Lois

Le mercredi 23 mars 1791 : 91_03_23 La municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par les prestations de serments des trois maîtres d’école, les sieurs Forest, Breton et Le Brun. « Ce Jourd’Hui Vingt trois marS mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le Rotrou. est comparu le S. Prosper Forest m.tre  d’ecole demeurant en cette Ville Sur l’avertissement a lui donné, le quel + a declaré quil pretoit le Serment de maintenir de tout Son pouvoir la... [Lire la suite]

Le vendredi 18 mars 1791 : 91_03_18 La délibération de la municipalité de Nogent était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. « Ce Jourd’Hui Dix huit mars mil Sept cent quatre Vingt onze, dans l’aSSemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loiX dont la 1.ere en date du quinze decembre 1790 relative a l’organisation du corps royal de l’artillerie, la 2.e portant qu’a compter  du quinze decembre 1790, les bijous et vaiSSelles portés auX... [Lire la suite]

Le vendredi 11 mars 1791 : 91_03_11 La seule délibération de ce jour fut consacrée à l’enregistrement de lois. « Ce Jourd’Hui Onze mars mil Sept cent quatre vingt onze Dans L’aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou Le S. Dagneau Suppléant du procureur de la Commune a fait le rapport de plusieurs loiX dont la premiere relative au treSor public  et portant etablissement d’un bureau de correspondance g.ale entre le directeur g.al du treSor, et les receveurs districts des quatre Vingt trois... [Lire la suite]

Le samedi  5 mars 1791 : 91_03_05 Ce samedi, la seule délibération de la municipalité fut consacrée à l’enregistrement de lois. « Ce Joud’hui Cinq marS mil Sept cent quatre Vingt onze du matin dans L’aSsemblée du corps municipal de la ville de nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loiX. La premiere qui decharge les ci devant Seigneurs hauts Justiciers de l’obligation de nourrir les enfants abandonnés et qui regle la manière dont Il Sera pourvu à la Subsistance de ces orphelins... [Lire la suite]

Le vendredi 25 février 1791 (  25_02_1791 ), la seule délibération de la commune de Nogent fut consacrée à l’enregistrement de lois : « Ce Jourd'hui Vingt cinq Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'aSsemblée du Conseil Municipal de la ville de NoGent le Rotrou. Le procureur de la Commune a fait le rapport de plusieurs loix, la premiere qui ordonne que les dispoSitions du décret du 17 aouSt relatif aux enfants nés de mariage entre protestant et catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages... [Lire la suite]

  Le samedi 19 février 1791 :  19_02_1791La délibération de la municipalité de Nogent ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois : « Cejourd'hui Dix neuf Fevrier mil Sept Cent quatre Vingt onze Dans l'aSsemblée du Corps municipal de la Ville deNogent Le Rotrou. le procureur de la Commune a fait raport de diverses loix qu'il nous a dit lui avoir été remiSes par le procureur Syndic du District, la première relative à l'instruction de l'aSsemblée nationale sur la constitution civile du clergé en date du 26... [Lire la suite]

Mardi 15  février 1791.15_02_1791 La seule délibération de ce mardi consista en l’enregistrement de lois : « Aujourd'hui quinze Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent lerotrou. Le S. Baudouin faiSant Fonction de procureur de la Commune a fait Rapport d'une adreSse du dep.t en date 27 Janvier 1790. de plusieurs loix de l'aSsemblée nationales, la premiere relative aux depenses des travaux litteraires en date du 1er decembre 1790. la seconde Contenant des... [Lire la suite]

Le reste de la séance municipale de ce lundi 14 février 1791 était consacrée à l’enregistrement de lois. La première qui renvoyait aux prochaines législatures toutes les demandes de modifications de districts et de localisations des tribunaux devait être bien accueillie à Mamers qui à l’automne précédant s’était opposé à de telles réclamations émanant de l’administration du département de la Sarthe (voir la séance du 28 septembre 1790 ici).     «[En marge en bas du feuillet huit :... [Lire la suite]

Le lundi 7 février 1791 : 07_02_1791 La municipalité consacrait sa seule délibération à l’enregistrement de lois : « Ce Jourd'hui sept Fevrier mil Sept cent quatre vingt onze du matin Dans L'aSsemblée du Corps municipal De la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs Loix emanées de nos augustes Representants De l'assemblée n.ale, la premiere qui ordonne entre autre Choses, que les impôts et emprunts a faire par les municipalités, district ou Départements ne pourront avoir lieu... [Lire la suite]

Le lundi 31 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait à l’enregistrement des lois reçues la veille (voir la seconde délibération du 30 janvier 1791 ici).  «premiere  Registre pour Servir à Ecrire les Déliberations de l`hôtel de ville de Mamers contenant cinqcents Soixante et huit pages Cottéeset paraphées par premier et Dernier, par Nous pierre Le proust Desageux, Maire, ce vingt neuf Janvier Mil Sept cents quatre vingt onze. ... [Lire la suite]