Lois

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1]. «[En marge en haut du feuillet 90 recto :        N.°118.  Lecture des decrets Et arrêtés./.] aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix. Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés Le Procureur de... [Lire la suite]

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret. «quatrevingt neufe [En marge en haut... [Lire la suite]

Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent. «[En marge milieu du feuillet 84 recto : 112 Enregistrement de Decrets et de lettres Patentes] aujourd’huySixiémede SePtembreMil SePt Cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequel a Requis L’enregistrement Et Publication 1.° d’une Proclamation du RoY di DiX huit Juillet d.er Sur un decret... [Lire la suite]

Le samedi 4 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ne prit la décision de les publier que seulement le 6 du même mois, en même temps que d’autres lois. «[En marge milieu du feuillet 83 verso : 111 Enregistrement dedecrets Et de lettre Patentes] aujourd’huyquatriéme de SePtembre mil SePt cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequelarequis L’enregistrement Publication et affiches 1.° des Lettres Patentes Sur un... [Lire la suite]

Le lundi 24 août 1789, la délibération du comité de l’hôtel-de-ville de la ville de Mamers était consacrée à la lecture des décrets de l’assemblée nationale du début du mois d’août consacrés au rétablissement de l’ordre, décrets qu’il faisait publier au son du tambour. Dans un second temps, il autorisait le maire à ouvrir les lettres et paquets qui arriveraient entre deux séances du comité en présence de membres de ce comité. « AujourdhuY Vingt quatre aoust  17mil Sept cent quatrevingt neuf. Assemblée du comité de Sureté... [Lire la suite]

Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi. « [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso :  N.° 104 Lois.               L.] aujourd’huỷ dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches 1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse... [Lire la suite]

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.  « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois.        L. ] AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le... [Lire la suite]

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 62 recto : N.°86. Lois.        L. ] aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture,... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.  « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis L’Enregistrement, la... [Lire la suite]