Sections fiscales

Le dimanche 30 janvier 1791, la municipalité procédait au  découpage de la ville en sections d'imposition :30_01_1791 « Ce Jourd'hui trente Janvier Mil Sept Cent quatre Vingt onze Dans l'aSsemblée du Conseil général de la ville de nogent le rotrou portes ouvertes. Le Procureur de la commune a dit qu'en eXécution de l'article premier du titre deuX de la loi concernant la contribution Foncière en date du premier decembre 1790, Il étoit urgent de proceder à la diviSion du territoire de cette municipalité en differentes... [Lire la suite]

Le jeudi 27 janvier 1791, le conseil municipal de Mamers se réunissait à neuf heures du matin afin de nommer des commissaires pour « […]Conjointement avec Ceux nommés Par LeConseil municiPal Proceder à l etat indicatif des ProPrietés Renfermées dans Laville […]" en conformité avec l’arrêté municipal du 18 janvier précédent (voir ici). Comme le nombre de présents était trop faible la réunion était reportée à l’après-midi deux heures. Douze commissaires et six remplaçants étaient alors désignés et priés de se trouver à l’hôtel de... [Lire la suite]

Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections. Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau... [Lire la suite]