droits d'aide

 Le 14 septembre 1789 à Bonnétable. Le lundi 14 septembre 1789, le comité provisoire de la ville de Bonnétable rappelait aux aubergistes et bouchers l’obligation dans laquelle ils étaient de continuer à payer les droits d’aides, ceux-ci s’engageaient à les payer sous cinq semaines  : « [ En marge à gauche au milieu du feuillet 7 verso : 14. 7.bre. 1789 Concordat avec les hôtes Et bouchers] Et le quartorzieme jour du mois de Septembre au dït an, Les membres du Comité se Sont assemblés en la maniere... [Lire la suite]

Le vendredi 10 septembre 1790, la municipalité de Mamers tenait la séance prévue la veille pour régler le problème de la perception des droits d’aide (voir ici). Aucun aubergiste ou cabaretier n’étant présent le cas restait donc en suspend… «aujourdhuỷ Dix SePtembre mil SePtCent quatre Vingt Dix Sur Les trois heures aPrès midi. Nous officiers MuniciPaux nous Etant aSSemblés Pour Continuer notreProcés Verbal Dujour Dhier, Et Vu quaucun Des aubergistes Et Cabaretiers neSe Sont presantés pour Souscrire Les SoumiSSions PaSSées Par EuX... [Lire la suite]

Le jeudi 9 septembre 1790, la municipalité de Mamers, recevait une vingtaine de débitants de boisson de la ville (dont au moins un membre élu du conseil général de la commune : le Sieur Quelquejeu) venus non pas faire soumission au paiement des droits d’aide mais pour faire des observations sur leur perception. Cette délibération était la suite directe de l’assemblée générale mouvementée de la veille, mercredi 8 septembre 1790, provoquée par la municipalité pour imposer le paiement des droits d’aide (voir ici ). Les comparants... [Lire la suite]

Le mercredi 8 septembre 1790, la municipalité de Mamers, en présence du procureur-syndic du district et de membres de cette administration, organisait une assemblée générale des habitants de la ville afin de les informer de ses décisions visant à faire percevoir les droits d’aides (voir délibération du 29 août 1790 : voir ici). L’assemblée tourna mal, tout au moins pour les autorités constituées, un participant se plaçant au milieu des membres de ces dernières pour déclarer vertement refuser de payer son débet[1] aux mains du... [Lire la suite]

Le dimanche 29 août 1790, la municipalité réunit exceptionnellement pour poursuivre sa délibération de la veille faisait droit à la requête de son procureur de faire lire aux prônes des messes de ce jour et publier la proclamation du directoire du département visant à faire percevoir les droits d’aides par le receveur nommé à cet effet, le Sieur Le Maigne. La municipalité faisait au passage porter la responsabilité de la non perception de ces droits depuis un an sur ledit receveur. Sur les difficultés à percevoir les droits d’aides... [Lire la suite]

Le samedi 28 août 1790, le procureur de la commune, suite à une proclamation de l’administration du département de la Sarthe, requérait que la municipalité fasse recouvrir les droits d’aides, non perçus depuis un an, en faisant appel à la force armée si nécessaire. La municipalité repoussait sa décision au lendemain prétextant que tous ses membres n’étaient pas présents. Tergiversation qui tend à donner raison au procureur de la commune lorsqu’il déclarait que la municipalité « […] n’oseoit encore Prendre Sur elle d’agir... [Lire la suite]

Si pour le moment nous ne pouvons rien dire des cérémonies qui eurent lieu en la ville de Mamers à l’occasion du 14 juillet 1790, nous savons que la journée n’a sans doute pas aussi consensuelle que d’aucun l’aurait désiré[1]. En effet, si le jeudi 15 juillet 1790[2], le procureur de la commune requérait l’enregistrement de lois sa principale demande visait à ce que le Sieur Veron, cordonnier et tambour de la garde nationale, fut convoqué par le maire afin qu’il s’expliquât à propos du « bruit » ayant eu lieu la veille... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas ce « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]