10 février 2024

Le 10 février 1791 à Nogent-le-Rotrou autorisation de lever une imposition.

Le jeudi 10 février 1791 :10_02_1791 La première délibération municipale de cet après-midi portait sur l’état des finances de la municipalité, celle-ci demandant aux autorités supérieures l’autorisation de lever une imposition : « Aujourd'hui Dix Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée dans l'assemblée du conseil général de la commune de la Ville de Nogent Le rotrou. Convoquée en la maniere ordinaire et accoutumée et personnel de M. M. Crochard maire, Baugars, Proust, Gallet Fils, Baudouin, Dagneau,... [Lire la suite]
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07 février 2024

Le 7 février 1794 à Nogent : parents des défenseurs, battage des grains, certificats de civisme, impôts, bestiaux.

Le 19 pluviôse de l’an II (vendredi 7 février 1793) la municipalité de Nogent tenait 6 délibérations. Dans la première la municipalité arrêtait que les citoyens n’ayant pas acquitté leurs contributions pour 1791 et 1792 sous huit jours seraient poursuivis. Sinon c’était aux communes de payer les arriérés ce qui pouvait expliquer la rigueur de la mesure. « Aujourd’hui, dix neuf Pluviose an deuxieme de la rePublique une & indivisible En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe... [Lire la suite]
07 décembre 2023

Le 7 décembre 1790, à Nogent-le-Rotrou : reliquat d'impôts.

Ce mardi, la municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts : 90_12_07  « Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur... [Lire la suite]
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08 novembre 2023

Le 8 novembre 1789 à Bonnétable : désignation des collecteurs pour 1790.

Le dimanche 8 novembre 1789, une assemblée du général des habitants se tenait après les vêpres pour désigner les collecteurs des impôts pour l’année 1790. Un nombre non négligeable de présents ne signèrent pas la délibération, certains parce qu’ils déclaraient ne le savoir, mais d’autres refusant de le faire car le premier élu par acclamation appartenait aux privilégiés.  « 8. 9..bre 1789. Nomination des... [Lire la suite]
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30 juillet 2023

Le 30 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou : receveur des impôts.

Le samedi 30 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou précisait les clauses et conditions imposées au futur receveur des contributions foncières et mobilières : 91_07_30 « AujourD’hui trente Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. le S. lequette procureur de la commune a requis que les clauSes et conditions dont la teneur Suit Soient Imposées au Receveur de l’imposition Fonciere et mobiliaire, et auX encheriSseurs qui  Si preSenteront pour... [Lire la suite]
29 juillet 2023

Le 29 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement de lois, rôle des contributions et droit de pied fourché.

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant[1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient la ville de Mamers proprement dite. Dans un premier temps il demandait que la municipalité fût complétée, le citoyen Le Proust, officier municipal, ayant quitté la ville pour s’installer à Saint martin du Vieux Bellême. Ce à quoi la municipalité ne donna pas suite tout au moins... [Lire la suite]
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24 mai 2023

Le 24 mai 1791 à Nogent-le-Rotrou : patente de marchand ambulant, impôts.

Le lundi 24 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_05_24 La première recevait la promesse de patente d’un marchand ambulant, cet impôt venant d’être créé en mars précédent : «  Ce Jourd’hui vingt quatre mai mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou est Comparu Le nommé Louis jalon  marchand + [ en marge : + natif de cette ville ] portant la malle. Lequel desirant aller dans diverses villes et bourgs++ [... [Lire la suite]
12 mai 2023

Le 12 mai 1791 à Mamers : Impôt mobilier, compagnie des Grenadiers et chasseurs de la Garde nationale, élection du maire...

Le 12 mai 1791 à Mamers : Impôt mobilier, compagnie des Grenadiers et chasseurs de la Garde nationale,  élection du maire et du procureur de la commune. Le jeudi 12 mai 1791, le conseil général de la commune de Mamers dans une première délibération décidait de repousser à après les élections d’un nouveau maire et procureur de la commune la réunion de travail destinée à dresser le rôle de l’impôt mobilier. En effet ladite réunion qui devait se tenir ce jeudi ne réunissait pas suffisamment de membres, ce qui se produisait... [Lire la suite]
29 avril 2023

Le 29 avril 1791 à Mamers : impôt mobilier et remplacement du maire et du procureur de la commune (suite).

Le vendredi 29 avril 1791, le conseil général de la commune se réunissait afin de nommer des commissaires adjoints chargés de seconder les officiers municipaux pour dresser les rôles de l’impôt mobilier ; étaient nommés les citoyens « […]Grouasé, Granger Chapelier Chenevierre, Marieux, Marais, juchereau fils nibelle, Chauvin et Maufay, Ɛt Pour SuPPleans Ɛncas ʽdabsence legitime + [rajout en fin de délibération : + ou maladie] MM. Deneubourg lainé[1] Monthulé Grammarien [sic] Pichot et Gouaux devaux […] ». Enfin la... [Lire la suite]
28 avril 2023

Le 28 avril 1791 à Mamers : l’impôt mobilier et remplacement du maire et du procureur de la commune.

Le jeudi 28 avril 1791, le bureau municipal convoquait pour le lendemain le conseil général de la commune afin de nommer des commissaires adjoints chargés de dresser les rôles de l’impôt mobilier et repoussait au même jour la décision concernant le remplacement du maire et du procureur de la commune démissionnaires et ce afin que la décision émanât de l’ensemble du corps municipal. « [En marge gauche au milieu du feuillet 51 :            365[1] Convocation du Cl Gl dela... [Lire la suite]