Impositions

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition était... [Lire la suite]

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition était... [Lire la suite]