... [Lire la suite]

Le vendredi 15 mars 1793, la municipalité de Nogent prononçait son premier divorce par consentement mutuel : « CeJourd’huY quinze mars mil  Sept cent quatre Vingt Treize L’an 2.e de la République Française. Devant Nous Jean Jacques Baudouin officier municipal de la Commune de noGent Le rotrou Sont comparus Les citoyens francois Lemoine marchand  Colporteur demeurant en cette ville et Madeleine varenne+ [ rajout en fin de délibération : + son epouSe ] domestique demeurante a Chartres rüe St michel paroiSse... [Lire la suite]

Dans sa délibération du mardi 12 mars 1793, la municipalité de Nogent réfutait un exploit de justice du citoyen Proust visant à faire annuler la décision de lui refuser un certificat de civisme prise la semaine précédente ( le 5 mars 1793 ). Elle s’adressait à l’administration départemental pour trancher : 93_03_12 « Ce Jourd’huY douZe mars mil  Sept cent quatre Vingt Treize deuXiême de la République f.oise En l’aSsemblée permanente du Conseil G.al de la Commune De Nogent Le Rotrou Tenüe publiquement. Le Sécrétaire... [Lire la suite]

Le vendredi 8 mars 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 93_03_08 Dans la première elle refusait de donner un certificat de civisme au citoyen Guerroult l’aîné, dit des Chabottières, juge du tribunal de district : « Ce Jourd’huY Sept mars  huit mars mil  Sept Cent quatre vingt treize L’an deuXiême de la République Faise. Le Procureur De la CommunE  a Fait rapport d’une petitïoN préSentée par Le cit. gueroult l’ainé Homme de loi Tendante à obtenir un certificat de... [Lire la suite]

Le mardi 5 mars 1793, la municipalité tenait deux délibérations : 93_03_05 Dans sa première délibération, elle attribuait  des certificats de civismes à des membres de corps constitués mais en refusait à certains d’entre eux : les citoyen Courtin avoué près le tribunal du district, Proust trésorier du district, Chaline l’aîné et Chaline le jeune huissier auprès du tribunal du district et Vasconcelle avoué auprès du même tribunal : « Ce Jourd’huY Cinq mars mil  Sept cent quatre vingt treize L’an 2e... [Lire la suite]

Le lundi 4 mars 1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait quatre lois toutes relatives à l’attribution de certificats de civisme : 93_03_04 « Ce Jourd’huY Quatre mars Mil  Sept cent quatre vingt treize L’an deuXiême de la République Française. En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement. Le procureur de la Commune a  a [ sic ] Fait rapport de divers Lois dont la première du 31 Janvier 1793 relative auX certificats de civisme, la deuxiême en date... [Lire la suite]

Le mardi 26 février 1793, la municipalité de Nogent délivrait un certificat de résidence au citoyen Daversin de Coudreceau : 26_02_1793 « Ce Jourd’hui vingt six Février mil  Sept cent quatre vingt treiZe L’an deuXiême de la République Française. En l’aSsemblée permanente du conseil Général de la Commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement ; En eXécution de la Loi du 20 X.bre 1792. Il a été délivré [ un mot rayé illisibible ] un certificat de Résidence au cit. Alexandre DaversiN et Anne Chevalier Femme dudit... [Lire la suite]