22 août 2019

Le 22 août 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le lundi 22 août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_08_22 Dans la première elle nommait trois commissaires aux fins de vérifier les comptes de la fabrique de la paroisse Notre Dame : « Aujourd’hui Vingt Deux aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze  devant les officiers municipauX de la ville de nogent Le rotrou et personnes des SS. [ une ligne blanche sans nom ] ést comparu le S. Gougine + [ en marge : + trésorier de la fabrique de la pss.e de notre [sic ] de cette ville en... [Lire la suite]
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19 août 2019

Le 19 août 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le vendredi 19 août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou recevait une injonction de se présenter devant le tribunal du district pour être entendu sur la contestation entre deux plaignants à propos de l’autorisation de vendre de la viande durant Carême[1]. Ce qu’elle refusa : 91_08_19 « Aujourd’hui diX neuF aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dix heure dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de NoGent le rotrou ou étoient M. M. Baugars, vaSseur, Marguerith, Baudouin, Gallet Fils officiers municipaux ;... [Lire la suite]
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04 août 2019

Le 4 août 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le jeudi 4 août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à une seconde enchère de l’adjudication de l’imposition foncière après modification des clauses et conditions précédemment adoptée lors de la séance du 30 juillet. Finalement Magloire Vasseur emportait l’enchère pour la somme de 900 livres, présentant sa mère comme caution : 91_08_04 « Aujourd’hui le quatre aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dix heures du matin dans l’aSsemblée du ConSeil Général de la commune de NoGent le rotrou convoquée auX fins de... [Lire la suite]
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01 août 2019

Le 1er août 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le lundi premier août 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou procédait à une première  enchère de l’adjudication de l’imposition foncière. Finalement elle décidait de procéder à une seconde enchère le jeudi 4 août 1791 : 91_08_01 « Aujourd’hui premier aouSt mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil Général convoquée auX fins de proceder à l’adjudication au rabais de l’imposition fonciére auX clauSes et conditions énoncées en la deliberation du trente de ce moiS[1], la S. lequette procureur de la commune... [Lire la suite]
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30 juillet 2019

Le 30 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le samedi 30 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou précisait les clauses et conditions imposées au futur receveur des contributions foncières et mobilières : 91_07_30 « AujourD’hui trente Juillet mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSsemblée du ConSeil municipal de la ville de nogent le rotrou. le S. lequette procureur de la commune a requis que les clauSes et conditions dont la teneur Suit Soient Imposées au Receveur de l’imposition Fonciere et mobiliaire, et auX encheriSseurs qui  Si preSenteront pour... [Lire la suite]
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27 juillet 2019

Le 27 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le mercredi 27 juillet 1791,  la municipalité de Nogent décidait de procéder à l’adjudication de la perception des contributions foncières et mobilières pour l’année 1791. L’adjudication du poste de receveur était fixé au lundi 1eraoût prochain : 91_07_27 « AujourD’hui Vingt Sept Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’assemblée du conSeil général de la ville de noGent le Rotrou convoquée par M. le procureur de la commune qui a Fait rapport d’une lettre du procureur Syndic en date du Vingt deux Juillet présent... [Lire la suite]
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25 juillet 2019

Le 25 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le lundi 25 juillet 1791, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations toutes deux consacrées à l’enregistrement de lois : 91_07_25 « Et ce JourD’hui Vingt cinq Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze Dans l’assemblée du conseil municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la commune a Fait rapport de diverses loix + [ en marge : + arretés et adreSses ] dont la 1.ere relative à l’inviolabilité du Roi qui détermine le cas ou le roi Sera cenSé avoir abdiqué la couronne et pourra etre... [Lire la suite]
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16 juillet 2019

Le 16 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Le samedi, 16 juillet 1791 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 91_07_16 Dans la première, elle nommait deux commissaires aux fins d’assister à la vente d’un bien national de première origine : « ce Jourd’hui SeiZe juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du conseil municipal de la Ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une lettre de M. Le procureur Syndic du district par laquelle il invite M. M. les officiers mp.aux  a nommer des... [Lire la suite]
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13 juillet 2019

Le 13 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

Un 14 juillet obligatoire sous peine de prison : Le mercredi 13 juillet 1791, dans sa première délibération, la municipalité ordonnait à tous les citoyens actifs ( membre de la garde nationale ) de se trouver en armes à neuf heures sur la place pour les cérémonies du 14, d’éclairer les croisées la nuit et interdisait de travailler : 91_07_13   « Aujourd’hui ce treize juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de nogent Le rotrou . Le procureur de la commune a... [Lire la suite]
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11 juillet 2019

Le 12 juillet 1791 à Nogent-le-Rotrou.

  Le mardi 12 juillet, la municipalité de Nogent nommait trois commissaires pour assister à l’élection de la nouvelle économe de la maison des ursulines : 91_07_12 « Aujours’Huy  Douze Juillet mil Sept cent quatre Vingt onze dans l’aSsemblée du  conSeil municipal de la ville de noGent Le rotrou . Le procureur de la commune a fait rapport d’une requête presentée par les dames ReliGieuSes des ursulines tendant a ce que transport et M. M. les oFFiciers municipaux nomment des commiSsaires d’entreuX pour... [Lire la suite]
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