Contribution foncière

  Le dimanche 20 février 1791 : 20_02_1791 la municipalité recevait en premier lieu le serment sans restriction de l’abbé Morin. Ce dernier, vicaire de la paroisse Saint Laurent,  revenait ainsi sur sa déclaration du 23 janvier 1791 par laquelle il avait fait des restrictions à son serment pour ce qui concernait le « spirituel » : « Ce Jourd'hui Vingt Fevrier mil Sept Cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée du Conseil général et des aSsem Fideles aSsemblés en l'eglise paroissialle + [ + de S.t... [Lire la suite]

  Le mardi 1er février 1791, la municipalité de Mamers fixait le jour où ses commissaires, nommés lors de la séance du 27 janvier précédent (voir ici), devaient commencer leurs travaux pour la contribution foncière.   «troisième [En marge en-haut du feuillet :  329 Procés verbal qui fixeLejour oules CommiSsaires doivent Commencer Leur travaux Pour la Contribution fonciere] aujourdhui Premier fevrier mil SePt Cent quatre vingt onze Le Conseil MuniciPal aSsemblé aulieu ordinaire eten Lamanierre... [Lire la suite]

Le jeudi 27 janvier 1791, le conseil municipal de Mamers se réunissait à neuf heures du matin afin de nommer des commissaires pour « […]Conjointement avec Ceux nommés Par LeConseil municiPal Proceder à l etat indicatif des ProPrietés Renfermées dans Laville […]" en conformité avec l’arrêté municipal du 18 janvier précédent (voir ici). Comme le nombre de présents était trop faible la réunion était reportée à l’après-midi deux heures. Douze commissaires et six remplaçants étaient alors désignés et priés de se trouver à l’hôtel de... [Lire la suite]

Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections. Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau... [Lire la suite]

Le mercredi 27 juillet 1791,  la municipalité de Nogent décidait de procéder à l’adjudication de la perception des contributions foncières et mobilières pour l’année 1791. L’adjudication du poste de receveur était fixé au lundi 1eraoût prochain : 91_07_27 « AujourD’hui Vingt Sept Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la ville de noGent le Rotrou convoquée par M. le procureur de la commune qui a Fait rapport d’une lettre du procureur Syndic en date du Vingt deux Juillet présent... [Lire la suite]

  Le jeudi 13 janvier 1791, la municipalité de Mamers décidait de convoquer un conseil de la commune puis, huit jours après, un conseil général de la commune pour préparer les documents en prévision de la levée de la contribution foncière pour l’année, en fait il s’agissait de découper la ville en sections d’imposition. «[En marge en-milieu du feuillet 139 verso  :   198[1]] aujourd’huy treize Janvier 1791 Le Bureau Municipal assemblé, à l`hôtel de la Commune, en la manière accoutumée. – il a èté observé par le... [Lire la suite]

Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections. Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau... [Lire la suite]

Le jeudi 27 janvier 1791, le conseil municipal de Mamers se réunissait à neuf heures du matin afin de nommer des commissaires pour « […]Conjointement avec Ceux nommés Par LeConseil municiPal Proceder à l etat indicatif des ProPrietés Renfermées dans Laville […]" en conformité avec l’arrêté municipal du 18 janvier précédent (voir ici). Comme le nombre de présents était trop faible la réunion était reportée à l’après-midi deux heures. Douze commissaires et six remplaçants étaient alors désignés et priés de se trouver à l’hôtel de... [Lire la suite]

Le mardi 1er février 1791, la municipalité de Mamers fixait le jour où ses commissaires, nommés lors de la séance du 27 janvier précédent (voir ici), devaient commencer leurs travaux pour la contribution foncière.               «troisième [En marge en-haut du feuillet :  329 Procés verbal qui fixeLejour oules CommiSsaires doivent Commencer Leur travaux Pour la Contribution fonciere] aujourdhui Premier fevrier mil SePt Cent quatre vingt onze Le Conseil MuniciPal aSsemblé... [Lire la suite]