25 novembre 2021

Le 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou adjoints Juges du district, bureau de paix du tribunal de famille.

Le jeudi 25 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 25 novembre 1790 : adjoints Juges du district. 90_11_25___Nogent « Ce Jourd'hui vingt quatre cinq novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Conseil général de la Commune ; le procureur syndic à representé que sur l'exposé des juges de tribunal de district il était indispensable que le conseil procedât à la nommination de Six adjoints pour assister a l'instruction des procedures criminelles de ce tribunal, en conformité de l'article cinq... [Lire la suite]

17 novembre 2021

Le 17 novembre 1789 à Mamers : serment d'un adjoint à l'instruction criminelle.

Le mardi 17 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté réunis recevaient la prestation de serment du Sieur Balavoine Devaux pour sa nomination d’adjoint à l’instruction des affaires criminelles étant absent lors de la prestation collective du 29 octobre précédent.  « [ En marge gauche en haut du feuillet 26 verso: N.° 30.  A. Nomination d’un notable Pour assister à L’Instruction Des procés Criminelles] Aujourd’huY dix septiéme de Novembre mil Sept cent quatre vingt neuF. DeVant nous Maire Et autres... [Lire la suite]
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