Lois

Le vendredi 1er juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : 91_07_01 La première consistait en l’examen d’une demande de révision d’imposition du citoyen Deshayes visant à rejeter une partie de son imposition mobilière sur les citoyens Gallet, Dugué, Pinceloup Dutertre. La municipalité rejetait cette demande. « Aujourd’hui Le Premier Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’assemblée du conSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’un... [Lire la suite]

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 62 recto : N.°86. Lois.        L. ] aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture,... [Lire la suite]

Comme la séance du 25 juin1791 celle  du mardi 28 juin 1791 fut entièrement consacrée à l’enregistrement de lois. Mais parmi ces textes deux étaient consacrés à la fuite du roi, la déclaration de l’Assemblée nationale dans laquelle était avancée la fable de l’enlèvement du roi et un arrêté du département d’Eure-et-Loir : 91_06_28 « Aujourd’hui+ Vingt huit Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’assemblée du ConSeil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le Suppléant du procureur de la commune à fait rapport de... [Lire la suite]

La séance de délibération du samedi 25 juin 1791 était entièrement consacrée à l’enregistrement de lois : 91_06_25 « aujourd’hui Vingt cinq Juin mil Sept Cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conSeil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loiX dont la 1.ere relative aux recrutements & engagements et auX congés du 25 mars 1791 ; la 2.e relative auX ci devant employés dans les adminiStrations, fermes et régies publiques du 20 mars 11791, la 3.e relative à... [Lire la suite]

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.  « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis L’Enregistrement, la... [Lire la suite]

Le jeudi 9 juin 1791, la séance délibérative de la municipalité de Nogent était consacrée à l’enregistrement de plus de soixante-dix lois : 91_06_09 «  Ce Jourd’hui neuf Juin mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du Conseil municipal de la ville de noGent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs LoiX, la premiere qui fixe la regle a Suivre pour l’imposition des Ecclésiastiques du 23 fevrier 1791. la Seconde relative à la Gendarmerie na.le du 18 f.er 1791, la 3e relative à la convocatioN... [Lire la suite]

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]

Le vendredi 6 mai 1791, La municipalité de Nogent débutait ses délibérations par l’enregistrement de lois : 91_05_06 « Cejourd’hui Six mai mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport de plusieurs loix dont la 1.ere relative aux pêcheurs des differents ports du royaume, et notamment de ceux de la ville de Marseille du 12 x.bre1790. la seconde relative aux Caporaux et tambours des Regiments suisses du 10 9.bre 1790, la... [Lire la suite]

Lundi 2 mai 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tint six délibérations successives : Lois, Biens nationaux, revenus de la collégiale, interdiction de chanter la nuit dans les rues, marque des étamines, police des chiens. 91_05_02 La première ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois : « Ce Joud’hui Deux mai mil Sept cent quatre Vingt onze Dans L’assemblée du conseil municipal de la Ville de nogent le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loix dont une relative à la... [Lire la suite]