tribunal de district

Le mardi 15 mars 1791, en application des décision prises lors de la séance du 10 mars précédent (voir la délibération ici), le conseil général de la commune se réunissait et décidait d’adresser une requête auprès département pour solliciter un décret de l’assemblée nationale visant à autoriser la commune de Mamers à se porter candidate afin de devenir adjudicataire de la maison de la visitation de la ville dans le but d’y installer les divers tribunaux et l’administration du district. Le maire et le procureur étaient nommés... [Lire la suite]

Le jeudi 10 mars 1791, le bureau municipal de Mamers, sur le réquisitoire de son procureur de la commune, décidait que le conseil général de la commune se réunirait le mardi 15 mars prochain car il n’avait pas été réuni depuis le 18 février pour traiter d’affaires urgentes :  installer le tribunal de district dans l’ancien monastère de la visitation, placer un orgue acheter lors de la vente des biens de l’abbaye de Perseigne dans une des églises de la ville et surtout pour financer cette mise en place et enfin vérifier les... [Lire la suite]

Le lundi 10 décembre 1792, la nouvelle municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait la nomination des membres du bureau de conciliation du tribunal de district et procédait à leur installation. 92_12_10 « Ce Jourd’huY diX decembre mil Sept cent  quatre vingt douze premier de la république françaiSe En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent Le rotrou tenüe publiquement. Le citoyen Courtin notaire est comparû et a dépose sur le bureau un eXtrait du procés verbal de l’aSsemblée électorale du... [Lire la suite]

Le mardi 20 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignats démonétisés, tribunal du district, désarmement des « terroristes ». Le mardi 20 mai 1795, soit le 1er prairial an III, jour de la luzerne selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations : D’abord elle décidait, sur requête de son procureur, de nommer deux de ses membres, les citoyens Desnoyer et Bisson, pour vérifier les sommes détenues par le receveur municipal en assignats démonétisés (car... [Lire la suite]

  Le lundi 19 mai 1795, soit le 30 floréal an III, jour de la houlette selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations : D’abord elle décidait de suspendre les opérations du citoyen Freulon, chargé de l’achat de grains pour Nogent-le-Républicain, en raison de l’épuisement des fonds mis à la disposition de la commune pour ces achats (voir la séance du 13 mai précédent au cours de laquelle était reçu l’arrêté du citoyen Berner attribuant 6000# à la ville afin... [Lire la suite]

Le jeudi 10 mars 1791, le bureau municipal de Mamers, sur le réquisitoire de son procureur de la commune, décidait que le conseil général de la commune se réunirait le mardi 15 mars prochain car il n’avait pas été réuni depuis le 18 février pour traiter d’affaires urgentes :  installer le tribunal de district dans l’ancien monastère de la visitation, placer un orgue acheter lors de la vente des biens de l’abbaye de Perseigne dans une des églises de la ville et surtout pour financer cette mise en place et enfin vérifier les... [Lire la suite]