certificats de civisme

Le mardi 30 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les résultats des assemblées des deux sections de la ville qui s’étaient réunies dans le but de procéder au remplacement du greffier du juge de paix. Personne n’ayant obtenu la majorité le conseil général de la commune convoquait à nouveau les assemblées électorales pour le lendemain neufs heures du matin : 93_04_30  «  Ce Jourd’huY Vingt n Trente avril mil Sept cent quatre Vingt treize deuXiême de la République Foise En l’aSsemblée permanente du... [Lire la suite]

Nogent-le-Républicain le 18 mars 1795 : atelier de salpêtre, « cuisse » du pain, prix du pain en fonction de l’aisance, aide aux parturientes indigentes, certificats de civisme. Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 28 ventôse de l’an III, jour de mouron dans le calendrier républicain (mercredi 18 mars 1795). La municipalité de Nogent dans une première délibération prenait des mesures concernant l’atelier des salpêtres de la commune visant à « éponger » les terres amassées en la chapelle... [Lire la suite]

Le mardi 5 mars 1793, la municipalité tenait deux délibérations : 93_03_05 Dans sa première délibération, elle attribuait  des certificats de civismes à des membres de corps constitués mais en refusait à certains d’entre eux : les citoyen Courtin avoué près le tribunal du district, Proust trésorier du district, Chaline l’aîné et Chaline le jeune huissier auprès du tribunal du district et Vasconcelle avoué auprès du même tribunal : « Ce Jourd’huY Cinq mars mil  Sept cent quatre vingt treize L’an 2e... [Lire la suite]

Le lundi 4 mars 1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait quatre lois toutes relatives à l’attribution de certificats de civisme : 93_03_04 « Ce Jourd’huY Quatre mars Mil  Sept cent quatre vingt treize L’an deuXiême de la République Française. En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement. Le procureur de la Commune a  a [ sic ] Fait rapport de divers Lois dont la première du 31 Janvier 1793 relative auX certificats de civisme, la deuxiême en date... [Lire la suite]

Le 27 pluviôse de l’an II jour du noisetier (samedi 15 février 1794), le conseil général de Nogent-le-Républicain tenait au moins cinq délibérations sans compter les enregistrements de trois arrêtés pris par le représentant en mission Bentabole. Au cours de la première il discutait d’une demande d’exemption du service de la garde nationale présentée par les membres de la commission des subsistances de la commune. Plutôt favorable à cette demande, il décidait cependant, avant de statuer, d’en référer au conseil d’administration de la... [Lire la suite]

Le 19 pluviôse de l’an II (vendredi 7 février 1793) la municipalité de Nogent tenait 6 délibérations. Dans la première la municipalité arrêtait que les citoyens n’ayant pas acquitté leurs contributions pour 1791 et 1792 sous huit jours seraient poursuivis. Sinon c’était aux communes de payer les arriérés ce qui pouvait expliquer la rigueur de la mesure. « Aujourd’hui, dix neuf Pluviose an deuxieme de la rePublique une & indivisible En l’assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent le rotrou tenüe... [Lire la suite]

Le 14 pluviôse de l’an II jour de l’avelinier (dimanche 2 février 1794), la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations. Au cours de la première elle recevait la déclaration d’habitat de Sophie Aubrais, ce afin de pouvoir bénéficier de ses droits de citoyenne : «Aujourdhuy quatorZe Pluvios an deux de la Republique une et indivisible En L,assemblée Permanente du Conseil General de la Commune de noGent Le Rotrou Est Comparu La CitoYenne Sophie Aubrais Laquelle nous a declaré Vouloir Fixer Son domicile dans Cette... [Lire la suite]

Le quatre pluviôse ( 23 janvier 1794 ) la municipalité délibérait sur la demande de délivrances de certificats de civisme de deux « chaufourniers[1] » de la ville, elle refusait d’en décerner un au citoyen Binois : «Aujourd’Hui quatre pluviose an deux de la repub. Une Et ind. En l assemblée permanente du Conseil General de la Commune de nogent le rePublicain tenüe publiquement Sont Comparus les Cit. Pesard Et Binois Chaufournier tous deux domiciliés en cette ditte Commune Lesquels ont Prié le Conseil general de... [Lire la suite]

Le quintidi 15 nivôse an II, jour du lapin ( le samedi 4 janvier 1794 ), sur un réquisitoire du procureur de la commune, Pierre Lequette, la municipalité décidait, dans une première délibération,  de demander une exemption de service pour le citoyen Malgrange, notaire à Nogent-le-Rotrou, ce dernier faisant partie des jeunes gens requis pour défendre la République. Dans ses considérants le procureur faisait remarquer que ce départ ne laisserait plus comme notaire à Nogent que le citoyen Desnoyer qu’il égratignait quelque... [Lire la suite]

Le dernier jour de l’année 1793, le primidi 11 nivôse an II, jour du granit  ( le mercredi 31 décembre 1793 ) la municipalité de Nogent-le-Rotrou commençait ses délibérations par l’attribution d’un certificat de civisme à un invalide pensionné de la République, le citoyen Latour père : « aujourd’huy onze nivos an 2.e de la republique une Et indivisible En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de nogent le rePublicain Tenüe Publiquement Est Comparu le Cit la Tour, père, invalide pensionné de la... [Lire la suite]