06 mars 2016

Comment votait-on ?

Assemblées primaires et électorales. Les déclarations de candidature et toute campagne étaient proscrites. Les citoyens actifs ( assemblées primaires ) ou les électeurs ( assemblées électorales ) se réunissaient en assemblée et commençaient par élire le bureau de l’assemblée[1] puis ils procédaient à la nomination des postes à pouvoir un par un ( on ne votait surtout pas par liste ). Ces votes se faisaient publiquement et à voix haute. L’assemblée ne se séparait pas tant que tous les postes n’étaient pas pourvus, ce qui pouvait... [Lire la suite]
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06 mars 2016

Les départements.

Les Constituants conçurent les départements à la fois comme un corps administratif et comme une circonscription électorale mais surtout pas comme un organisme politique. Le département était une circonscription électorale pour les élections à l’Assemblée nationale et celles des principaux fonctionnaires publics, qu’ils fussent civils ou ecclésiastiques. Comme cadre administratif, le département était dirigé par une administration élue par les électeurs du département réunis dans un des chefs-lieux de district du département. Pour... [Lire la suite]
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06 mars 2016

Les districts.

Dans l’esprit des Constituants, le district, comme le département, n’était qu’un simple rouage administratif. Les départements furent partagés entre  six et neuf districts, celui d’Eure-et-Loir avait six districts ( Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Janville et Nogent-le-Rotrou. ). L’administration du district était élue et se composait de 12 membres  et d’un procureur syndic lui aussi élu. Elle était divisée entre un directoire de 4 membres ( dont un président élu par les assemblées primaires ) et un... [Lire la suite]
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05 mars 2016

Les cantons.

Créés par le décret du 22 décembre 1789 en même temps que les districts et les départements, les cantons ne disposèrent pas d’une administration spécifique. En fait ils ne furent qu’une circonscription électorale réunissant les assemblées primaires chargées de l’élection des électeurs du second degré ( les électeurs étaient choisis parmi les citoyens actifs payant au moins l’équivalent de dix journées de travail en impôt et ayant plus de vingt-cinq ans ). A partir de juillet 1790, la canton devint le siège du juge de paix et ce... [Lire la suite]
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05 mars 2016

Les municipalités.

Le décret adopté par l’Assemblée Constituante, le 14 décembre 1789 organisait les municipalités. Les citoyens actifs élisaient au suffrage direct dans chaque commune le Conseil général de la commune, pour pouvoir être élu il fallait payer un impôts égal ou supérieur à l’équivalent de 10 journées de travail ( ces conditions d’éligibilité et la distinction entre citoyens «  actifs » et «  passifs » disparurent après le 10 août 1792 ). Les élus l’étaient pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Ce... [Lire la suite]
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03 mars 2016

La réforme de l'Assemblées constituante.

Les administrations locales. L’organisation administrative de la France sous l’Ancien régime se signalait par une diversité extrême et complexe. Dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, ce système absurde, avait fait l’objet de plusieurs tentatives de réformes en 1764, 1770 et 1787. La dernière tentative avait mis en place des assemblées provinciales et modifié l’administration municipale. L’Assemblée Constituante réalisa en quelques mois un cadre administratif nouveau qui constitue encore en grande partie le cadre... [Lire la suite]
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