impositions - La Révolution Française à Nogent le Rotrou

13 février 2024

Le 13 février 1794 à Nogent-le-Républicain : réclamation impôt foncier.

Le 25 pluviôse an II jour du lièvre ( jeudi 13 février 1794 ), un citoyen résidant à Paris, mais qui devait être présent depuis un temps certain à Nogent, venait réclamer, devant le conseil général, contre son imposition foncière en diminution. « aujourd’hui...

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Tags: Nogent-le-Rotrou, 1794, Nogent-le-Rotrou en 1794, Impositions, 179

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24 janvier 2024

Le 24 janvier 1791 à La Ferté-Bernard : sections d'imposition.

Le lundi 24 janvier 1791, la municipalité de La Ferté-Bernard procédait au découpage de la ville en cinq sections d’imposition, sa voisine percheronne de Nogent-le-Rotrou procéda à la même opération au cours de la même semaine, le dimanche 30 janvier...

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Tags: 1791, La Ferté-Bernard, Impositions

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8 janvier 2024

Le 8 janvier 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le samedi 8 janvier 1791, la municpalité de Nogent délibérait sur la demande révision de son imposition foncière du Sieur Saint Pol pour sa terre de La Trélaudière située à cheval sur les communes de Nogent et de Saint-Jean-Pierrefixte.08_01_1791 « Ce...

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Tags: Nogent-le-Rotrou, 1791, Nogent-le-Rotrou en 1791, Impositions, Saint Pol

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6 décembre 2023

6 décembre 1789 à Bonnétable : informer les habitants des lois sur les contributions.

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions. Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants,...

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Tags: 1789, Bonnétable, Lois, Impositions

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13 octobre 2023

Le 13 octobre 1790 à Nogent-le-Rotrou : réclamation contre imposition et ferme des Gabelles.

Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Maisonnier– ferme des Gabelles. 90_10_13___Nogent « Ce Jourd'hui treize octobre mil Sept cent quatre Vingt diX de relevée dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont...

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Tags: Nogent-le-Rotrou, 1790, Nogent-le-Rotrou en 1790, Impositions, Gabelles

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27 septembre 2023

Le 27 septembre 1793 à Nogent-le-Rotrou : entre autres, Georges Esnault s'assoit sur le bien commun !

Le vendredi 27 septembre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait dix délibérations. 93_09_27 Dans sa première délibération, la municipalité délivrait un certificat de résidence à la veuve Saint Pol et à son fils René Louis Augustin, volontaire...

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Tags: Nogent-le-Rotrou, Nogent-le-Rotrou en 1793, Hôtel-Dieu, 1793, grains, Impositions, certificats de résidence, certificats de civisme, faux assignat, Conflit Georges Esnault, Meuniers, Moulin Esnault

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4 juillet 2023

Le 4 juillet 1790 à Mamers : Impositions.

Le 4 juillet 1790, le conseil général [1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date...

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Tags: 1790, Mamers, Impositions

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22 juin 2023

Le 22 (ou le 21) juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois, ouverture du courrier, impositions.

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout...

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Tags: 1790, Mamers, Lois, Impositions, ouverture du courrier

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5 mai 2023

Le 5 mai 1791 à Mamers : réunion de travail pour les impôts mobilier ajournée.

Le jeudi 5 mai 1791, la réunion de travail pour les impôts mobilier convoquée par le conseil général de la commune lors de sa réunion précédente du 2 mai 1791 était ajournée par manque d’assiduité. Une nouvelle réunion était programmée pour le prochain...

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Tags: 1791, Mamers, Impositions, Mai

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2 mai 2023

Le 2 mai 1791 à Mamers : réunion de travail pour les impôts mobilier fixée au 5 mai 1791.

Le lundi 2 mai 1791, le conseil général de la commune fixait au jeudi 5 mai en après-midi le début des opérations afin pour former la contribution mobilière pour 1791 par les commissaires nommés lors de la séance du 29 avril précédent (voir ici ). Les...

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Tags: 1791, Mamers, Impositions, Mai