Lois

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1]. «[En marge en haut du feuillet 90 recto :        N.°118.  Lecture des decrets Et arrêtés./.] aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix. Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés Le Procureur de... [Lire la suite]

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret. «quatrevingt neufe [En marge en haut... [Lire la suite]

Le mercredi 7 septembre, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait quatre délibérations : 91_09_07 Dans la première, elle recevait le futur conventionnel Giroust qui au nom de la Société des Amis de la constitution de la ville, lui annonçait que cette dernière venait d’être autorisée par le district à tenir ses délibérations dans l’église de l’ex-collégiale Saint Jean. « Aujourd’hui Sept Septembre mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou est ... [Lire la suite]

Le mardi 6 septembre 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_09_06 Dans la première, elle enregistrait la plainte de Chasles, chapelain de l’Hôtel-Dieu de la ville, sur le refus de la supérieure de cette maison et d’autres sœurs d’assister aux offices du Sieur Chasles, prêtre assermenté. La municipalité nommait des commissaires aux fins de recevoir les déclarations desdites sœurs. C’était là le début d’une longue « dispute » qui mobilisa la ville durant au moins trois... [Lire la suite]

Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent. «[En marge milieu du feuillet 84 recto : 112 Enregistrement de Decrets et de lettres Patentes] aujourd’huySixiémede SePtembreMil SePt Cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequel a Requis L’enregistrement Et Publication 1.° d’une Proclamation du RoY di DiX huit Juillet d.er Sur un decret... [Lire la suite]

Le samedi 4 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ne prit la décision de les publier que seulement le 6 du même mois, en même temps que d’autres lois. «[En marge milieu du feuillet 83 verso : 111 Enregistrement dedecrets Et de lettre Patentes] aujourd’huyquatriéme de SePtembre mil SePt cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequelarequis L’enregistrement Publication et affiches 1.° des Lettres Patentes Sur un... [Lire la suite]

Le lundi 24 août 1789, la délibération du comité de l’hôtel-de-ville de la ville de Mamers était consacrée à la lecture des décrets de l’assemblée nationale du début du mois d’août consacrés au rétablissement de l’ordre, décrets qu’il faisait publier au son du tambour. Dans un second temps, il autorisait le maire à ouvrir les lettres et paquets qui arriveraient entre deux séances du comité en présence de membres de ce comité. « AujourdhuY Vingt quatre aoust  17mil Sept cent quatrevingt neuf. Assemblée du comité de Sureté... [Lire la suite]

Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi. « [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso :  N.° 104 Lois.               L.] aujourd’huỷ dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches 1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse... [Lire la suite]

Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25 « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre... [Lire la suite]

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.  « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois.        L. ] AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le... [Lire la suite]