municipalité

Ce mercredi 3 février 1790, les deux sections d’électeurs ( les citoyens actifs ) de la ville de Mamers continuaient les opérations d’élection de la nouvelle municipalité en se conformant au décret de l’assemblée nationale du 14 décembre 1789 ( voir l’article sur ce blog : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/05/33469324.html ), la veille le nouveau maire avait été élu, il s’agissait du sieur Le Camusat, avocat ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/36435372.html ). Les opérations visant à nommer les... [Lire la suite]

Séance du dimanche 21 novembre 1790 : Installation nouvelle municipalité.  90_11_21___Nogent « Ce jourd'hui Vingt un novembre mil Sept Cent quatre Vingt dix de relevée, dans l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, F. Proust, Mourrau, Brunet, g. petibon, Gallet fils, Guimoneau officiers municipaux, Dagneau Fortin, Fauveau, Manchon, Bacle, Ferret, Nion Jallon notables de la dite Commune, nous avons donné acte de leur Comparution à M. M. Crochard,... [Lire la suite]

Le samedi 24 octobre 1789, le comité de sureté de Mamers, dans sa nouvelle composition, prenait un arrêté pour rappeler à un de ses membres de bien vouloir assister aux séances du comité[1] :  « [ En marge gauche vers le bas du feuillet 38 recto : M.r Regnoust DuChenay, prié de Venir au Comité 277 ] Aujourd’huY  Vingt quatre octobre mil Sept cent quatre VinGt neuf. Le Comité de Sureté aSsemblé à arresté que M.r Regnoust Duchenay avocat du Roy Seroit priè de Vouloir bien se trouver á L’avenir au aSsemblées... [Lire la suite]

Le 27 septembre 1789 à Mamers. Le dimanche 27 septembre 1789 se tenait une assemblée du général des habitants dans l’église Saint Nicolas de Mamers. Le maire renouvelait la demande qu’il avait déjà formulée lors d’une autre assemblée générale, le 23 août 1789, de désigner une nouvelle municipalité, la mission des officiers municipaux « actuels » étant arrivée à échéance depuis décembre 1787. L’assemblée maintint en poste l’actuelle municipalité jusqu’à ce que l’Assemblée nationale décidât d’une nouvelle organisation... [Lire la suite]

Le dimanche 23 août 1789, se tenait en une assemblée générale des habitants de Mamers convoquée à l’origine pour compléter les représentants des corps de métier au sein du comité de sûreté de l’hôtel de ville selon la délibération du mercredi 19 précédent. Cependant dès l’ouverture, le maire proposait de remplacer l’ensemble de la municipalité expliquant que la durée de son mandat était expirée depuis plus d’un an. C’était une démarche peut être sincère ou alors qui marquait une volonté de se désengager du cours que prenaient les... [Lire la suite]

Ce jeudi  20 août 1789, le Sieur Julien François  Chartrain, receveur du grenier à sel de Mamers, démissionnait  du poste de lieutenant du maire qu’il occupait depuis cinq ans. Aucune raison sérieuse n’était avancée pour expliquer cette démission, mais on peut se demander si ce n’était la conséquence de l’élargissement du comité, dit de sûreté, aux représentants des différents corps de métier qui venait de commencer les deux jours précédents. Le fait qu’il ne présentait pas cette démission devant le comité mais... [Lire la suite]

Le 6 juillet 1790, la municipalité de Mamers sur réquisition de son procureur enregistrait les lois reçues. Mais auparavant ledit procureur demandait l’enregistrement des discours prononcés lors de la visite d’une délégation de la municipalité auprès de l’administration du district nouvellement élue pour en féliciter ses membres et de celui prononcé en retour par un membre du district. La visite de la délégation de la municipalité avait eu lieu le 29 juin 1790, vous trouverez à la suite de la délibération municipale le procès-verbal... [Lire la suite]

Les municipalités d’Authon – du – Perche de 1790 à 1793.  1. Municipalité élue le 15 février 1790 et reconduite le 14 novembre 1791.  Maire : Dordolot ( curé, élu avec 83% des voix ).  Procureur : Fr . Boucher ( notaire, 63,6% ), ancien Syndic de l’ancienne commune. Officiers municipaux : Jq . Ch. Martin ( marchand, 62% des voix ), Ant. Hervé ( serger, 50.8% ), Cl. La Flèche père ( jardinier, 63.1% ), Fr. Thuau ( seger, 55.7% ), Thomas Rigot (   ?  ,... [Lire la suite]

Le décret adopté par l’Assemblée Constituante, le 14 décembre 1789 organisait les municipalités. Les citoyens actifs élisaient au suffrage direct dans chaque commune le Conseil général de la commune, pour pouvoir être élu il fallait payer un impôts égal ou supérieur à l’équivalent de 10 journées de travail ( ces conditions d’éligibilité et la distinction entre citoyens «  actifs » et «  passifs » disparurent après le 10 août 1792 ). Les élus l’étaient pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Ce... [Lire la suite]

Bien entendu une des activités importante de l’administration municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou en 1791 touchait les impositions du fait des changements importants survenus depuis l’été 1789 mais aussi du fait que l’administration municipale se trouvait en grandes difficultés financières. Nous ne comptons pas moins de 27 délibérations portant sur des problèmes liés aux impositions entre les mois de janvier et la seconde moitié d’octobre 1791.   1. Une municipalité en difficultés financières. La municipalité de... [Lire la suite]