03 mars 2016

Décret du 22 décembre 1789.

       22 Décembre 1789. L'Assemblée Nationale a décrété & décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera fait une nouvelle division du Royaume en Départemens, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces Départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq. II. Chaque Département sera divisé en Districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin & la convenance du... [Lire la suite]
Posté par Nogentrevo à 16:30 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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