Juges

Séance du mercredi 24 novembre 1790 : Juges du district : installation des juges du tribunal. 90_11_24___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée municipale du Conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou ou se sont M. M. séante à la salle de l'auditoire de ladite ville. Le procureur de la commune aprés lecture faite du procés verbal contenant vérification des conditions d'eligibilité de chaque juge de ce district en date du Seize novembre mil Sept... [Lire la suite]

Séance du jeudi  18 novembre 1790 : Juges du tribunal de district, vérification de l'éligibilité. 90_11_18___Nogent « Ce Jourd'hui dix huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix dans l'assemblée du cornseil municipal de Commune ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Mourrau, F. Proust, Brunet, gallet fils, Guimonneau, g petibon officiers municipaux, et M. M. Fauveau, Jallon, Ferre, Nion notables de ladite Commune. Est comparu M. Gueroult des Chabotières avocat en parlement et président du district de cette ville Lequel en... [Lire la suite]