droits d'aide

Le samedi 04 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, ordonnait de publier et de lire aux prônes des messes, le lendemain, une proclamation du directoire du département sur le paiement des droits d’aide. Par prudence et sans doute consciente que cette proclamation pouvait être mal accueillie dans la ville, de plus elle ordonnait qu’au même moment les gardes nationaux de service de garde seraient mobilisés aux lieux de leurs exercices pour porter main-forte si besoin en était. «[En marge... [Lire la suite]

Le jeudi 26 novembre 1789, la municipalité et le comité de sureté de Mamers réunis recevaient les marchand de vin et d’eau de vie en gros, après les aubergiste l’avant-veille ( voir la délibération du 24 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35242316.html  ), afin de les informer de la lettre du ministre des finances précisant que les droits d’aide devaient continuer à être perçus. Ces derniers, comme les aubergistes, protestaient de leur bonne foi et, allant plus loin, déclaraient sans rire qu’ils... [Lire la suite]

Le mardi 24 novembre 1789, la municipalité et le comité de sureté de Mamers réunis faisaient comparaître les « débitants de la ville ( surtout des aubergistes… tout de même 14 en tout, Mamers devait être alors une ville particulièrement assoiffée ! ) afin de leurs lire une lettre du ministre des finances et les angager à payer les droits auxquels ils étaient soumis ( les droits d’octroi ). Ceux-ci protestaient de leur bonne volonté et tentaient de faire porter la responsabilité des difficultés des employés desdits droit... [Lire la suite]

Le lundi 16 novembre 1789, le comité municipal de Bonnétable fait convoquer un aubergiste, capitaine en second d’une des compagnies de la garde nationale de la ville, à comparaître devant lui le samedi suivant pour avoir refusé de payer les droits d’aides. Le sieur Thomas était le seul cité à comparaître alors que nous avons vu dans la séance du 24 octobre 1789 ( voir ici ) que presque tous les hôtes s’opposaient au payement desdits droits. Ceci s’expliquait par le fait que les autorités municipales avaient de multiples infractions à... [Lire la suite]

Le samedi 24 octobre 1789, le comité municipal de Bonnétable entendait le receveur des droits d’aides de la ville qui lui donnait la liste nominative des cabaretiers et boucher ayant refusé de payer les droits non perçus, soit 19 cabaretiers et 6 bouchers ( sans doute la totalité des cabaretiers et bouchers de la ville qui auraient formé une « ligue » pour refuser de payer les aides). Le comité municipal, impuissant ou « complice », se contentait de protester de ses efforts pour faire rentrer ces droits dans les... [Lire la suite]

 Le 14 septembre 1789 à Bonnétable. Le lundi 14 septembre 1789, le comité provisoire de la ville de Bonnétable rappelait aux aubergistes et bouchers l’obligation dans laquelle ils étaient de continuer à payer les droits d’aides, ceux-ci s’engageaient à les payer sous cinq semaines  : « [ En marge à gauche au milieu du feuillet 7 verso : 14. 7.bre. 1789 Concordat avec les hôtes Et bouchers] Et le quartorzieme jour du mois de Septembre au dït an, Les membres du Comité se Sont assemblés en la maniere... [Lire la suite]

Le vendredi 10 septembre 1790, la municipalité de Mamers tenait la séance prévue la veille pour régler le problème de la perception des droits d’aide (voir ici). Aucun aubergiste ou cabaretier n’étant présent le cas restait donc en suspend… «aujourdhuỷ Dix SePtembre mil SePtCent quatre Vingt Dix Sur Les trois heures aPrès midi. Nous officiers MuniciPaux nous Etant aSSemblés Pour Continuer notreProcés Verbal Dujour Dhier, Et Vu quaucun Des aubergistes Et Cabaretiers neSe Sont presantés pour Souscrire Les SoumiSSions PaSSées Par EuX... [Lire la suite]

Le jeudi 9 septembre 1790, la municipalité de Mamers, recevait une vingtaine de débitants de boisson de la ville (dont au moins un membre élu du conseil général de la commune : le Sieur Quelquejeu) venus non pas faire soumission au paiement des droits d’aide mais pour faire des observations sur leur perception. Cette délibération était la suite directe de l’assemblée générale mouvementée de la veille, mercredi 8 septembre 1790, provoquée par la municipalité pour imposer le paiement des droits d’aide (voir ici ). Les comparants... [Lire la suite]

Le mercredi 8 septembre 1790, la municipalité de Mamers, en présence du procureur-syndic du district et de membres de cette administration, organisait une assemblée générale des habitants de la ville afin de les informer de ses décisions visant à faire percevoir les droits d’aides (voir délibération du 29 août 1790 : voir ici). L’assemblée tourna mal, tout au moins pour les autorités constituées, un participant se plaçant au milieu des membres de ces dernières pour déclarer vertement refuser de payer son débet[1] aux mains du... [Lire la suite]

Le dimanche 29 août 1790, la municipalité réunit exceptionnellement pour poursuivre sa délibération de la veille faisait droit à la requête de son procureur de faire lire aux prônes des messes de ce jour et publier la proclamation du directoire du département visant à faire percevoir les droits d’aides par le receveur nommé à cet effet, le Sieur Le Maigne. La municipalité faisait au passage porter la responsabilité de la non perception de ces droits depuis un an sur ledit receveur. Sur les difficultés à percevoir les droits d’aides... [Lire la suite]