Lois

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 62 recto : N.°86. Lois.        L. ] aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture,... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.  « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis L’Enregistrement, la... [Lire la suite]

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.  « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois.        L. ] AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le Gendre... [Lire la suite]

Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregsitrait une loi. « [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso :  N.° 104 Lois.             L.] aujourd’huỷ dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches 1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse hereditaire... [Lire la suite]

Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent. «[En marge milieu du feuillet 84 recto : 112 Enregistrement de Decrets et de lettres Patentes] aujourd’huySixiémede SePtembreMil SePt Cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequel a Requis L’enregistrement Et Publication 1.° d’une Proclamation du RoY di DiX huit Juillet d.er Sur un decret... [Lire la suite]