Impositions

Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Maisonnier– ferme des Gabelles. 90_10_13___Nogent « Ce Jourd'hui treize octobre mil Sept cent quatre Vingt diX de relevée dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvéS M. M. Gouhier, Baugard, Brunet, Gallet, g.petibon, Proust officiers municipaux de ladite Ville. lecture faite par le sécrétaite de la requête présentée par le S. MaiSonnier à M. M. du directoire du diStrict expositive que c'est à tort qu'ils l'ont imposé pour la... [Lire la suite]

Le vendredi 27 septembre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait dix délibérations.93_09_27 Dans sa première délibération, la municipalité délivrait un certificat de résidence à la veuve Saint Pol et à son fils René Louis Augustin, volontaire dans le bataillon de Nogent-le-Rotrou : « Ce Jourd’huY Vingt Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt treize l’an 2.e de la Republique une et IndiviSible . En l’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe Publiquement Il a été... [Lire la suite]

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition... [Lire la suite]

Le 5 floréal an III, jour du rossignol (jeudi 24 avril 1795), au cours de la seconde délibération de la journée le conseil général de Nogent-le-Républicain ordonnait la publication du rôle de l’impôt mobilier. Lors d’une troisième délibération, un membre rapportait que des Nogentais refusaient de assignats sous prétexte, entre autres, qu’ils étaient déchirés. Le conseil général décidait alors de faire faire une proclamation «[…] portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte Sont... [Lire la suite]

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition était... [Lire la suite]