droits d'aide

Le mercredi 22 décembre 1790, la municipalité de Mamers recevait une demande de la part du comité militaire de la garde nationale demandant une expédition de la délibération municipale du 12 de ce mois. Ce que refusait la municipalité avançant qu’expédition de ladite délibération avait été expédiée au département et que les commandants en avaient pris communication. La cause de cette demande n’était pas explicitée mais il convient de rappeler que le 12 décembre un attroupement s’était formé sur la place des Grouas pour protester... [Lire la suite]

Le jeudi 16 décembre 1790, la municipalité recevait une lettre et un procès-verbal du sieur Lemaigre, receveur des droits d’aide, dont ce dernier demandait le dépôt au greffe municipal ce que le bureau municipal faisait. Ledit procès-verbal était une dénonciation des sieurs Pierre Marieux, Jean Cornu, François Rivière et de la veuve Leguay venus se plaindre du comportement dudit Lemaigre la veille (voir la séance du 15 décembre 1790 ici), cette démarche n’était certainement pas à propice à calmer le mécontentement largement partagé en... [Lire la suite]

Le mercredi 15 décembre 1790, le maire et le procureur de la commune de Mamers devaient à nouveau délibérer à propos de la perception des droits d’aide. Suite à la séance de la veille (voir ici), elle recevait quatre contribuables qui se plaignaient du refus essuyé de la part du receveur, le sieur Lemaigre peu apprécié par les mamertins, de recevoir leurs contributions dues au titre des droits d’aide, refus formulé en des termes « vigoureux ». Immédiatement après, elle recevait une lettre du sieur Lemaigre par laquelle... [Lire la suite]

Le mardi 14 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers recevait les bouchers, hôtes et cabaretiers venus faire leur soumission au paiement des droits d’aide à la condition que ce fut en d’autres mains que celles des employés de la Régie. Malgré les tentatives de leur faire revenir sur cette décision, ceux-ci persistaient. « aujourd’huiquatorze decembre mil SePt Cent quatre vingt diX devant nous Maire Sonts [sic] ComParus adiX heures dumatin tant Bouchers qu’hôtes et Cabarettiers venus dans L’intention de faire Leurs... [Lire la suite]

Le lundi 13 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers entendait les sieur Paris et Silvestre Peigné dans le cadre des suites de l’insurrection de la veille contre les employés de la régie chargés de lever les droits d’aide. Le premier, Jacques Paris, confirmait une partie des dires contenus dans la lettre envoyée par les employés de la Régie au maire, mais contredisait le fait que le sieur Peigné, son confrère, fut un des chefs de l’insurrection et affirmait qu’il n’avait pas non plus rien rapporté «[…] d`autres Personne... [Lire la suite]

Le dimanche 12 décembre 1790, comme la municipalité de Mamers le craignait lors de sa séance de la veille (voir la séance 4 décembre 1790 par ici et celle du 11 du même mois ici) la perception des droits d’aide suscitait de vives réactions dans la ville. Un attroupement s’était formé sur la place des Grouas au son du clairon, la municipalité, comme prévu, ordonnait aux commandants de la garde nationale, de la maréchaussée et du détachement de dragons de rassembler leurs hommes. Mais tous les membres de la garde nationale refusaient... [Lire la suite]

Le samedi 11 décembre 1790, la municipalité de Mamers ordonnait aux commandants des diverses troupes de la ville de prêter mainforte aux employés chargés de la levée des droits d’aide à partir du mardi 14 décembre et jours suivants, en exécution de son arrêté du 4 décembre 1790 (voir ici). Elle ordonnait de plus de faire distribuer des cartouches aux dites troupes, tant elle craignait des attroupements, la résistance à ces impôts était forte dans la ville. «[En marge vers le milieu du feuillet  128 verso: ... [Lire la suite]

Le samedi 04 décembre 1790, la municipalité de Mamers, à la requête de son procureur de la commune, ordonnait de publier et de lire aux prônes des messes, le lendemain, une proclamation du directoire du département sur le paiement des droits d’aide. Par prudence et sans doute consciente que cette proclamation pouvait être mal accueillie dans la ville, de plus elle ordonnait qu’au même moment les gardes nationaux de service de garde seraient mobilisés aux lieux de leurs exercices pour porter main-forte si besoin en était. «[En marge... [Lire la suite]

Le mardi 24 novembre 1789, la municipalité et le comité de sureté de Mamers réunis faisaient comparaître les « débitants de la ville ( surtout des aubergistes… tout de même 14 en tout, Mamers devait être alors une ville particulièrement assoiffée ! ) afin de leurs lire une lettre du ministre des finances et les angager à payer les droits auxquels ils étaient soumis ( les droits d’octroi ). Ceux-ci protestaient de leur bonne volonté et tentaient de faire porter la responsabilité des difficultés des employés desdits droit... [Lire la suite]

Le vendredi 10 septembre 1790, la municipalité de Mamers tenait la séance prévue la veille pour régler le problème de la perception des droits d’aide (voir ici). Aucun aubergiste ou cabaretier n’étant présent le cas restait donc en suspend… «aujourdhuỷ Dix SePtembre mil SePtCent quatre Vingt Dix Sur Les trois heures aPrès midi. Nous officiers MuniciPaux nous Etant aSSemblés Pour Continuer notreProcés Verbal Dujour Dhier, Et Vu quaucun Des aubergistes Et Cabaretiers neSe Sont presantés pour Souscrire Les SoumiSSions PaSSées Par EuX... [Lire la suite]