09 octobre 2020

Le 9 octobre 1790 à Mamers : Loi.

Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivée, entres autres, le refus d’adhérer, exprimé lors de la séance du 28 septembre 1790, face à des tentatives visant à réorganiser le découpage du département en districts ( chaque district disposant de son tribunal ) : voir la séance ici. « [En marge en bas du feuillet 100 verso : ... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 9 octobre 1790 à Mamers : Loi.

Le samedi 9 octobre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une proclamation du roi prise sur décrets de l’assemblée nationale concernant l’organisation judiciaire du royaume. Loi qui était vivement attendue, ce qui avait motivée, entres autres, le refus d’adhérer, exprimé lors de la séance du 28 septembre 1790, face à des tentatives visant à réorganiser le découpage du département en districts ( chaque district disposant de son tribunal ) : voir la séance ici. « [En marge en bas du feuillet 100 verso : ... [Lire la suite]
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