Impôts

Ce mardi, la municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts : 90_12_07  « Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur... [Lire la suite]

Le dimanche 8 novembre 1789, une assemblée du général des habitants se tenait après les vêpres pour désigner les collecteurs des impôts pour l’année 1790. Un nombre non négligeable de présents ne signèrent pas la délibération, certains parce qu’ils déclaraient ne le savoir, mais d’autres refusant de le faire car le premier élu par acclamation appartenait aux privilégiés.  « 8. 9..bre 1789. Nomination des... [Lire la suite]

Le samedi 30 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou précisait les clauses et conditions imposées au futur receveur des contributions foncières et mobilières : 91_07_30 « AujourD’hui trente Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. le S. lequette procureur de la commune a requis que les clauSes et conditions dont la teneur Suit Soient Imposées au Receveur de l’imposition Fonciere et mobiliaire, et auX encheriSseurs qui  Si preSenteront pour... [Lire la suite]

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant[1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient la ville de Mamers proprement dite. Dans un premier temps il demandait que la municipalité fût complétée, le citoyen Le Proust, officier municipal, ayant quitté la ville pour s’installer à Saint martin du Vieux Bellême. Ce à quoi la municipalité ne donna pas suite tout au moins... [Lire la suite]

Le lundi 24 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_05_24 La première recevait la promesse de patente d’un marchand ambulant, cet impôt venant d’être créé en mars précédent : «  Ce Jourd’hui vingt quatre mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou est Comparu Le nommé Louis jalon  marchand + [ en marge : + natif de cette ville ] portant la malle. Lequel desirant aller dans diverses villes et bourgs++ [... [Lire la suite]

Le vendredi 29 avril 1791, le conseil général de la commune se réunissait afin de nommer des commissaires adjoints chargés de seconder les officiers municipaux pour dresser les rôles de l’impôt mobilier ; étaient nommés les citoyens « […]Grouasé, Granger Chapelier Chenevierre, Marieux, Marais, juchereau fils nibelle, Chauvin et Maufay, Ɛt Pour SuPPleans Ɛncas ʽdabsence legitime + [rajout en fin de délibération : + ou maladie] MM. Deneubourg lainé[1] Monthulé Grammarien [sic] Pichot et Gouaux devaux […] ». Enfin la... [Lire la suite]

Le jeudi 28 avril 1791, le bureau municipal convoquait pour le lendemain le conseil général de la commune afin de nommer des commissaires adjoints chargés de dresser les rôles de l’impôt mobilier et repoussait au même jour la décision concernant le remplacement du maire et du procureur de la commune démissionnaires et ce afin que la décision émanât de l’ensemble du corps municipal. « [En marge gauche au milieu du feuillet 51 :            365[1] Convocation du Cl Gl dela... [Lire la suite]

Le lundi 15 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 93_04_15 Dans la première, la municipalité arrêtait d’ordonner aux corps administratifs de procéder à la répartition de la contribution foncière et mobilière qui s’élevait à 2 100 livres :  « Ce Jourdhuy QuinZe avril 1793.  2.e  de la Republique f.oise. En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiQuement. Le procureur de la Commune a Fait rapport et remis Sur... [Lire la suite]

Le vendredi 8 avril 1791, la délibération du conseil général de la commune arrêtait de lever un impôt supplémentaire de 3 000 livres pour les années 1791 et 1792 afin de surseoir à la disparition des droits d’octroi et d’éponger les dettes de la ville ainsi que de la levée d’un autre impôt de 3 600 livres : 91_04_08  « Ce Jourd’hui huit avril mil Sept cent quatre vingt onze Dans l’aSSemblée du conseil général de la ville de nogent lerotrou ou se Sont trouvés M.M . crochard maire, Baugars, VaSseur, Marguerite,... [Lire la suite]

Le jeudi 10 février 1791 :10_02_1791 La première délibération municipale de cet après-midi portait sur l’état des finances de la municipalité, celle-ci demandant aux autorités supérieures l’autorisation de lever une imposition : « Aujourd'hui Dix Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée dans l'assemblée du conseil général de la commune de la Ville de Nogent Le rotrou. Convoquée en la maniere ordinaire et accoutumée et personnel de M. M. Crochard maire, Baugars, Proust, Gallet Fils, Baudouin, Dagneau,... [Lire la suite]