Biens nationaux

Le mardi 21 juin  1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations : 91_06_21  La première consistait en la nomination de commissaires ( dont on ne connait pas les noms ) pour assister à une vente de bien national : « Aujourd’Hui VinGt Un Juin mil Sept cent quatre vinGt onze Dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou. Le Procureur de la Commune à Fait rapport d’une lettre aDreSsée à m. m. Les officiers municipauX par m. Le p.eur Syndic du diStrict par... [Lire la suite]

Lundi 2 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tint six délibérations successives : Lois, Biens nationaux, revenus de la collégiale, interdiction de chanter la nuit dans les rues, marque des étamines, police des chiens. 91_05_02 La première ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois : « Ce Joud’hui Deux mai mil Sept cent quatre Vingt onze Dans L’assemblée du conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loix dont une relative à la... [Lire la suite]

Le mardi 12 avril 1791, la municipalité après avoir écouté le rapport des sieurs Baugars et Marguerith, chargeait son procureur de dénoncer la conduite de la femme Malet : 91_04_12 « aujourd’Hui douZe avril mil Sept cent Quatre Vingt onze Dans l’aSsemblée du conSeil municipal  de la ville de noGent Le rotrou. Les S.rs Baugars Marguerite ont dit qu’ils avoient procedé a l’enquête des temoins indiqués par la deliberation du Jour dhier, et ont fait donner Lecture desdites deposition desdits temoins ; Surquoi le... [Lire la suite]

Le lundi 21 mars 1791 : 91_03_21 La première délibération de la municipalité de Nogent portait sur les réclamations de traitements de plusieurs citoyens et la nomination de deux commissaires pour assister à la vente de biens nationaux. « Ce Jourd’Hui Vingt un mars mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de La commune a fait rapport d’une deliberation du directoire du 15 mars qui demande l’avis de la municipalité sur une requête... [Lire la suite]

  Le lundi 28 février 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations successives : 28_02_1791 La première concernant les indemnités dues au Fils marchand pour l’accident qu’il avait subi à la fin du mois de janvier 1791 : " Ce Jourd'hui Vingt huit Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent lerotrou ou se Sont trouvés M. M. Crochard maire, baugars, marguerite, Baudouin, Dagneau, officiers municipaux, S.r. Lequette procureur de La... [Lire la suite]

Le mercredi 23 février 1791( 23_02_1791  ), la municipalité nogentaise reprochait au district de ne pas l’avoir avertie de la vente de biens nationaux prévue pour le lendemain et procédait à la nomination de commissaires aux fins d’assister à ces ventes : « Ce Jourd'Hui Vingt trois Fevrier Mil Sept cent Quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du CorpS Municipal de la ville de noGent Le Rotrou. Le procureur de la Commune a repreSenté quil avoit reconnu par la lecture de pluSieurs affiches indicatives de la Vente des... [Lire la suite]

Le mardi 25 janvier 1791, la municipalité nommait deux commissaires afin d’assister à une  vente de bien national.25_01_1791 « Ce Jourd'hui Vingt cinq Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou rapport a été Fait par le procureur Syndic d'une lettre en date du 11 Présent mois signé proc. Syndic du District par laquelle cet administrateur invite M. M. les oFFiciers municipauX a nommer deS CommiSSaires pour aSSister à la reception de l enchere, et à... [Lire la suite]

Le mardi 12 janvier 1791, la municipalité de Nogent commençait ses délibération par l’enregistrement de deux  décrets sur le serment des religieux.12_01_1791 « Ce Jourd'Hui Douze Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la Commune a fait rapport de deux décrets de l'aSSemblée nationalle le premier en date du 26 Decembre 1790, relatif au Serment a prêter par les evêques, ci devant archêveques, & autres ecclesiastiques fonctionnaires... [Lire la suite]

Le vendredi 7 janvier 1791, la municipalité de Nogent  enregistrait des décrets dans un premier temps :07_01_1791 « Cejourd'hui Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du conSeil général de Commune de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport Sur le bureau de différents décrets de l'assemblée nationalle, dont le premier en date des 20, 22, et 23 novembre 1790, Sanctionné le premier decembre de la même année concernant le contribution foncière, Sanctionné par le Roi, [... [Lire la suite]

Le samedi 11 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente des biens nationaux de la ville qui devait se dérouler le lundi 13 décembre et jours suivants si nécessaire. «[En marge vers le haut du feuillet  128 recto:             180  deliberation qui nomme des CommiSsaires Pour estre Present alavente des Biens nationnauX] Cejourd’hui onze de decembre 1790... [Lire la suite]