03 décembre 2020

Le 03 décembre 1790 à Mamers : matériel pour le bureau de paix et paiement de l’expert envoyé au Mans.

Le vendredi 03 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur, autorisait son secrétaire-greffier à fournir au bureau de paix et conciliation, siégeant à l’hôtel de ville, le matériel nécessaire à ses activités (voir la délibération du 6 novembre 1790 par là). Puis elle entendait la réponse du sieur Hardouin, élu au département, à sa demande d’intervention pour soutenir les intérêts de Mamers lors de la répartition des deniers destinés aux ateliers de charité et autorisait son receveur à payer six livres à... [Lire la suite]

06 novembre 2020

Le 06 novembre 1790 à Mamers : Nomination du bureau de conciliation du tribunal.

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. « [En marge au milieu du feuillet 109 recto :     148 nomination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________] aujourd’huy Sixiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX. assemblée Généralle des officiersMuniciPaux et notables comPosant LeConseil général de LaCommune aeté Faitte et aLaquellea eté rePrésenté Par LeProcureur deLaCommune... [Lire la suite]
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05 novembre 2020

Le 05 novembre 1790 à Mamers : nomination des 6 membres du bureau de conciliation du tribunal de district.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge au milieu du feuillet 108 recto :     147 nomination de 6 : notables Pourun Bureau de Conciliation.] aujourd’huy Cinquiéme denovembre mil SePt Cent quatre Vingt diX. Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés, LeProcureur delaCommune adit, qu’en... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : nomination des 6 membres du bureau de conciliation du tribunal de district.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge au milieu du feuillet 108 recto :     147 nomination de 6 : notables Pourun Bureau de Conciliation.] aujourd’huy Cinquiéme denovembre mil SePt Cent quatre Vingt diX. Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés, LeProcureur delaCommune adit, qu’en... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 06 novembre 1790 à Mamers : Nomination du bureau de conciliation du tribunal.

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. «[En marge au milieu du feuillet 109 recto :     148 nomination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________] aujourd’huy Sixiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX. assemblée Généralle des officiersMuniciPaux et notables comPosant LeConseil général de LaCommune aeté Faitte et aLaquellea eté rePrésenté Par LeProcureur deLaCommune quepourSeconformer auX... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 03 décembre 1790 à Mamers : matériel pour le bureau de paix et paiement de l’expert envoyé au Mans.

Le vendredi 03 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur, autorisait son secrétaire-greffier à fournir au bureau de paix et conciliation, siégeant à l’hôtel de ville, le matériel nécessaire à ses activités (voir la délibération du 6 novembre 1790 par là). Puis elle entendait la réponse du sieur Hardouin, élu au département, à sa demande d’intervention pour soutenir les intérêts de Mamers lors de la répartition des deniers destinés aux ateliers de charité et autorisait son receveur à payer six livres à... [Lire la suite]
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