Le 22 mars 1791 à Mamers : soumission du couvent de la visitation, délits dans les forêts. Le mardi 22 mars 1791, le conseil général suivant la requête de son procureur et reprenant son argumentation presque mots à mots arrêtait de s’adresser à l’assemblée...

Le mardi 15 mars 1791, en application des décision prises lors de la séance du 10 mars précédent (voir la délibération ici ), le conseil général de la commune se réunissait et décidait d’adresser une requête auprès département pour solliciter un décret...

Le jeudi 10 mars 1791, le bureau municipal de Mamers, sur le réquisitoire de son procureur de la commune, décidait que le conseil général de la commune se réunirait le mardi 15 mars prochain car il n’avait pas été réuni depuis le 18 février pour traiter...

Le jeudi 10 mars 1791, le bureau municipal de Mamers, sur le réquisitoire de son procureur de la commune, décidait que le conseil général de la commune se réunirait le mardi 15 mars prochain car il n’avait pas été réuni depuis le 18 février pour traiter...

Le mardi 15 mars 1791, en application des décision prises lors de la séance du 10 mars précédent (voir la délibération ici ), le conseil général de la commune se réunissait et décidait d’adresser une requête auprès département pour solliciter un décret...

Le mardi 22 mars 1791, le conseil général suivant la requête de son procureur et reprenant son argumentation presque mots à mots arrêtait de s’adresser à l’assemblée nationale [1] pour obtenir l’autorisation de faire une soumission visant à acquérir le...