Impositions

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le 5 floréal an III, jour du rossignol (jeudi 24 avril 1795), au cours de la seconde délibération de la journée le conseil général de Nogent-le-Républicain ordonnait la publication du rôle de l’impôt mobilier. Lors d’une troisième délibération, un membre rapportait que des Nogentais refusaient de assignats sous prétexte, entre autres, qu’ils étaient déchirés. Le conseil général décidait alors de faire faire une proclamation «[…] portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte Sont... [Lire la suite]

Le 25 pluviôse an II jour du lièvre ( jeudi 13 février 1794 ), un citoyen résidant à Paris, mais qui devait être présent depuis un temps certain à Nogent,  venait réclamer, devant le conseil général, contre son imposition foncière en diminution. « aujourd’hui vingt cinq pluviose an 2.ede la republique une & indivisible Devant nous officiers municiPaux de la Commune de noGent le republicain Est ComParu le cit. Jean Baptiste antoine augustin artaud demeurant a Paris, rue des deux Boulles, Section du museeum Lequel... [Lire la suite]

Le samedi 8 janvier 1791, la municpalité de Nogent délibérait sur la demande révision de son imposition foncière du Sieur  Saint Pol pour sa terre de La Trélaudière située à cheval sur les communes de Nogent et de Saint-Jean-Pierrefixte.08_01_1791 « Ce Jourd'Hui huit octo Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze du matin dans l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Les officiers municipaux de la ville de Nogent Le rotrou pour satisfaire aux Dispositions de la Delibération du district Intervenüe Sur... [Lire la suite]

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions. Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants, après les vêpres, d’un nombre certain de lettres patentes du roi et d’autres documents officiels portant essentiellement sur les impôts  et notamment ceux que devaient dorénavant acquitter les ci-devant privilégiés ( voir la délibération du comité municipal en date du 5... [Lire la suite]

Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Maisonnier– ferme des Gabelles. 90_10_13___Nogent « Ce Jourd'hui treize octobre mil Sept cent quatre Vingt diX de relevée dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvéS M. M. Gouhier, Baugard, Brunet, Gallet, g.petibon, Proust officiers municipaux de ladite Ville. lecture faite par le sécrétaite de la requête présentée par le S. MaiSonnier à M. M. du directoire du diStrict expositive que c'est à tort qu'ils l'ont imposé pour la... [Lire la suite]

Le vendredi 27 septembre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait dix délibérations.93_09_27 Dans sa première délibération, la municipalité délivrait un certificat de résidence à la veuve Saint Pol et à son fils René Louis Augustin, volontaire dans le bataillon de Nogent-le-Rotrou : « Ce Jourd’huY Vingt Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt treize l’an 2.e de la Republique une et IndiviSible . En l’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe Publiquement Il a été... [Lire la suite]

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition était... [Lire la suite]