Impositions

Le lundi 24 janvier 1791, la municipalité de La Ferté-Bernard procédait au découpage de la ville en cinq sections d’imposition, sa voisine percheronne de Nogent-le-Rotrou procéda à la même opération au cours de la même semaine, le dimanche 30 janvier 1791 : «  Aujourd’hui vingtquatrième jour de janvier 1791, sur les trois heures après midi. Le corps municipal composé de Mr Verdier maire, MM Pasquinot, Vérité, Mr Rousseau procureur de la commune en assistance du secrétaire ordinaire. Après lecture faite par le secrétaire... [Lire la suite]

Le samedi 8 janvier 1791, la municpalité de Nogent délibérait sur la demande révision de son imposition foncière du Sieur  Saint Pol pour sa terre de La Trélaudière située à cheval sur les communes de Nogent et de Saint-Jean-Pierrefixte.08_01_1791 « Ce Jourd'Hui huit octo Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze du matin dans l'assemblée du Conseil municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Les officiers municipaux de la ville de Nogent Le rotrou pour satisfaire aux Dispositions de la Delibération du district Intervenüe Sur... [Lire la suite]

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions. Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants, après les vêpres, d’un nombre certain de lettres patentes du roi et d’autres documents officiels portant essentiellement sur les impôts  et notamment ceux que devaient dorénavant acquitter les ci-devant privilégiés ( voir la délibération du comité municipal en date du 5... [Lire la suite]

Mercredi 13 octobre 1790 : réclamation imposition Maisonnier– ferme des Gabelles. 90_10_13___Nogent « Ce Jourd'hui treize octobre mil Sept cent quatre Vingt diX de relevée dans l'aSsemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou ou Se Sont trouvéS M. M. Gouhier, Baugard, Brunet, Gallet, g.petibon, Proust officiers municipaux de ladite Ville. lecture faite par le sécrétaite de la requête présentée par le S. MaiSonnier à M. M. du directoire du diStrict expositive que c'est à tort qu'ils l'ont imposé pour la... [Lire la suite]

Le vendredi 27 septembre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait dix délibérations.93_09_27 Dans sa première délibération, la municipalité délivrait un certificat de résidence à la veuve Saint Pol et à son fils René Louis Augustin, volontaire dans le bataillon de Nogent-le-Rotrou : « Ce Jourd’huY Vingt Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt treize l’an 2.e de la Republique une et IndiviSible . En l’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe Publiquement Il a été... [Lire la suite]

Le 4 juillet 1790, le conseil général[1] de la commune de Mamers sur réquisition du procureur de la commune (voir la séance du 22 juin 1790). Les débats visaient à entériner ou non des décisions prises par une assemblée générale des habitant en date du 14 mars 1790 (délibération non consignée dans les registres de la ville) qui imposaient le fermier de la halle et des droits de coutume et celui du droit de pieds fourchés. L’imposition du premier était confirmée ainsi que celle du second mais pour ce dernier son taux d’imposition... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le jeudi 5 mai 1791, la réunion de travail pour les impôts mobilier convoquée par le conseil général de la commune lors de sa réunion précédente du 2 mai 1791 était ajournée par manque d’assiduité. Une nouvelle réunion était programmée pour le prochain jeudi, soit le 12 mai 1791 à deux heures de l'après-midi. « [En marge gauche au milieu du feuillet 54 :       368. Renvoy] aujourd’hui Cinqmay 1791SeSont aSsemblés MM. Besniard fleury, Chesnais ƐtGuitrel officiersMunicipaux etchenevierre Marieux, Maufay,... [Lire la suite]

  Le lundi 2 mai 1791, le conseil général de la commune fixait au jeudi 5 mai en après-midi le début des opérations afin pour former la contribution mobilière pour 1791 par les commissaires nommés lors de la séance du 29 avril précédent (voir ici). Les citoyens Maufay et Gouaux Deveaux refusaient leurs commissions. C‘est tout au moins ce que dit le procès-verbal mais il semblerait qu’il y ait une erreur dans le passage biffé. En effet le citoyen Maufay sera présent lors de la réunion des commissaires le jeudi 5 mai, on peut... [Lire la suite]

Le 5 floréal an III, jour du rossignol (jeudi 24 avril 1795), au cours de la seconde délibération de la journée le conseil général de Nogent-le-Républicain ordonnait la publication du rôle de l’impôt mobilier. Lors d’une troisième délibération, un membre rapportait que des Nogentais refusaient de assignats sous prétexte, entre autres, qu’ils étaient déchirés. Le conseil général décidait alors de faire faire une proclamation «[…] portant avertissement a Ses concitoyens quils Ne peuvent Refuser aucun assignat Sous pretexte Sont... [Lire la suite]