droits d'aide

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas ce « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]

Le mercredi 28 avril 1790, le procureur de la commune lisait aux membres de la municipalité divers documents, dont un décret de l’assemblée nationale en date 22 mars 1790, confirmant que les droits d’aides[1] étaient maintenus et qu’ils devaient être perçus en 1790 ainsi que les arriérés de l’année 1789. Prétextant de l’absence de certains de ses membres la municipalité reportait sa délibération sous huitaine. Sans doute une façon comme une autre de temporiser, la perception de ces droits s’étant avérée impossible à Mamers en... [Lire la suite]

Le mercredi 28 avril 1790, le procureur de la commune lisait aux membres de la municipalité divers documents, dont un décret de l’assemblée nationale en date 22 mars 1790, confirmant que les droits d’aides[1] étaient maintenus et qu’ils devaient être perçus en 1790 ainsi que les arriérés de l’année 1789. Prétextant de l’absence de certains de ses membres la municipalité reportait sa délibération sous huitaine. Sans doute une façon comme une autre de temporiser, la perception de ces droits s’étant avérée impossible à Mamers en... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas ce « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Si pour le moment nous ne pouvons rien dire des cérémonies qui eurent lieu en la ville de Mamers à l’occasion du 14 juillet 1790, nous savons que la journée n’a sans doute pas aussi consensuelle que d’aucun l’aurait désiré[1]. En effet, si le jeudi 15 juillet 1790[, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de lois sa principale demande visait à ce que le Sieur Veron, cordonnier et tambour de la garde nationale, fut convoqué par le maire afin qu’il s’expliquât à propos du « bruit » ayant eu lieu la veille entre... [Lire la suite]

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant[1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient la ville de Mamers proprement dite. Dans un premier temps il demandait que la municipalité fût complétée, le citoyen Le Proust, officier municipal, ayant quitté la ville pour s’installer à Saint martin du Vieux Bellême. Ce à quoi la municipalité ne donna pas suite tout au moins... [Lire la suite]

Le samedi 28 août 1790, le procureur de la commune, suite à une proclamation de l’administration du département de la Sarthe, requérait que la municipalité fasse recouvrir les droits d’aides, non perçus depuis un an, en faisant appel à la force armée si nécessaire. La municipalité repoussait sa décision au lendemain prétextant que tous ses membres n’étaient pas présents. Tergiversation qui tend à donner raison au procureur de la commune lorsqu’il déclarait que la municipalité « […] n’oseoit encore Prendre Sur elle d’agir... [Lire la suite]

Le dimanche 29 août 1790, la municipalité réunit exceptionnellement pour poursuivre sa délibération de la veille faisait droit à la requête de son procureur de faire lire aux prônes des messes de ce jour et publiée la proclamation du directoire du département demandant visant à faire percevoir les droits d’aides par le receveur nommé à cet effet, le Sieur Le Maigne. La municipalité faisait au passage porter la responsabilité de la non perception de ces droits depuis un an sur ledit receveur. Sur les difficultés à percevoir les... [Lire la suite]