droits d'aide

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas de « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Le dimanche 10 mai 1790, la municipalité de Mamers donnait pourvoir au sieur Le Camusat de la Fremonière, son chargé de pouvoir à Paris, pour affilier la ville de Mamers à un comité de députés de l’assemblée s’étant constitué rue de Richelieu à Paris afin d’y défendre les intérêts de la ville et notamment un siège de justice. Nous apprenons que la ville de La Flèche avait fait la même démarche. Nous ne connaissons pas ce « comité » sis rue Richelieu mais il se pourrait qu’il s’agisse du futur club des jacobins qui se... [Lire la suite]

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]

Le mercredi 28 avril 1790, le procureur de la commune lisait aux membres de la municipalité divers documents, dont un décret de l’assemblée nationale en date 22 mars 1790, confirmant que les droits d’aides[1] étaient maintenus et qu’ils devaient être perçus en 1790 ainsi que les arriérés de l’année 1789. Prétextant de l’absence de certains de ses membres la municipalité reportait sa délibération sous huitaine. Sans doute une façon comme une autre de temporiser, la perception de ces droits s’étant avérée impossible à Mamers en... [Lire la suite]

Le 17 février 1791 à Mamers : la municipalité refusait d’obéir au département et s’opposait à ses officiers de la Garde Nationale. Le reste de la séance municipale de ce jeudi 17 février 1791, la municipalité de Mamers réunit en conseil général et outré d’un ordre émanant du département s’opposait respectueusement à ce dernier refusant de modifier son procès-verbal de l’émeute contre les droits d’aide survenue en la ville le 12 décembre précédent (voir ici). La municipalité refusait «[…] de Consentir aCet acte quelle... [Lire la suite]

Le dimanche 26 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers  délibéraient à nouveau au sujet de la perception des droits d’aides ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html; et là : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/14/35284156.html ). Mais cette fois l’affaires prenait un tour plus inquiétant, les autorités municipales prenaient connaissance d’une lettre de menaces que leur faisait parvenir le receveur des droits d’aides de la ville , le sieur Le Maigre. Ce... [Lire la suite]

Le mercredi 22 décembre 1790, la municipalité de Mamers recevait une demande de la part du comité militaire de la garde nationale demandant une expédition de la délibération municipale du 12 de ce mois. Ce que refusait la municipalité avançant qu’expédition de ladite délibération avait été expédiée au département et que les commandants en avaient pris communication. La cause de cette demande n’était pas explicitée mais il convient de rappeler que le 12 décembre un attroupement s’était formé sur la place des Grouas pour protester... [Lire la suite]

Le dimanche 20 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers prenaient des mesures visant à la perception des droits d’aides sans enthousiasme excéssif malgré d’assez longs considérants tout à fait respectueux de la légalité. En effet, le refus exprimé par les débitants de la ville de payer lesdits droits le 15 de ce même mois de décembre n’avait pas été condamné par les autorités municipales ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/11/35274196.html  ), ce 20 décembre ces mêmes... [Lire la suite]

Le jeudi 16 décembre 1790, la municipalité recevait une lettre et un procès-verbal du sieur Lemaigre, receveur des droits d’aide, dont ce dernier demandait le dépôt au greffe municipal ce que le bureau municipal faisait. Ledit procès-verbal était une dénonciation des sieurs Pierre Marieux, Jean Cornu, François Rivière et de la veuve Leguay venus se plaindre du comportement dudit Lemaigre la veille (voir la séance du 15 décembre 1790 ici), cette démarche n’était certainement pas à propice à calmer le mécontentement largement partagé en... [Lire la suite]

Le mercredi 15 décembre 1790, le maire et le procureur de la commune de Mamers devaient à nouveau délibérer à propos de la perception des droits d’aide. Suite à la séance de la veille (voir ici), elle recevait quatre contribuables qui se plaignaient du refus essuyé de la part du receveur, le sieur Lemaigre peu apprécié par les mamertins, de recevoir leurs contributions dues au titre des droits d’aide, refus formulé en des termes « vigoureux ». Immédiatement après, elle recevait une lettre du sieur Lemaigre par laquelle... [Lire la suite]