Le vendredi 03 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur, autorisait son secrétaire-greffier à fournir au bureau de paix et conciliation, siégeant à l’hôtel de ville, le matériel nécessaire à ses activités (voir la délibération...

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. « [En marge au milieu du feuillet 109 recto : 148 n omination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________]...

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge...

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge...

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. «[En marge au milieu du feuillet 109 recto : 148 n omination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________]...

Le vendredi 03 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur, autorisait son secrétaire-greffier à fournir au bureau de paix et conciliation, siégeant à l’hôtel de ville, le matériel nécessaire à ses activités (voir la délibération...