Lois

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions. Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants, après les vêpres, d’un nombre certain de lettres patentes du roi et d’autres documents officiels portant essentiellement sur les impôts  et notamment ceux que devaient dorénavant acquitter les ci-devant privilégiés ( voir la délibération du comité municipal en date du 5... [Lire la suite]

Le lundi 29 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, enregistrait une série de lois. «[En marge en bas du feuillet  126 recto:       n.° 176     Requisition Pour L enregistrement desdecrets] aujourd’hui vingt neuf novembre mil SePt Cent quatre vingt dix Devant nous officiers MuniciPaux menbres [sic] du Bureau duSouSsignés est ComParu Le Procureur de La Commune Lequelle[sic] a Requis  L eng L enregistrement 1° dune Proclamation du... [Lire la suite]

Le jeudi 15 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 92_11_15___Nogent Dans la première, elle enregistrait 24 lois et un arrêté du département en date du 13 du même mois[1]. Puis, elle entendait la réclamation de soldes faite par deux gardes nationaux pour la garde de la maison des orphelins de cette ville. La municipalité, après avoir entendu son  procureur, soutenait la demande des deux gardes nationaux les renvoyant au district, étant donné que c’était cette administration qui... [Lire la suite]

Le samedi 13 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois à la requête de son procureur de la commune. « [En marge en haut du feuillet 113 verso:     155 Lecture deLois] aujourd’huy treiziéme denovembre milSePt cent quatre vingt dix Les Membres et officiers MuniciPaux assemblés Sousignés LeProcureur deLa Commune arequis L’enregistrement Publication et affiches et déliberationsdu Directoire dudePartement deLa Sarthe. 1.° d’uneProclamationduRoy duquatorzeoctobre d.er Sur undecret... [Lire la suite]

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune. «Cent SePt.e  [En marge en haut du feuillet :     n.° 145 Enregistrement dedecrets Et de Proclamationdu Roy._______________] aujourd’huy deuxiéme denovembre mil SePt Cent quatreVingt diX Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés LeProcureur de LaCommune a requis L’enregistrement Publication Et affiches 1.° une Proclamation... [Lire la suite]

Le mercredi 27 octobre 1790, la municipalité enregistrait toute une série de lois et une délibération du département de la Sarthe portant sur le serment exigé des religieux. «Cent cinq.e  [En marge en haut du feuillet :     n.° 142 Lecture des LoiX] aujourd’huy Vingt SePtiéme d’octobre mil SePt Cent quatre Vingt diX. Les officiers MuniciPaux assemblés Le Procureur delaCommune a requis L’enregistrement Publication et affiche. 1.° des LettresPatentes duRoy du 12 : 7.bre d.er Surun decret deL’assemblée... [Lire la suite]

Le lundi 18 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de loi et une délibération du directoire du département de la Sarthe concernant les «bénéficiaires» et supérieurs de maisons religieuses n’ayant pas encore satisfaits aux dispositions de la loi sur les traitements des ecclésiastiques ( autrement dit le serment à prêter). « [En marge en haut du feuillet 102 verso :     n.°137 Enregistrement de Decrets.       ] Aujourd’huy dix huit octobre MilSePtcent... [Lire la suite]

Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivé, entre autres, le refus d’adhérer, exprimé lors de la séance du 28 septembre 1790, face à des tentatives visant à réorganiser le découpage du département en districts ( chaque district disposant de son tribunal ) : voir la séance ici. « [En marge en bas du feuillet 100 verso : ... [Lire la suite]

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1]. «[En marge en haut du feuillet 90 recto :        N.°118.  Lecture des decrets Et arrêtés./.] aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix. Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés Le Procureur de... [Lire la suite]

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret. «quatrevingt neufe [En marge en haut... [Lire la suite]