09 décembre 2019

Le 9 décembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Sur une décision du tribunal du district, la municipalité de Nogent nommait, le jeudi 9 décembre 1790, des commissaires pour lever les scellées apposées sur les greffes des juridictions du district : 90_12_09 « Ce Jourd'hui neuf decembre mil Sept Cent quatre vingt dix du matin, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou ; Le procureur de la Commune à fait rapport d'un jugement emané du tribunal du district de cette ville en date du Six du présent mois qui ordonne à la municipalité de cette ville de... [Lire la suite]
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07 décembre 2019

Le 7 décembre 1790, à Nogent-le-Rotrou.

Ce mardi, la municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts : 90_12_07  « Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur... [Lire la suite]
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28 novembre 2019

Le 28 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du dimanche 28 novembre 1790 : Nomination d'un juge de paix. 90_11_28___Nogent « Ce Jourd'hui Vingt huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du conseil géneral tenante, Le procureur Syndic lecture faite d'un procés verbal du vingt cinq novembre present mois Contenant recensement général des suffrages des deux sections de cette ville tendants à la nomination d'un Juge de Paix, et enonciatif que M. Brunet à été reconnu Juge de Paix de cette Ville , Sur la majorité absolue acquise en Sa... [Lire la suite]
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26 novembre 2019

Le 26 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Le vendredi 26 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 26 novembre 1790 : Emprisonnement de Dieu. 90_11_26___Nogent « Ce jourd'hui vingt Six novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée municipale seante, Il a été observé par un des membres que le S. Lavée dit dieu avoit été arrêté en Conséquence du requisitoire decerné contre lui et qu'il gardoit prison en ce moment ; Sur quoi matiére mise en deliberation, M. M. les officiers municipaux + [ rajout en fin de délibération : + oui le... [Lire la suite]
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25 novembre 2019

Le 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Le jeudi 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 25 novembre 1790 : adjoints Juges du district. 90_11_25___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre cinq novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Conseil général de la Commune ; le procureur syndic à representé que sur l'exposé des juges de tribunal de district il était indispensable que le conseil procedât à la nommination de Six adjoints pour assister a l'instruction des procedures criminelles de ce tribunal, en conformité de l'article cinq... [Lire la suite]
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24 novembre 2019

Le 24 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du mercredi 24 novembre 1790 : Juges du district : installation. 90_11_24___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée municipale du Conseil général de la Commune de la ville de nogent le rotrou ou se sont M. M. séante à la salle de l'auditoire de ladite ville. Le procureur de la commune aprés lecture faite du procés verbal contenant vérification des conditions d'eligibilité de chaque juge de ce district en date du Seize novembre mil Sept cent quatre vingt... [Lire la suite]
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23 novembre 2019

Le 23 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du mardi 23 novembre 1790 : Dragons : qui paye ? 90_11_23___Nogentdocx « Ce Jourd'hui vingt trois novembre mil Sept cent quatre Vingt dix dans l'assemblée du Corps du corps [ sic ] municipal de la ville de nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, Baugard, F. Proust, Gallet fils, marguerite, Piau, Vasseur, Baudouin, Lequette officiers municipaux et procureur de la commune ; ledit Sieur Lequette en sadite qualité a remontré que le commandant du détachement du régiment colonel général dragon lui... [Lire la suite]
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22 novembre 2019

Le 22 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Le lundi 22 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 22 novembre 1790 : Juge de paix, convocation des assemblées. 90_11_22___Nogent « Ce jourd'hui Vingt deux novembre mil Sept Cent quatre vingt dix du matin, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Crochard, Gouhier, Marguerite, Baudoüin, Baugars officiers municipaux ; Le Procureur la Commune a requis, en conformité du décret de l'assemblée nationalle relative aux assemblées primaires, qu'il fut nommé deux présidents à... [Lire la suite]
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21 novembre 2019

Le 21 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du dimanche 21 novembre 1790 : Installation nouvelle municipalité.  90_11_21___Nogent « Ce jourd'hui Vingt un novembre mil Sept Cent quatre Vingt dix de relevée, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, F. Proust, Mourrau, Brunet, g. petibon, Gallet fils, Guimoneau officiers municipaux, Dagneau Fortin, Fauveau, Manchon, Bacle, Ferret, Nion Jallon notables de la dite Commune, nous avons donné acte de leur Comparution à M. M. Crochard,... [Lire la suite]
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19 novembre 2019

Le 19 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

  Le vendredi 19 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 19 novembre 1790 : Réclamation imposition – Breton.  90_11_19___Nogent «  Ce Jourd'hui dix neuf novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Proust, G petibon, Gallet, Guimonneau, officiers municipaux. Rapport a été fait par le supléant du procureur de la Commune d’une requete présentée par le Sieur Breton Cy devnt huissier priseur et... [Lire la suite]
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