droits d'aide

Le 17 février 1791 à Mamers : la municipalité refusait d’obéir au département et s’opposait à ses officiers de la Garde Nationale. Le reste de la séance municipale de ce jeudi 17 février 1791, la municipalité de Mamers réunit en conseil général et outré d’un ordre émanant du département s’opposait respectueusement à ce dernier refusant de modifier son procès-verbal de l’émeute contre les droits d’aide survenue en la ville le 12 décembre précédent (voir ici). La municipalité refusait «[…] de Consentir aCet acte quelle... [Lire la suite]

Le dimanche 26 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers  délibéraient à nouveau au sujet de la perception des droits d’aides ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html; et là : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/14/35284156.html ). Mais cette fois l’affaires prenait un tour plus inquiétant, les autorités municipales prenaient connaissance d’une lettre de menaces que leur faisait parvenir le receveur des droits d’aides de la ville , le sieur Le Maigre. Ce... [Lire la suite]

Le mercredi 22 décembre 1790, la municipalité de Mamers recevait une demande de la part du comité militaire de la garde nationale demandant une expédition de la délibération municipale du 12 de ce mois. Ce que refusait la municipalité avançant qu’expédition de ladite délibération avait été expédiée au département et que les commandants en avaient pris communication. La cause de cette demande n’était pas explicitée mais il convient de rappeler que le 12 décembre un attroupement s’était formé sur la place des Grouas pour protester... [Lire la suite]

Le dimanche 20 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers prenaient des mesures visant à la perception des droits d’aides sans enthousiasme excéssif malgré d’assez longs considérants tout à fait respectueux de la légalité. En effet, le refus exprimé par les débitants de la ville de payer lesdits droits le 15 de ce même mois de décembre n’avait pas été condamné par les autorités municipales ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html  ), ce 20 décembre ces mêmes... [Lire la suite]

Le jeudi 16 décembre 1790, la municipalité recevait une lettre et un procès-verbal du sieur Lemaigre, receveur des droits d’aide, dont ce dernier demandait le dépôt au greffe municipal ce que le bureau municipal faisait. Ledit procès-verbal était une dénonciation des sieurs Pierre Marieux, Jean Cornu, François Rivière et de la veuve Leguay venus se plaindre du comportement dudit Lemaigre la veille (voir la séance du 15 décembre 1790 ici), cette démarche n’était certainement pas à propice à calmer le mécontentement largement partagé en... [Lire la suite]

Le mercredi 15 décembre 1790, le maire et le procureur de la commune de Mamers devaient à nouveau délibérer à propos de la perception des droits d’aide. Suite à la séance de la veille (voir ici), elle recevait quatre contribuables qui se plaignaient du refus essuyé de la part du receveur, le sieur Lemaigre peu apprécié par les mamertins, de recevoir leurs contributions dues au titre des droits d’aide, refus formulé en des termes « vigoureux ». Immédiatement après, elle recevait une lettre du sieur Lemaigre par laquelle... [Lire la suite]

Le mardi 15 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers revenaient sur l’affaires des droits d’aides non perçus depuis le début août 1789 dans la ville ( voir les séances des 24 et 26 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35242316.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35243114.html , ainsi que celle du 11 décembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/08/35261542.html). Ils recevaient les tanneurs, bouchers et débitants de boissons soumis à ces droits qui... [Lire la suite]

Le mardi 14 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers recevait les bouchers, hôtes et cabaretiers venus faire leur soumission au paiement des droits d’aide à la condition que ce fut en d’autres mains que celles des employés de la Régie. Malgré les tentatives de leur faire revenir sur cette décision, ceux-ci persistaient. « aujourd’huiquatorze decembre mil SePt Cent quatre vingt diX devant nous Maire Sonts [sic] ComParus adiX heures dumatin tant Bouchers qu’hôtes et Cabarettiers venus dans L’intention de faire Leurs... [Lire la suite]

Le lundi 13 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers entendait les sieur Paris et Silvestre Peigné dans le cadre des suites de l’insurrection de la veille contre les employés de la régie chargés de lever les droits d’aide. Le premier, Jacques Paris, confirmait une partie des dires contenus dans la lettre envoyée par les employés de la Régie au maire, mais contredisait le fait que le sieur Peigné, son confrère, fut un des chefs de l’insurrection et affirmait qu’il n’avait pas non plus rien rapporté «[…] d`autres Personne... [Lire la suite]

Le dimanche 12 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers le craignait lors de sa séance de la veille (voir la séance 4 décembre 1790 par ici et celle du 11 du même mois ici) la perception des droits d’aide suscitait de vives réactions dans la ville. Un attroupement s’était formé sur la place des Grouas au son du clairon, la municipalité, comme prévu, ordonnait aux commandants de la garde nationale, de la maréchaussée et du détachement de dragons de rassembler leurs hommes. Mais tous les membres de la garde nationale refusaient... [Lire la suite]