22 décembre 2019

22 Décembre 1789 : réorganisations des autorités locales du royaume de France.

Le 22 décembre 1789 l'assemblée nationale constituante adoptait un long décret réorganisant totalement l'administration du royaume de France.   Décret du 22 décembre 1789. L'Assemblée Nationale a décrété & décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera fait une nouvelle division du Royaume en Départemens, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces Départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq. II. Chaque Département sera divisé en Districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni... [Lire la suite]
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05 mars 2016

Les cantons.

Créés par le décret du 22 décembre 1789 en même temps que les districts et les départements, les cantons ne disposèrent pas d’une administration spécifique. En fait ils ne furent qu’une circonscription électorale réunissant les assemblées primaires chargées de l’élection des électeurs du second degré ( les électeurs étaient choisis parmi les citoyens actifs payant au moins l’équivalent de dix journées de travail en impôt et ayant plus de vingt-cinq ans ). A partir de juillet 1790, la canton devint le siège du juge de paix et ce... [Lire la suite]
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