Lois

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Nogent débutait ses délibération par l’ enregistrement de décrets :17_01_1791 « Ce Jourd'hui Dix Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la commune à fait rapport de quatre loix, la première concernant la liberté en la vente du Sel du 31 octobre 1790. Sanctionnée par le Roi, la Seconde en date du 5 novembre 1790 portant qu'il sera distrait et distribué en droit d'assistance la moitié du Jugement... [Lire la suite]

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791). «[En marge en-milieu du feuillet... [Lire la suite]

Le dimanche 16 janvier 1791, la municipalité de Nogent tenait quatre délibérations :27_01_1791 Dans la première elle nommait des commissaires aux grains. « Ce Jourd'hui Seize Janvier mil sept cent quatre Vingt onze dans la dite assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la Commune entendû, le corps municipal a observé qu'il étoit indispensable de proceder à la nomination de commissaires à l'effet de prendre des echantillon de toutes especes de grains, pour sur leur repreSentation etre... [Lire la suite]

Le lundi 14 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait près de 200 lois[1]. [1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuilles 26 et 27.  

Le mardi 12 janvier 1791, la municipalité de Nogent commençait ses délibération par l’enregistrement de deux  décrets sur le serment des religieux.12_01_1791 « Ce Jourd'Hui Douze Janvier mil Sept Cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la Commune a fait rapport de deux décrets de l'aSSemblée nationalle le premier en date du 26 Decembre 1790, relatif au Serment a prêter par les evêques, ci devant archêveques, & autres ecclesiastiques fonctionnaires... [Lire la suite]

Le vendredi 7 janvier 1791, la municipalité de Nogent  enregistrait des décrets dans un premier temps :07_01_1791 « Cejourd'hui Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du conSeil général de Commune de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune à fait rapport Sur le bureau de différents décrets de l'assemblée nationalle, dont le premier en date des 20, 22, et 23 novembre 1790, Sanctionné le premier decembre de la même année concernant le contribution foncière, Sanctionné par le Roi, [... [Lire la suite]

Le mercredi 2 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait un nombre très important de lois ( 136 en tout )[1]. [1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuilles 18 à 24.     Enregistrer Enregistrer

Le vendredi 17 décembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une trentaine de lois, lettres patentes, proclamation du roi… « [En marge en bas du feuillet 131 verso : 188[1] Enregt. delois] aujourd’hui dix Sept decembre 1790 est Comparu Le Procureur dela Commune lequel a Requis Lenregistrement 1° deLettre sPatentes du Roi du 23 aoust dernier Sur ledecret delaSsemblée nationalle du 6 aoust 1790 qui exepte Les grandes MaSses des Bois et forest nationnalles de Lalienation des Biens nationnauX 3°[2] dela Proclamation... [Lire la suite]

Ce samedi la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : 92_12_08 Elle procédait, d’abord, à l’installation de la nouvelle municipalité. « Ce Jourd’huY huit décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.er de la République françaiSe. En l’assemblée Permanente du Conseil Général De la commune de la Nogent le Rotrou Tenüe publiquement. Lecture a été faite par le Sécrétaire Greffier de divers procès verbauX d’election des Maires et officiers Municipaux NoTables et procureur de la Commune de  cette... [Lire la suite]

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions. Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants, après les vêpres, d’un nombre certain de lettres patentes du roi et d’autres documents officiels portant essentiellement sur les impôts  et notamment ceux que devaient dorénavant acquitter les ci-devant privilégiés ( voir la délibération du comité municipal en date du 5... [Lire la suite]