Réclamation impôts

  Le vendredi 19 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 19 novembre 1790 : Réclamation imposition – Breton.  90_11_19___Nogent «  Ce Jourd'hui dix neuf novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée dans l'assemblée du corps municipal de ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Proust, G petibon, Gallet, Guimonneau, officiers municipaux. Rapport a été fait par le supléant du procureur de la Commune d’une requete présentée par le Sieur Breton Cy devnt huissier priseur et... [Lire la suite]

Séance du samedi 6 novembre 1790 : Bichon, religieux de St Denis, réclamation impôts. 90_11_06___Nogent « Ce Jourd'hui six novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du Matin dans l'assemblée du bureau municipal de la Ville de Nogent le Rotrou est Comparu Me. Pierre Bichon ancien Religieux de St. Denis à Nogent le Rotrou & venut lequel a declaré ce qui suit. vers le commencement de l'année courante 1790, il leur declara relativement à Sa contribution patriotique jouir de 1700# de pension, ce qui étoit vrai alors. En... [Lire la suite]

  Séance du jeudi 4 novembre 1790 : Réclamation impôts Fouquet. 90_11_04___Nogent « Ce Jourd'hui quatre novembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée elue du Conseil municipal de la commune de Nogent le Rotrou ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Guimoneau,  [ Proust, en marge ], G. petibon, officiers municipaux de la Dite ville. Vû la requête du Sieur Fouquet tendant à la diminution de ses Impositions ordinaires et la delibération du directoire du district en date du 25... [Lire la suite]