24 mai 2017

Le 18 octobre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 18 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de loi et une délibération du directoire du département de la Sarthe concernant les «bénéficiaires» et supérieurs de maisons religieuses n’ayant pas encore satisfaits aux dispositions de la loi sur les traitements des ecclésiastiques ( autrement dit le serment à prêter). « [En marge en haut du feuillet 102 verso :     n.°137 Enregistrement de Decrets.       ] Aujourd’huy dix huit octobre MilSePtcent... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 27 octobre 1790 à Mamers : Lois

Le mercredi 27 octobre 1790, la municipalité enregistrait toute une série de lois et une délibération du département de la Sarthe portant sur le serment exigé des religieux. «Cent cinq.e  [En marge en haut du feuillet :     n.° 142 Lecture des LoiX] aujourd’huy Vingt SePtiéme d’octobre mil SePt Cent quatre Vingt diX. Les officiers MuniciPaux assemblés Le Procureur delaCommune a requis L’enregistrement Publication et affiche. 1.° des LettresPatentes duRoy du 12 : 7.bre d.er Surun decret deL’assemblée... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune. «Cent SePt.e  [En marge en haut du feuillet :     n.° 145 Enregistrement dedecrets Et de Proclamationdu Roy._______________] aujourd’huy deuxiéme denovembre mil SePt Cent quatreVingt diX Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés LeProcureur de LaCommune a requis L’enregistrement Publication Et affiches 1.° une Proclamation... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 13 novembre 1790 à Mamers : Lois.

Le samedi 13 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois à la requête de son procureur de la commune. « [En marge en haut du feuillet 113 verso:     155 Lecture deLois] aujourd’huy treiziéme denovembre milSePt cent quatre vingt dix Les Membres et officiers MuniciPaux assemblés Sousignés LeProcureur deLa Commune arequis L’enregistrement Publication et affiches et déliberationsdu Directoire dudePartement deLa Sarthe. 1.° d’uneProclamationduRoy duquatorzeoctobre d.er Sur undecret... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 29 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 29 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, enregistrait une série de lois. «[En marge en bas du feuillet  126 recto:       n.° 176     Requisition Pour L enregistrement desdecrets] aujourd’hui vingt neuf novembre mil SePt Cent quatre vingt dix Devant nous officiers MuniciPaux menbres [sic] du Bureau duSouSsignés est ComParu Le Procureur de La Commune Lequelle[sic] a Requis  L eng L enregistrement 1° dune Proclamation du... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 17 décembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le vendredi 17 décembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une trentaine de lois, lettres patentes, proclamation du roi… « [En marge en bas du feuillet 131 verso : 188[1] Enregt. delois] aujourd’hui dix Sept decembre 1790 est Comparu Le Procureur dela Commune lequel a Requis Lenregistrement 1° deLettre sPatentes du Roi du 23 aoust dernier Sur ledecret delaSsemblée nationalle du 6 aoust 1790 qui exepte Les grandes MaSses des Bois et forest nationnalles de Lalienation des Biens nationnauX 3°[2] dela Proclamation... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 30 janvier 1791 à Mamers : serment des prêtres (suite).

Le dimanche 30 janvier 1791, le conseil général de la municipalité au retour de la cérémonie de prestation de serment des ecclésiastiques (voir la première délibération de ce dimanche 30 janvier 1791 ici) ouvrait un paquet contenant des lois dont il n’avait pas eu le temps de faire l’enregistrement le matin même. Parmi celles-ci, un décret du 4 janvier 1791 qui précisait le seul type de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics considéré comme recevable était celui contenu explicitement dans le décret du 27 novembre... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 31 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 31 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait à l’enregistrement des lois reçues la veille (voir la seconde délibération du 30 janvier 1791 ici).    «premiere  Registre pour Servir à Ecrire les Déliberations de l`hôtel de ville de Mamers contenant cinqcents Soixante et huit pages Cottéeset paraphées par premier et Dernier, par Nous pierre Le proust Desageux, Maire, ce vingt neuf Janvier Mil Sept cents quatre vingt onze. ... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 14 février 1791 à Mamers : lois.

Le reste de la séance municipale de ce lundi 14 février 1791 était consacrée à l’enregistrement de lois. La première qui renvoyait aux prochaines législatures toutes les demandes de modifications de districts et de localisations des tribunaux devait être bien accueillie à Mamers qui à l’automne précédant s’était opposé à de telles réclamations émanant de l’administration du département de la Sarthe (voir la séance du 28 septembre 1790 ici). «[En marge en bas du feuillet huit :... [Lire la suite]
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