certificats de civisme

Le quatre pluviôse ( 23 janvier 1794 ) la municipalité délibérait sur la demande de délivrances de certificats de civisme de deux « chaufourniers[1] » de la ville, elle refusait d’en décerner un au citoyen Binois : «Aujourd’Hui quatre pluviose an deux de la repub. Une Et ind. En l assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain tenüe publiquement Sont Comparus les Cit. Pesard Et Binois Chaufournier tous deux domiciliés en cette ditte Commune Lesquels ont Prié le Conseil general de... [Lire la suite]

Le quintidi 15 nivôse an II, jour du lapin ( le samedi 4 janvier 1794 ), sur un réquisitoire du procureur de la commune, Pierre Lequette, la municipalité décidait, dans une première délibération,  de demander une exemption de service pour le citoyen Malgrange, notaire à Nogent-le-Rotrou, ce dernier faisant partie des jeunes gens requis pour défendre la République. Dans ses considérants le procureur faisait remarquer que ce départ ne laisserait plus comme notaire à Nogent que le citoyen Desnoyer qu’il égratignait quelque... [Lire la suite]

Le dernier jour de l’année 1793, le primidi 11 nivôse an II, jour du granit  ( le mercredi 31 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par l’attribution d’un certificat de civisme à un invalide pensionné de la République, le citoyen Latour père : « aujourd’huy onze nivos an 2.e de la republique une Et indivisible En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent le rePublicain Tenüe Publiquement Est Comparu le Cit la Tour, père, invalide pensionné de la... [Lire la suite]

Le septidi 7 nivôse an II, jour de la terre végétale ( samedi 27 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations. Dans la première, sur une pétition des membres du comité de surveillance de la ville, elle autorisait le recrutement d’un commis au secrétariat audit comité, ses appointements étant fixés à 500# pris sur les contributions de la commune. « CeJourd’huy 7 nivos an deux de la Republique une et indivisible En L,Assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de nogent Le Rotrou... [Lire la suite]

Le quintidi 5 nivôse an II, jour du chien mais aussi jour de Noël dans l’ancien calendrier[1] ( jeudi 25 décembre 1793 ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait par rédiger un acte de naissance pour la citoyenne Louise Lefebvre, enfant naturelle, dont l’acte de baptême n’avait pas été enregistré à sa naissance en 1748, elle étaient accompagnée de quatre témoins demeurant à Nogent : « Aujourd’hui cinq nivos 2.e année de la republique Francaise une Et indivisible Devant nous officiers municipaux de la commune de... [Lire la suite]

Ce mardi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations : 92_12_11 Dans la première, elle accordait un certificat de civisme aux trois notaires de la ville, bien qu’il y eu manifestement débat en son sein à propos du citoyen Desnoyer. « Ce Jourd’huY Onze decembre mil Sept cent  quatre Vingt douze l’ an 1er de la Republique françaiSe En l’assemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement. Le procureur de la Commune a obServé que les citoyens notaires de... [Lire la suite]

Le mardi 19 novembre  1793 ( 29 brumaire an II ), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Dans un premier temps, elle recevait les titres féodaux de la cure de Saint Hilaire déposés par un clerc du notaire Courtin : « aujourd’huY vingt neuf Brumaire Second de la republique Française une et indivisible En l’assemblée permanente Du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe publiquement Est comparu andré jean baptiste  Bequignon clerc du C.en courtin no.re en cette ville ... [Lire la suite]

Le jeudi  14 novembre  1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations. Dans la première elle attribuait plus d’une quinzaine de certificats de civisme essentiellement à des femmes  dont certaines étaient qualifiées d’associées  ( mais il n’est pas précisé de quoi elles étaient associées ) : « auJourd’huy vingt quatrieme jour du mois Brumaire Second de la republique Francaise une et indivisible  En lassemblée permanente du conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenue... [Lire la suite]

Le lundi 21 octobre 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait trois délibérations, dont deux d’entre-elles étaient à nouveau consacrées à l’approvisionnement de la ville en subsistance, en grains essentiellement : 93_10_21___Nogent Dans sa première délibération, la municipalité décidait d’envoyer son Maire, Hilaire Vasseur, à Paris afin d’appuyer auprès de la Convention une pétition, soutenue par le district et le département,  déjà envoyée,  pétition ayant pour but  d’obtenir des aides d’un montant de... [Lire la suite]

Le mardi 15 octobre 1793, éclatait un conflit vif entre le procureur de la commune et une délégation de membres du comité de surveillance. 93_10_15___Nogent Ce jour-là,  la municipalité recevait une délégation du comité de surveillance venue réclamer les papiers permettant de délivrer des passeports et des certificats de civisme et dénonçant le fait que le procureur de la commune ne pouvait plus se permettre de délivrer seul les passeports comme il le faisait auparavant. La municipalité acceptait comme légale la réquisition des... [Lire la suite]