22 décembre 2019

22 Décembre 1789 : réorganisations des autorités locales du royaume de France.

Le 22 décembre 1789 l'assemblée nationale constituante adoptait un long décret réorganisant totalement l'administration du royaume de France.   Décret du 22 décembre 1789. L'Assemblée Nationale a décrété & décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera fait une nouvelle division du Royaume en Départemens, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces Départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq. II. Chaque Département sera divisé en Districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni... [Lire la suite]
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06 mars 2016

Les départements.

Les Constituants conçurent les départements à la fois comme un corps administratif et comme une circonscription électorale mais surtout pas comme un organisme politique. Le département était une circonscription électorale pour les élections à l’Assemblée nationale et celles des principaux fonctionnaires publics, qu’ils fussent civils ou ecclésiastiques. Comme cadre administratif, le département était dirigé par une administration élue par les électeurs du département réunis dans un des chefs-lieux de district du département. Pour... [Lire la suite]
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