14 mai 2020

Le 14 mai 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]
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14 mai 2020

Le 14 mai 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]
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12 mai 2020

Le 12 mai 1790 à Mamers : nomination d’un nouveau trésorier-receveur municipal.

Le mardi 12 mai 1790, la municipalité de Mamers sur réquisitoire du procureur ordonnait à son trésorier, le sieur Tréboil,  de faire un compte-rendu de ses comptes et le remplaçait par le sieur Renard en réunissant les fonctions de secrétaire-greffier et de trésorier. Il ne s’agissait pas d’une sanction mais d’une impossibilité pour le sieur Tréboil de continuer ses fonctions de façon concomitante avec celle d’officier municipal. « [marge gauche haut du feuillet 55 recto : N° 77. C.] Cinquante Cinq.e auJourd’huy... [Lire la suite]
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12 mai 2020

Le 12 mai 1790 à Mamers : nomination d’un nouveau trésorier-receveur municipal.

Le mardi 12 mai 1790, la municipalité de Mamers sur réquisitoire du procureur ordonnait à son trésorier, le sieur Tréboil,  de faire un compte rendu de ses comptes et le remplaçait par le sieur Renard en réunissant les fonctions de secrétaire-greffier et de trésorier. Il ne s’agissait pas d’une sanction mais d’une impossibilité pour le sieur Tréboil de continuer ses fonctions de façon concomitante avec celle d’officier municipal. « [marge gauche haut du feuillet 55 recto : N° 77. C.] Cinquante Cinq.e auJourd’huy... [Lire la suite]
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10 mai 2020

Le 10 mai 1790 à Mamers : Mamers veut un tribunal et droits d'aides encore.

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]
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10 mai 2020

Le 10 mai 1790, Mamers se démène pour obtenir un tribunal et droits d’aides encore.

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas ce « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]
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04 mai 2020

Le 4 mai 1790 à Mamers : Refus du paiement des droits de « pied fourché » et nomination d’un commissaire de police.

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]
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04 mai 2020

Le 4 mai 1790 à Mamers : Refus du paiement des droits de « pied fourché » et nomination d’un commissaire de police.

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]
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28 avril 2020

Le 28 avril 1790 à Mamers : Droits d’aides, le retour.

Le mercredi 28 avril 1790, le procureur de la commune lisait aux membres de la municipalité divers documents, dont un décret de l’assemblée nationale en date 22 mars 1790, confirmant que les droits d’aides[1] étaient maintenus et qu’ils devaient être perçus en 1790 ainsi que les arriérés de l’année 1789. Prétextant de l’absence de certains de ses membres la municipalité reportait sa délibération sous huitaine. Sans doute une façon comme une autre de temporiser, la perception de ces droits s’étant avérée impossible à Mamers en... [Lire la suite]
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19 avril 2020

Le 19 avril 1790 à Mamers : adhésion à la mise à disposition de la Nation des biens de l’Eglise.

Le lundi 19 avril 1790 (la date est difficile à lire[1] mais elle est clairement reprise en fin de délibération), le corps municipal à la requête du procureur de la commune décidait d’exprimer son soutien à l’assemblée nationale suite à la mise à disposition de la Nation des biens de l’Eglise. Un décret du 9 avril, concernait l’acquisition des biens nationaux par les municipalités[2]. Le 14 avril 1790, l’assemblée pris le premier article d’un autre décret concernant l’administration des biens de l’Eglise[3] mais le décret en question... [Lire la suite]
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