Biens nationaux

Le lundi 21 mars 1791 : 91_03_21 La première délibération de la municipalité de Nogent portait sur les réclamations de traitements de plusieurs citoyens et la nomination de deux commissaires pour assister à la vente de biens nationaux. « Ce Jourd’Hui Vingt un mars mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de La commune a fait rapport d’une deliberation du directoire du 15 mars qui demande l’avis de la municipalité sur une requête... [Lire la suite]

  Le lundi 28 février 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations successives : 28_02_1791 La première concernant les indemnités dues au Fils marchand pour l’accident qu’il avait subi à la fin du mois de janvier 1791 : " Ce Jourd'hui Vingt huit Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent lerotrou ou se Sont trouvés M. M. Crochard maire, baugars, marguerite, Baudouin, Dagneau, officiers municipaux, S.r. Lequette procureur de La... [Lire la suite]

Le mercredi 23 février 1791( 23_02_1791  ), la municipalité nogentaise reprochait au district de ne pas l’avoir avertie de la vente de biens nationaux prévue pour le lendemain et procédait à la nomination de commissaires aux fins d’assister à ces ventes : « Ce Jourd'Hui Vingt trois Fevrier Mil Sept cent Quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du CorpS Municipal de la ville de noGent Le Rotrou. Le procureur de la Commune a repreSenté quil avoit reconnu par la lecture de pluSieurs affiches indicatives de la Vente des... [Lire la suite]

Le mardi 25 janvier 1791, la municipalité nommait deux commissaires afin d’assister à une  vente de bien national.25_01_1791 « Ce Jourd'hui Vingt cinq Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou rapport a été Fait par le procureur Syndic d'une lettre en date du 11 Présent mois signé proc. Syndic du District par laquelle cet administrateur invite M. M. les oFFiciers municipauX a nommer deS CommiSSaires pour aSSister à la reception de l enchere, et à... [Lire la suite]

Le mardi 12 janvier 1791, la municipalité de Nogent commençait ses délibération par l’enregistrement de deux  décrets sur le serment des religieux.12_01_1791 « Ce Jourd'Hui Douze Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la Commune a fait rapport de deux décrets de l'aSSemblée nationalle le premier en date du 26 Decembre 1790, relatif au Serment a prêter par les evêques, ci devant archêveques, & autres ecclesiastiques fonctionnaires... [Lire la suite]

Le vendredi 7 janvier 1791, la municipalité de Nogent  enregistrait des décrets dans un premier temps :07_01_1791 « Cejourd'hui Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du conSeil général de Commune de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport Sur le bureau de différents décrets de l'assemblée nationalle, dont le premier en date des 20, 22, et 23 novembre 1790, Sanctionné le premier decembre de la même année concernant le contribution foncière, Sanctionné par le Roi, [... [Lire la suite]

Le samedi 11 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente des biens nationaux de la ville qui devait se dérouler le lundi 13 décembre et jours suivants si nécessaire. «[En marge vers le haut du feuillet  128 recto:             180  deliberation qui nomme des CommiSsaires Pour estre Present alavente des Biens nationnauX] Cejourd’hui onze de decembre 1790... [Lire la suite]

Le mercredi 28 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou entendait la demande de salaires des deux gardes meubles nommés pour veiller sur les biens des maisons des Ursulines et du Nazareth, et leur accordait la somme de  40 sous ( soit 2 livres ) par jour de garde. 92_11_28___Nogent « Ce Jourd’huy  Vingt  Huit Novembre mil Sept cent quatre Vingt douZe L’an premier de la République FrançoiSe. En l’assemblée permanente Du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement. Sont... [Lire la suite]

Séance du jeudi 28 octobre 1790 : Biens nationaux, contestation Dugué l'aîné – dames du Nazareth. 90_10_28___Nogent « Ce Jourd'hui Vingt huit octobre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée ou se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, G. petibon, Gallet, Brunet, Proust [ en marge ], Guimoneau officiers municipaux ; Le Suppléant du procureur de la commune , après avoir fait rapport d'un procès verbal enonciatif de l'entreprise faite à la Sollicitation de M. Dugué par les dames Religieuses du Nazareth dans un champ... [Lire la suite]

Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_07_16 Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine : « ce Jourd’hui SeiZe juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre de M. Le procureur Syndic du district par laquelle il invite M. M. les officiers mp.aux  a nommer des... [Lire la suite]