obtenir un district

Le mardi 19 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers décidaient de réitérer l’envoi d’un mémoire  auprès de l’assemblée nationale afin que le ville obtînt un siège d’administration de district et un tribunal au cas ou celui  envoyé le 13 janvier 1790 ait été égaré avec cependant un priorité au siège de justice ( voir la délibération du 13 janvier : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/24/35604165.html ).  «[ En marge gauche au bas du feuillet 58 recto: 320 EnVoY d’un Mémoire Par La Minicipalité ... [Lire la suite]

Le mercredi 13 janvier 1790, les autorités municipales de Mamers  décidaient d’envoyer deux députés pris en leur sein pour plaider la cause de la ville afin qu’elle obtienne un siège de chef-lieu de district et de justice. Les deux députés choisis étant invités également à porter au président du comité des rapports de l’assemblée, probablement Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre évêque de Châlon-sur-Marne,  une réponse à un mémoire du sieur Pinceloup du Tertre. Cette dernière décision étant sans doute en relation avec... [Lire la suite]

Le jour de Noël 1789, les habitants de Bonnétable désignaient deux délégués ayant pour charge de tenter d'obtenir de l'assemblée national d'être chef-lieu de district. Démarche inutile puisque Bonnétable se trouvera intégré au district de La Ferté-Bernard, ville qui à l'époque était beaucoup plus petite que Bonnétable.       " Registre Contenant Les Deliberations du Comité de Bonnetable 1789 [ Les deux premiers feuillets de ce registre sont très abimés, il manque une partie de la marge droite sur le tout... [Lire la suite]